Vertaling van "principes communs soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseiller principal, Communications avec les Autochtones [ Conseillère principale, Communications avec les Autochtones ]
Senior Adviser, Native Communications

Recommandation du Conseil sur les principes communs de politique maritime à l'intention des pays membres
Recommendation of the Council concerning common principles of shipping policy for Member countries

Principes communs d'approvisionnement à l'appui de la neutralité géographique
Common Procurement Principles in Support of Geographic Neutrality

principes communs applicables à l'assurance-crédit à l'exportation
common principles for export credit insurance

principes communs à tous les Etats membres
principles common to all Member States

socle de principes communs
platform of common principles

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

principes de communication
communication theories | principles of communication | communication ideals | communication principles

concepts de télécommunications | concepts des communications électroniques | concepts des télécommunications | principes de télécommunication
concepts of telecommunications | telecommunication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à veiller à ce que des principes communs soient appliqués aux systèmes d'unités capitalisables (crédits) lorsque les certifications référencées à un niveau du CEC sont fondées sur des unités capitalisables.
ensure that common principles for credit systems are used when qualifications with an EQF level are built on credits.

Les services de la Commission et le SEAE veilleront à ce que les principes directeurs exposés dans la présente communication soient progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et dans de futurs documents de programmation, ainsi que dans les propositions relatives à l'architecture, à la législation et à la programmation des futurs instruments financiers pour l'action extérieure.
The Commission services and EEAS will ensure that the guiding principles set out in this Communication are progressively reflected during the remainder of the current programming cycle and in future programming documents, as well as in the proposals regarding the architecture, legislation and programming of future financial instruments for external action.

C’est dans ce domaine qu’il importe tout particulièrement de garantir que les droits des victimes de pratiques anticoncurrentielles soient effectivement respectés, alors que ni la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 ni la recommandation relative aux principes communs applicables aux recours collectifs dans le cadre des infractions à la législation relative à la concurrence ne se sont avérées capables d’assurer comme il se doit la défense collective des droits des victimes de ces infractions.
It is particularly in this area that it is important to ensure effective enforcement of the right to compensation for the victims of anti-competitive practices, as neither Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 nor the Recommendation on common principles for collective redress mechanisms in disputes concerning infringements of competition law have proved capable of providing the necessary collective redress for the rights of those affected by such infringements.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

70. souligne que tandis qu'en principe, les garanties financières peuvent être fournies soit par une assurance, soit par une mutualisation du secteur, il est important de s'assurer que les opérateurs prouvent que des garanties financières sont en place pour couvrir le coût total du nettoyage et des dédommagements en cas de catastrophe importante, et que les risques et responsabilités ne soient pas externalisés vers des compagnies plus petites qui seraient plus susceptibles de se déclarer en faillite en cas d'accident; demande que des régimes communs soient établis de manière à maintenir les mesures qui incitent à éviter les risques et qui respectent les normes de sécurité les plus élevées possibles dans les opérations individuelles;
70. Stresses that while in principle financial guarantees can be provided through either insurance or industry mutualisation, it is important to ensure that operators demonstrate that financial guarantees are in place to cover the full cost of clean-up and compensation in the case of a major disaster, and that risks and liabilities are not externalised to smaller companies that are more likely to declare insolvency in the event of an accident; calls for any joint schemes to be established in a manner that maintains incentives for avoiding risks and adheres to the highest possible safety standards in individual operations;

71. souligne que tandis qu'en principe, les garanties financières peuvent être fournies soit par une assurance, soit par une mutualisation du secteur, il est important de s'assurer que les opérateurs prouvent que des garanties financières sont en place pour couvrir le coût total du nettoyage et des dédommagements en cas de catastrophe importante, et que les risques et responsabilités ne soient pas externalisés vers des compagnies plus petites qui seraient plus susceptibles de se déclarer en faillite en cas d'accident; demande que des régimes communs soient établis de manière à maintenir les mesures qui incitent à éviter les risques et qui respectent les normes de sécurité les plus élevées possibles dans les opérations individuelles;
71. Stresses that while in principle financial guarantees can be provided through either insurance or industry mutualisation, it is important to ensure that operators demonstrate that financial guarantees are in place to cover the full cost of clean-up and compensation in the case of a major disaster, and that risks and liabilities are not externalised to smaller companies that are more likely to declare insolvency in the event of an accident; calls for any joint schemes to be established in a manner that maintains incentives for avoiding risks and adheres to the highest possible safety standards in individual operations;

