Vertaling van "principes directeurs définitions et affirmations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs, définitions et affirmations
Guiding Principles, Understandings and Affirmations

Le nouveau rêve national : réseautage du pays pour l'accès aux services à large bande : principes directeurs, définitions et recommandations du Groupe de travail national sur les services à large bande
The New National Dream: Networking the Nation for Broadband Access: National Broadband Task Force Guiding Principles, Definitions and Recommendations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est jugé nécessaire de s’appuyer sur le droit pénal, notamment par une définition plus précise des infractions et l’introduction de règles minimales pour les sanctions, pour atteindre l’objectif légitime de lutte contre la fraude à l’encontre du budget de l’Union européenne, certains principes directeurs devront être observés.
Should criminal law, including further developed definitions of offences and minimum rules on sanctions, be deemed necessary to achieve the legitimate purpose of fighting fraud against the EU budget, certain guiding principles will need to be observed:

Le cadre de coopération euro-asiatique qui définit les principes directeurs du processus ASEM a été adopté lors du sommet de Londres.
At the London summit, the Asia Europe Co-operation Framework was agreed, which set outs the main parameters of the ASEM process.

–Approche-cadre: un nouveau règlement-cadre contenant a) des dispositions générales (champ d'application, objectifs, principes directeurs) et une définition des résultats escomptés et des normes correspondantes; b) des règles communes et des dispositions techniques (comme dans l’option 1); et c) des normes de référence (par région) correspondant à des résultats déterminés qui serviraient de mesures par défaut dans le cadre de la régionalisation.
–Framework Approach: A new framework Regulation containing a) general provisions (scope, objectives, guiding principles) and definition of the expected results and corresponding standards; b) common rules and technical provisions (as in option 1); and c) baseline standards (by region) corresponding to identified results which would function as default measures in the context of regionalisation.

Les États membres devraient retirer un avantage non seulement de la définition de principes directeurs et d'objectifs budgétaires, mais aussi d'un suivi synchronisé de leurs politiques budgétaires.
Member States should benefit not just from the setting of guiding principles and budgetary targets but also from a synchronised monitoring of their budgetary policies.

Des principes directeurs doivent être affirmés.
Guiding principles must be affirmed.

· La décision-cadre définit le principe directeur de l’équivalence des condamnations étrangères et nationales lorsqu’une nouvelle procédure pénale est engagée.
· This Framework Decision sets out the leading principle of equivalence of foreign and domestic convictions in the course of new criminal proceedings.

31. se réjouit que le secrétaire général et tous les directeurs généraux aient affirmé avoir une assurance raisonnable que les ressources allouées aux activités respectives ont été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière; note avec satisfaction qu'ils ont également affirmé que les procédures de contrôle mises en places donnent des garanties suffisantes quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;
31. Welcomes the fact that the Secretary-General and all the Directors-General have stated that they have reasonable assurances that the resources allocated to their respective activities were used for the specified purposes and in accordance with the principle of sound financial management; notes with satisfaction that they have also stated that the control procedures introduced provide sufficient guarantees as to the legality and regularity of the underlying transactions;

30. se réjouit que le secrétaire général et tous les directeurs généraux aient affirmé avoir une assurance raisonnable que les ressources allouées aux activités respectives ont été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière; note avec satisfaction qu'ils ont également affirmé que les procédures de contrôle mises en places donnent des garanties suffisantes quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes;
30. Welcomes the fact that the Secretary-General and all the Directors-General have stated that they have reasonable assurances that the resources allocated to their respective activities were used for the specified purposes and in accordance with the principle of sound financial management; notes with satisfaction that they have also stated that the control procedures introduced provide sufficient guarantees as to the legality and regularity of the underlying transactions;

3. souligne que le principe de solidarité doit demeurer l'un des principes directeurs de l'Union et que la solidarité avec les régions est considérée comme étant de la plus haute importance, tout comme son financement, qui constitue la nécessaire expression de cette solidarité; affirme à nouveau qu'il surveillera avec attention les progrès réalisés par les régions en matière de développement; remarque que les arriérés de paiements dans ce contexte sont un grand sujet de préoccupation, puisqu'ils pourraient engendrer des problèmes budgétaires dans un avenir très proche;
3. Emphasises that the principle of solidarity has to remain one of the guiding principles of the EU and that solidarity with the regions is considered to be of the utmost importance as well as its inevitable funding expressing this solidarity; reiterates that it will closely monitor the progress regions are making in their development; points out that outstanding payments in this context are of great concern because they could cause budgetary problems in the very near future;