Vertaling van "principaux bénéficiaires des activités post–ceca ainsi " (Frans → Engels) :

8. propose l'inclusion d'une clause d'élargissement qui permettrait de revoir la répartition des fonds disponibles pour la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier pour tenir compte de l'impact de l'élargissement; suggère que les nouveaux pays adhérant à l'Union devraient apporter une contribution aux avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier vu qu'ils seront les principaux bénéficiaires des activités post-CECA ainsi que des programmes de modernisation et de restructuration financés par la Communauté;
8. Proposes the inclusion of an enlargement clause which would enable the ratio of funds available for coal and steel research to be reconsidered in order to take into account the impact of enlargement; suggests that acceding countries should contribute to the assets of the Coal and Steel Research Fund as they will be the main beneficiaries of post-ECSC activities and of the modernisation and restructuring programmes financed by the Community;

Eu égard à l'importance de ces deux secteurs dans certains pays d'Europe centrale et orientale, notamment la Pologne, la Roumanie et la République tchèque, il semblerait justifié que les pays adhérant à l'Union contribuent aux avoirs du fonds de recherche étant donné qu'ils seront les principaux bénéficiaires des activités post-CECA ainsi que des programmes de modernisation et de restructuration financés par l'UE.
Considering the importance of these two sectors in some Central and Eastern European countries, such as Poland, Romania and the Czech Republic, it would seem justified that the accessing countries contribute to the assets of the Coal and Steel Research Fund, as they will be the main beneficiaries of post-ECSC activities as well as of the modernisation and restructuring programmes financed by the EU.

8. propose l'inclusion d'une clause d'élargissement qui permettrait de revoir la répartition des fonds disponibles pour la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier pour tenir compte de l'impact de l'élargissement; suggère que les nouveaux pays adhérant à l'Union devraient apporter une contribution aux avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier vu qu'ils seront les principaux bénéficiaires des activités post–CECA ainsi que des programmes de modernisation et de restructuration financés par la Communauté;
8. Proposes the inclusion of an enlargement clause which would allow to re-examine the ratio of funds available for coal and steel research in order to take into account the impact of enlargement; suggests that accessing countries should contribute to the assets of the Coal and Steel Research Fund as they will be the main beneficiaries of post-ECSC activities as well as the modernisation and restructuring programmes financed by the Community;

1 bis. Le registre comporte les informations minimales permettant d'identifier sans ambiguïté la société et son bénéficiaire effectif, à savoir le nom de l'entité, son numéro, sa forme juridique et son état, la preuve de sa constitution, l'adresse de son siège statutaire (et de son lieu principal d'activité, si celui-ci diffère du siège statutaire), les éléments principaux régissant son fonctionnement (par exemple, ceux contenus dans les actes constitutifs et statuts), la liste de ses administrateurs (mentionnant leur nationalité et leur date de naissance) et les informations relatives aux actionnaires/bénéficiaires, notamment leur nom, leur date de naissance, leur nationalité ou le territoire où ils sont enregistrés, leur coordonnées, le nombre d'actions qu'ils détiennent, la catégorie de celles-ci (notamment la nature des droits de vote qui y sont associés)ainsi que la proportion des actions qu'ils détiennent ou contrôlent, le cas échéant.
1a. The register shall contain the minimum information to clearly identify the company and its beneficial owner, namely the name, number, legal form and status of the entity, proof of incorporation, address of the registered office (and of the principal place of business if different from the registered office), the basic regulatory powers (such as those contained in the Memorandum and Articles of Association), the list of directors (including their nationality and date of birth) and shareholder/beneficial owner information, such as the names, dates of birth, nationality or jurisdiction of incorporation, contact details, number of shares, categories of shares (including the nature of the associated voting rights) and proportion of shareholding or control, if applicable.

Toutefois, en se concentrant sur les principaux domaines d’activité et en analysant attentivement les demandes de budget, ainsi qu’en évaluant les possibilités de réaffecter des fonctionnaires en interne avant de créer de nouveaux postes permanents, il est possible de maintenir le niveau des dépenses dans le budget du Parlement européen dans la limite de 20 %.
By focusing on the main spheres of activity, however, and carefully analysing the budget requests, as well as evaluating the possibilities for re-allocating officials internally before creating new permanent posts, it is possible to keep the level of expenditure in the European Parliament’s budget within the 20% limit.

