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Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Principes communs à tous les Etats membres
Réponse sexuelle chez la femme
Socle de principes communs

Traduction de «principes communs pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseiller principal, Communications avec les Autochtones [ Conseillère principale, Communications avec les Autochtones ]

Senior Adviser, Native Communications


Recommandation du Conseil sur les principes communs de politique maritime à l'intention des pays membres

Recommendation of the Council concerning common principles of shipping policy for Member countries


Principes communs d'approvisionnement à l'appui de la neutralité géographique

Common Procurement Principles in Support of Geographic Neutrality


principes communs applicables à l'assurance-crédit à l'exportation

common principles for export credit insurance


principes communs à tous les Etats membres

principles common to all Member States


socle de principes communs

platform of common principles


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, c ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente recommandation recense les principes communs qui devraient régir toutes les procédures de recours collectif, ainsi que les principes propres aux recours collectifs en cessation ou aux recours collectifs en réparation.

This Recommendation identifies common principles which should apply in all instances of collective redress, and also those specific either to injunctive or to compensatory collective redress.


(29) Pour compléter et modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, et en particulier pour favoriser l’application uniforme des redevances environnementales, renforcer la cohérence de ces redevances à l’échelle de l’Union et garantir l’application de principes communs de tarification en rapport avec la promotion du transport maritime à courte distance, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commi ...[+++]

(29) In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation and in particular to promote the uniform application of environmental charging, reinforce the Union-wide coherence of environmental charging and to ensure common charging principles in relation to the promotion of short sea shipping, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of common classif ...[+++]


1. se félicite du fait que la Commission ait basé sa recommandation 2008/867/CE sur la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît le droit fondamental des individus à disposer de ressources et d'une aide suffisantes pour pouvoir vivre dignement et qui définit des principes communs pour la mise en œuvre de ce droit; approuve les principes communs et les orientations pratiques présentés dans la recommandation 2008/867/CE relative à la stratégie d'inclusion active basée sur trois piliers, à savoir un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité; et fait notamment observe ...[+++]

1. Welcomes the fact that the Commission based its Recommendation 2008/867/EC on Recommendation 92/441/EEC which recognises the individual's fundamental right to sufficient resources and assistance to live in human dignity and defines common principles for implementing that right; endorses the common principles and practical guidelines presented in Recommendation 2008/867/EC on the active inclusion strategy based on three pillars, namely adequate income support, inclusive labour markets and access ...[+++]


1. se félicite du fait que la Commission ait basé sa recommandation 2008/867/CE sur la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît le droit fondamental des individus à disposer de ressources et d'une aide suffisantes pour pouvoir vivre dignement et qui définit des principes communs pour la mise en œuvre de ce droit; approuve les principes communs et les orientations pratiques présentés dans la recommandation 2008/867/CE relative à la stratégie d'inclusion active basée sur trois piliers, à savoir un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité; et fait notamment observe ...[+++]

1. Welcomes the fact that the Commission based its Recommendation 2008/867/EC on Recommendation 92/441/EEC which recognises the individual's fundamental right to sufficient resources and assistance to live in human dignity and defines common principles for implementing that right; endorses the common principles and practical guidelines presented in Recommendation 2008/867/EC on the active inclusion strategy based on three pillars, namely adequate income support, inclusive labour markets and access ...[+++]


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1. se félicite du fait que la Commission ait basé sa recommandation 2008/867/CE sur la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît le droit fondamental des individus à disposer de ressources et d'une aide suffisantes pour pouvoir vivre dignement et qui définit des principes communs pour la mise en œuvre de ce droit; approuve les principes communs et les orientations pratiques présentés dans la recommandation 2008/867/CE relative à la stratégie d'inclusion active basée sur trois piliers, à savoir un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité; et fait notamment observe ...[+++]

1. Welcomes the fact that the Commission based its Recommendation 2008/867/EC on Recommendation 92/441/EEC which recognises the individual’s fundamental right to sufficient resources and assistance to live in human dignity and defines common principles for implementing that right; endorses the common principles and practical guidelines presented in Recommendation 2008/867/EC on the active inclusion strategy based on three pillars, namely adequate income support, inclusive labour markets and access ...[+++]


— vu la communication de la Commission, intitulée "Vers des principes communs de flexicurité: des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité" (COM(2007)0359) (la communication de la Commission sur la flexicurité),

– having regard to the Commission communication entitled, 'Towards Common Principles of Flexicurity: More and better jobs through flexibility and security' (COM(2007)0359) (Commission communication on flexicurity),


8. rappelle que la mise en œuvre d'un ensemble de principes communs de flexicurité doit intégrer la dimension de genre et prendre en compte:

8. Recalls that the implementation of a set of common principles for flexicurity needs to be gender-mainstreamed and take into account:


Les activités financées au titre du programme ainsi que les nouvelles propositions élaborées dans le prolongement desdites activités devraient tenir dûment compte des conclusions du Conseil sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne (7) adoptées en juin 2006, qui approuvent une déclaration sur les valeurs et principes communs qui fondent les systèmes de santé de l'UE et invitent les institutions de l'Union européenne à veiller au respect desdites valeurs et desdits principes dans leurs activités.

Activities funded by the Programme as well as new proposals developed as a result of these should have due regard to the Council Conclusions on common values and principles in European Union Health Systems (7) adopted in June 2006 that endorse a statement on the common values and principles of EU Health Systems and invite the institutions of the European Union to respect them in their work.


Promouvoir des principes communs et l’ouverture réciproque des programmes afin d’accroître l’efficacité et l’impact du financement public | Des progrès supplémentaires pourraient prendre la forme de principes communs concernant l’examen par les pairs, l’assurance de la qualité et l’évaluation conjointe des agences et des programmes européens, nationaux et régionaux, ce qui pourrait aider à simplifier et améliorer l’efficacité et l’impact du financement de la recherche en Europe.

Promoting common principles and reciprocal opening of programmes to increase the efficiency and impact of public funding | Further progress could take the form of common principles for peer review, quality assurance and joint evaluation of European, national and regional programmes and agencies, which would help simplify and raise the efficiency and impact of research funding in Europe.


En outre, l'utilité pratique de principes communs est mise en doute, en particulier par rapport au fait que des principes communs requièrent un dénominateur commun et recèlent par conséquent trop de brèches.

These include the concern that merely relying on Option II would compromise transparency. Moreover, the practical usefulness of common principles was questioned, especially on the basis that common principles require a common denominator and therefore contain too many gaps.




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Date index: 2021-12-13
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