Traduction de «principe s’appliquera désormais » (Français → Anglais) :

Dans la législation révisée, l'interdiction est étendue à un plus grand nombre de produits et elle est harmonisée dans toute l'UE: l'interdiction s'appliquera désormais, en principe, à l'ensemble des équipements électriques et électroniques ainsi qu'aux câbles et aux pièces détachées.
The review extends the scope of the ban to more products, while harmonising it across the EU: the ban will now in principle apply to all electrical and electronic equipment as well as to cables and spare parts.

Le même principe s’appliquera désormais aux demandes générales à partir du 7 avril 2006.
The same principle now applies to applications from the general public, from 7 April 2006.

Confrontée désormais à la nécessité de toucher un éventail beaucoup plus large de partenaires et de questions, la Communauté doit identifier les principes essentiels qu'elle appliquera et les grandes priorités.
Now confronted by the need to address a much wider range of partners and issues, the Community must identify its key principles and the initial priorities for action.

Le principe du contrôle par le pays d'origine s'appliquera désormais à l'ensemble des risques non-vie.
Home country control will now be applied to all non-life risks.

D (1345) La loi s'appliquera aussi aux entrepreneurs faisant affaire avec le gouvernement fédéral qui devront désormais se conformer au principe de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
D (1345) The legislation will also apply to employers who do business with the federal government, which means that from now on they will have to comply with the principle of the Employment Equity Act.