50. estime que les principes communs de flexicurité doivent être abordés et appliqués par les institutions communautaires et les États membres comme un thème transversal dans le cadre de la stratégie de Lisbonne; demande que les lignes directrices sur l'emploi soient révisées, de manière à permettre la prise en compte des aspects de flexicurité; demande également qu'un chapitre spécifique concernant la qualité et la force du dialogue social soit inclus dans le rapport annuel conjoint sur l'emploi; invite la Commission et les États membres à associer davantage le Parlement et les parlements nationaux, ainsi que les partenaires sociaux, conformément aux traditions et aux pratiques nationales, à la mise en œuvre et au suivi de la méthode ouverte de coordination, y compris la stratégie européenne pour l'emploi et les lignes directrices pour l'emploi, ce afin d'optimiser de ces politique; prend acte du fait que les mesures qui relèvent des lignes directrices pour l'emploi (y compris les politiques de flexicurité) peuvent bénéficier du financement du Fonds social européen, notamment les mesures de formation et les mesures actives du marché du travail, et invite les États membres à veiller à ce que les programmes du Fonds social européen contribuent à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi et des stratégies de flexicurité;
50. Considers that the common principles of flexicurity should be taken up as a cross-cutting issue and implemented by the Community institutions and the Member States within the framework of the Lisbon Strategy; calls for a revision of the Employment Guidelines to allow aspects of flexicurity to be taken into account; and also for the inclusion of a specific chapter regarding the quality and strength of social dialogue in the annual Joint Employment Report; calls on the Commission and the Member States to involve Parliament and national parliaments as well as the social partners more effectively, in accordance with national custom and practice, in the implementation and monitoring of the Open Method of Coordination, including the European Employment Strategy and the Employment Guidelines in order to optimise the efficiency of those policies; notes that the measures that fall within the Employment Guidelines, including flexicurity, are eligible for ESF support, in particular training and active labour market measures, and calls on Member States to ensure that ESF programmes contribute to the implementation of the European Employment Strategy and to flexicurity strategies;

46. estime que les principes communs de flexicurité doivent être abordés et appliqués par les institutions communautaires et les États membres comme un thème transversal dans le cadre de la stratégie de Lisbonne; demande que les lignes directrices sur l'emploi soient révisées, de manière à permettre la prise en compte des aspects de flexicurité; demande également; demande également qu'un chapitre spécifique concernant la qualité et la force du dialogue social soit inclus dans le rapport annuel conjoint sur l'emploi; invite la Commission et les États membres à associer davantage le Parlement et les parlements nationaux, ainsi que les partenaires sociaux, à la mise en œuvre et au suivi de la méthode ouverte de coordination, y compris la stratégie européenne pour l'emploi et les lignes directrices pour l'emploi, et ce afin d'optimiser l'efficacité de ces politiques; prend acte du fait que les mesures qui relèvent des lignes directrices pour l'emploi (y compris les politiques de flexicurité) peuvent bénéficier du financement du Fonds social européen (FSE), notamment les mesures de formation et les mesures actives du marché du travail, et invite les États membres à veiller à ce que les programmes du FSE contribuent à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi et des stratégies de flexicurité;
46. Considers that the common principles of flexicurity should be taken up as a cross-cutting issue and implemented by the Community institutions and the Member States within the framework of the Lisbon strategy; calls for a revision of the Employment Guidelines to allow aspects of flexicurity to be taken into account; and also for the inclusion of a specific chapter regarding the quality and strength of social dialogue in the annual Joint Employment Report; calls on the Commission and the Member States to better involve Parliament and national parliaments, as well as the social partners, in the implementation and monitoring of the Open Method of Coordination, including the European Employment Strategy and the Employment Guidelines in order to optimise the efficiency of those policies; notes that the measures that fall within the Employment Guidelines, including flexicurity, are eligible for the European Social Fund (ESF) support, in particular training and active labour market measures, and calls on Member States to ensure that ESF programmes contribute to the implementation of the European Employment Strategy and to flexicurity strategies;

Nous reconnaissons le fait qu'un certain degré de différenciation dans le rythme et la portée de l'intégration européenne peut s'avérer utile pour autant que les objectifs communs soient préservés et que la différenciation soit conçue comme un instrument à caractère exceptionnel et transitoire tout en respectant, comme il se doit, le principe selon lequel il incombe aux pays qui se trouvent à l'extérieur - et à eux seuls - de déterminer s'ils souhaitent - et, le cas échéant, quand - se joindre aux domaines visés par une coopération renforcée.
We recognise that, where the pace and scope of European integration are concerned, a certain degree of differentiation within the process may be useful in so far as the common objectives are preserved and the differentiation is perceived as a tool used on an exceptional basis, in a transitional period and with due respect for the fact that it is entirely up to those countries which are not a part of the enhanced cooperation process to decide whether – and, in certain cases, when – they wish to accede to those areas covered by closer cooperation.