Vertaling van "principes communs quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseiller principal, Communications avec les Autochtones [ Conseillère principale, Communications avec les Autochtones ]
Senior Adviser, Native Communications

Recommandation du Conseil sur les principes communs de politique maritime à l'intention des pays membres
Recommendation of the Council concerning common principles of shipping policy for Member countries

Principes communs d'approvisionnement à l'appui de la neutralité géographique
Common Procurement Principles in Support of Geographic Neutrality

principes communs applicables à l'assurance-crédit à l'exportation
common principles for export credit insurance

principes communs à tous les Etats membres
principles common to all Member States

socle de principes communs
platform of common principles

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

principes de communication
communication theories | principles of communication | communication ideals | communication principles

concepts de télécommunications | concepts des communications électroniques | concepts des télécommunications | principes de télécommunication
concepts of telecommunications | telecommunication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette consultation visait, entre autres, à dégager des principes juridiques communs en matière de recours collectif et à examiner dans quelle mesure de tels principes pourraient s’insérer dans le système juridique de l’Union et dans l’ordre juridique des 27 États membres de l’UE.
Its aim was, inter alia, to identify common legal principles on collective redress and to examine how such common principles could fit into the EU legal system and into the legal orders of the 27 EU Member States.

En outre, dans la plupart des cas, il est difficile de déterminer dans quelle mesure d'autres parties prenantes participent au suivi, à l'évaluation et à la révision des politiques, conformément aux dix principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms[17].
In addition, in most cases, the extent to which other stakeholders are involved in monitoring, evaluation and policy review, in line with the 10 Common Basic Principles for Roma Inclusion[17], is unclear.

La communication adoptée aujourd’hui constitue la contribution de la Commission au Conseil européen et indique de quelle manière les six principes devraient être mis en œuvre, afin de réaliser le plein potentiel de la coopération UE-Turquie dans le respect du droit européen et du droit international.
Today's Communication is the Commission's contribution to the European Council and sets out how the six principles should be taken forward, delivering on the full potential for EU-Turkey cooperation while respecting European and international law.

Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs intérêts commerciaux du propriétaire de l'infrastructure.
Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.

—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règlement et avant le jour de l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, durant les phases préparatoires de la procédure de programmation d'un État membre, à condition que les objectifs du principe de partenariat fixés dans ledit règlement soient atteints.
—concerning the application of Articles 14(2), 15(1)(c), and 26 (2) of Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds, the actions taken by the Member States to involve the partners referred to in Article 5(1) in the preparation of the Partnership Agreement and the programmes referred to in Article 5 (2) include all actions taken on a practical level by the Member States irrespective of their timing as well as actions taken by them before the entry into force of that and before the day of the entry into force of the delegated act for a European code of conduct adopted in accordance with Article 5(3) of the same Regulation, during the preparatory phases of a Member State programming procedure, provided that the objectives of the partnership principle, laid down in that Regulation, are achieved.

57. préconise de mettre en place un ensemble réduit de règles et de principes communs régissant le financement de la RD par l'Union et appelle à une application et une interprétation cohérentes et harmonisées des règles et des procédures; souligne la nécessité d'appliquer cet ensemble commun de règles à tous les programmes-cadres et aux instruments qui leur sont associés ainsi qu'au sein de la Commission, quelle que soit l'entité ou l'agence exécutive chargée de leur mise en œuvre;
57. Recommends a reduced set of rules and common principles for funding to govern EU funding for RD and calls for coherence and harmonisation in the implementation and interpretation of the rules and procedures; stresses the need to apply this common set of rules across the whole FP and associated instruments and within the Commission, regardless of the entity or executive agency in charge of implementation;