Principe d'une mise à disposition équitable et économiquement viable des films en ligne, tout en reconnaissant que leur mise à disposition est liée à la possibilité de financer leurs coûts élevés de production; Reconnaissance des possibilités offertes par les licences ou les autorisations européennes ou multiterritoriales, notamment en ce qui concerne les films européens dont la distribution à l'extérieur de leurs territoires principaux est limitée; Nécessité pour les producteurs, les titulaires de droit et les distributeurs en ligne de se mettre d'accord sur la fenêtre de mise à disposition la mieux adaptée, tout en tenant compte de la nécessité de proposer une offre attrayante au public; Reconnaissance de la technologie poste à poste comme une évolution positive pour la distribution licite en ligne de contenus dûment protégés; Nécessité impérieuse de créer une culture du respect de la créativité et d'assurer une protection efficace du droit d'auteur; Engagement pris par les fournisseurs de services en ligne de ne pas diffuser en connaissance de cause des publicités émanant d'entités participant, ou s'adonnant intentionnellement, à des activités de piratage. Ainsi, après avoir dûment informé ces entités, les fournisseurs prendront les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces pratiques le plus rapidement possible; Nécessité d'une coopération entre les fournisseurs de contenu et les fournisseurs de services en ligne pour développer des technologies visant à protéger les droits d'auteur sur le contenu.
the principle of the availability of films online on a fair, economically sound basis, combined with the recognition that this availability is related to the possibility of financing the high costs of their production, the recognition of opportunities that would be offered by Europe-wide or multi-territory licences and clearances, especially for European films with limited distribution outside their principal territories, the need for film producers, right holders and online distributors to agree on the most suitable online release window, while bearing in mind the need for an attractive offer to the public, the recognition of peer-to-peer technology as positive development for the legitimate online distribution of properly secured content, the essential need to create a culture of proper respect for creativity and effective protection of copyright, the commitment of online service providers to refrain from knowingly showing advertisements from entities engaged in, or intentionally inducing, piracy; accordingly, they will take the necessary steps to end such practices as quickly as possible following adequate notification, the need for cooperation between content providers and online service providers to develop technologies to protect copyrighted material.

Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réciproques entre les représentants des Etats membres et de la Communauté ainsi que de la plus grande transparence qui en résulte au niveau des activités sectorielles et régionales de la Commission et des Etats membres ; 3. note cependant la diversité des situations d'un pays à l'autre quant au fonctionnement de la coordination et constate que le processus est entravé par un certain nombre de difficultés concernant, entre autres, les contraintes de personnel, les liens avec d'autres forums de coordination ainsi que l'implication des pays bénéficiaires ; 4. compte tenu de la diversité des situations économiques et sociales d'un pays à l'autre, souligne également l'intérêt d'analyses cohérentes et d'échanges d'informations entre les Etats membres et la Commission ; 5. souligne l'importance de la coordination communautaire et en rappelle les principaux objectifs qui sont de renforcer la capacité du pays bénéficiaire d'assumer la responsabilité et l'autonomie de ses propres stratégies et programmes de développement ; de diminuer la charge administrative pour les pays bénéficiaires dans le but de favoriser le renforcement de leurs capacités ; d'accroître l'efficacité de la coopération au développement de la Communauté et de ses Etats membres ainsi que de l'ensemble des bailleurs de fonds ; d'assurer la cohérence des actions de coopération de la Communauté et des Etats membres avec les orientations de politiques communes adopt ...
The Council: 1. reaffirms the importance of reinforcing coordination in development cooperation between the Community and the Member States as stated in Article 130x of the Treaty on European Union and in accordance with the principle of complementarity of policies set out in Article 130u; 2. notes with interest the initial results of reinforced coordination in the six pilot countries, in particular the progress made in several countries in reciprocal exchange of information between the representatives of the Member States and the Community and the consequent greater transparency of sectoral and regional activities of the Commission and Member States; 3. notes, however, the disparity between one country and another in the functioning of coordination and observes that the process is hindered by a number of problems relating, inter alia, to lack of staff, links with other coordination bodies and the involvement of beneficiary countries; 4. also emphasizes, in view of the differing economic and social situations in the various countries, the advantages of coherent analysis and exchange of information between the Member States and the Commission; 5. stresses the importance of Community coordination and reiterates the main objectives, which are: to strengthen the capacity of the recipient country to assume responsibility for and ownership of its own development strategies and programmes; to reduce the administrative burden on beneficiary countries with the aim of encouraging strengthened capacity; to increase the effectiveness of development cooperation by the Community and its Member States and providers of funds as a whole; to ensure consistency of the cooperation activities of the Community and its Member States with the common political guidelines adopted by the Council and to ensure complementarity of the various measures within the framework of a single strategy developed by the beneficiary country itself; to optimize the European Union's presence in develo ...