Vertaling van "principales du juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge principale de marche
chief judge of walking

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire
legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, la Croatie a amélioré son système de nomination des juges, la Serbie a entrepris de réviser la procédure de renouvellement des mandats des juges et des procureurs et le Monténégro a lancé une révision des principales dispositions constitutionnelles et légales concernant le système judiciaire.
In this respect, Croatia improved its system of appointing judges, Serbia launched a review of the re-appointment procedure for judges and prosecutors, Montenegro started a revision of key constitutional and legal provisions concerning the judiciary.

Dans ce cadre, il est jugé approprié d’avoir recours au taux des opérations principales de refinancement utilisé par l’Eurosystème dans le cadre de ses appels d’offres pour les opérations principales de refinancement.
In this context, the main refinancing operations rate used by the Eurosystem in its tenders for main refinancing operations is regarded as appropriate.

Quelques juges, principalement de Roumanie et de Bulgarie, ont fait référence à la Cour européenne des droits de l’homme et à l’article 6 de la CEDH.
A small number of judges, mainly from Romania and Bulgaria, referred to the European Court of Human Rights and Article 6 of the ECHR.

Un certain nombre de réponses, principalement des «nouveaux» États membres, ont demandé la création ou le renforcement d’organismes ou de services d’assistance nationaux qui visent à aider les juges qui ont l’intention de faire un renvoi.
A number of answers, mainly from "new" Member States, called for the creation or reinforcement of national bodies or helpdesks designed to assist judges intending to make a reference.

Quelques juges allemands et danois, principalement de tribunaux de deuxième instance, ont proposé de limiter le droit des tribunaux de première instance de renvoyer des questions à la CJE.
A small number of German and Danish judges, mainly from second instance courts, proposed limitations to the right of first instance courts to refer questions to the ECJ.

Un juge aurait souhaité que les décisions soient plus explicites quant à la façon dont elles se rapportent à la jurisprudence tandis qu’un autre était favorable à un système reposant principalement sur des principes plutôt que sur la jurisprudence.
One judge would have liked judgments to be more explicit on how they relate to previous case-law whilst another preferred a system predominantly based on principles rather than precedent.

De nombreux juges, principalement polonais, mais aussi hongrois, slovènes, bulgares, roumains et allemands ont demandé à ce que cette formation nationale soit plus axée sur l’aspect pratique et moins sur la théorie et qu’elle se penche sur des études de cas ou des ateliers organisés par des experts.
A large number of mainly Polish, but also Hungarian, Slovenian, Bulgarian, Romanian and German judges demanded that national training be more practical and less focused on theory.

L'invitation à l'achat étant une notion nouvelle, on ne savait pas, par exemple, dans quelle mesure l'indication des «caractéristiques principales» serait jugée appropriée par rapport au moyen de communication publicitaire et au produit concerné [voir article 7, paragraphe 4, point a)].
The invitation to purchase being a new concept, it was not clear, for instance, to what extent the display of the ‘main characteristics’ would be found appropriate in relation to the medium used for the advertising and the product concerned (see Article 7(4)(a)).

Ce rapport présente également les principales modifications du règlement jugées nécessaires: notamment clarifier l’applicabilité des dispositions aux produits finis, les interactions avec d’autres volets de la législation communautaire et la classification de certaines matières.
In addition, it highlighted the areas where amendments to that Regulation were considered necessary, in particular clarifications as regards the applicability of the rules to finished products, the relationship with other Community legislation and the classification of certain material.

- il peut s'agir d'une peine prononcée par un juge, à titre soit de peine complémentaire à la peine principale, soit de peine alternative si elle est prononcée en remplacement d'une ou plusieurs peines principales;
- it can be a penalty ordered by the court, either as an addition to the principal penalty or as an alternative penalty if it is ordered in place of one or more principal penalties;