Traduction de «principes communs pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseiller principal, Communications avec les Autochtones [ Conseillère principale, Communications avec les Autochtones ]
Senior Adviser, Native Communications

Principes communs d'approvisionnement à l'appui de la neutralité géographique
Common Procurement Principles in Support of Geographic Neutrality

Recommandation du Conseil sur les principes communs de politique maritime à l'intention des pays membres
Recommendation of the Council concerning common principles of shipping policy for Member countries

principes communs à tous les Etats membres
principles common to all Member States

principes communs applicables à l'assurance-crédit à l'exportation
common principles for export credit insurance

socle de principes communs
platform of common principles

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

principes de communication
communication theories | principles of communication | communication ideals | communication principles

concepts de télécommunications | concepts des communications électroniques | concepts des télécommunications | principes de télécommunication
concepts of telecommunications | telecommunication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, cet ensemble de principes communs pourrait également prévoir que les autorités compétentes aient le droit d'imposer des sanctions appropriées, notamment, par exemple, la possibilité d'ordonner le respect de pratiques loyales, d'ordonner le versement de dommages, d'imposer des amendes dissuasives et d'annoncer publiquement leurs conclusions.
Moreover, such a common set of enforcement principles could also foresee that the competent authorities should have the right to impose appropriate sanctions. These could include, for example, the possibility to order compliance with fair practices, recover damages, impose fines with deterring effect, and report publicly on their findings.

Nous croyons que c'est important et que cela pourrait servir d'objectif aux provinces pour adhérer au projet et voir si elles peuvent parvenir à s'entendre sur des principes communs et sur une politique commune.
We think it is important and might act as a goad to the provinces to get on with it and to see if they can come to a common principle and policy.

Une telle coopération pourrait se traduire notamment par l’échange de pratiques exemplaires sur les mesures de dissuasion et de prévention à adopter, la recherche de principes communs pour les inspections auprès des employeurs, l’encouragement d’échanges de ressources humaines et de formations conjointes, ainsi que la facilitation d’actions de contrôle communes.
Such cooperation could include the sharing of best practices on prevention and deterrence measures, identifying common principles for inspections of employers, promoting staff exchanges and joint training and facilitating joint control actions.

Promouvoir des principes communs et l’ouverture réciproque des programmes afin d’accroître l’efficacité et l’impact du financement public | Des progrès supplémentaires pourraient prendre la forme de principes communs concernant l’examen par les pairs, l’assurance de la qualité et l’évaluation conjointe des agences et des programmes européens, nationaux et régionaux, ce qui pourrait aider à simplifier et améliorer l’efficacité et l’impact du financement de la recherche en Europe.
Promoting common principles and reciprocal opening of programmes to increase the efficiency and impact of public funding | Further progress could take the form of common principles for peer review, quality assurance and joint evaluation of European, national and regional programmes and agencies, which would help simplify and raise the efficiency and impact of research funding in Europe.

41. S'agissant de la forme juridique, la consolidation des objectifs et des principes communs pourrait être réalisée via un acte législatif (directive ou règlement) ou via un instrument non législatif (recommandation, communication, lignes directrices, accord interinstitutionnel).
41. As regards its legal form, consolidation of common objectives and principles could be set out in a legislative instrument (i.e. in a directive or in a regulation) or in a non-legislative instrument (recommendation, communication, guidelines, inter-institutional agreement).

54. L'application de principes communs pourrait même entraîner la création de droit coutumier, moyennant une application constante et de longue date, ainsi que l'existence d'une conviction commune.
54. The application of common principles could even lead to the creation of customary law provided that there is a long and continued application and a commonly shared conviction.

Certaines contributions considèrent les études comparatives sur le droit des contrats comme une condition préalable à toute initiative et jugent que le fonctionnement du marché intérieur pourrait être encore amélioré par l'adoption de l'option II. L'approche qui consisterait en une harmonisation « douce » via la promotion de l'élaboration de principes communs qui auraient valeur de lignes directrices pour les législateurs et les tribunaux, tout en respectant les différentes traditions des systèmes juridiques existants, pourrait éventuellement, avec le temps, conduire à un « droit type ».
Some contributors consider comparative studies on contract law a prerequisite for any initiative and feel that the functioning of the internal market could be further improved by pursuing Option II. The approach of 'soft' harmonisation by the promotion of the development of common principles as guidelines for legislators and the courts, whilst respecting the different traditions of existing legal systems, could over time eventually lead to a 'model law'.

Selon le commissaire à l'environnement et au développement durable, le Canada n'a pas fait son travail et, 33 ans plus tard, il a l'occasion de proposer une loi remodelée, redéfinie, qui pourrait répondre aux attentes du groupe de travail du Québec sur l'utilisation des pesticides en milieu urbain, qui pourrait répondre adéquatement au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes qui s'est penché sur cette question, qui pourrait répondre aux attentes des groupes environnementaux sur cette question, mais qui pourrait surtout répondre aux besoins des Québécois et des Canadiens d'être protégés sur le plan de la santé publique pour que le principe de précaution prévale d'abord et avant tout.
According to the Commissioner of the Environment and Sustainable Development, Canada has not done its work and, 33 years later, he is proposing a remodeled, redefined act which could meet the expectations of Quebec's task force on the use of pesticides in urban areas, which could provide a satisfactory response to the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development, which has examined this issue, which could respond to the expectations of environmental groups on this issue, and which could, above all, respond to the need of Quebecers and of Canadians to be protected from a public health point of view so that the precautionary principle is first and foremost.

Ceci couvrirait en particulier les questions concernant les droits de la défense où des principes communs et des codes de bonne pratique devraient être développés (par exemple interprétation, obtention des preuves, ...), mais pourrait aussi être étendu aux personnes participant aux procédures à un autre titre (témoin, victime, expert,...).
This would in particular cover matters relevant to the rights of defence, where common principles and codes of good practice should be developed (i.e. interpretation, taking of evidence, ..), but could also extend to persons involved in procedures in any other capacity (witness, victim, expert,..).

Dans le but de promouvoir la meilleure coordination et la participation active de la Communauté dans le processus préparatoire de la Conférence, la Commission a donc présenté au Conseil une communication intitulée "Une plateforme commune - Orientations pour la Communauté en vue de la CNUED", proposant des principes sur lesquels pourrait reposer la position à adopter par la Communauté et par les Etats membres.
In a bid to ensure effective coordination and active participation by the Community in the preparation of the Conference, the Commission has therefore sent a communication to the Council entitled "A Common Platform - Guidelines for the Community for UNCED 1992", outlining the principles on which the position of the Community and the Member States might be based.