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Autorité compétente principale
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité de révision principale
Autorité exécutive
Autorité fiscale principale
Autorité principale
Autorité principale des fonds
Autorité pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale

Traduction de «principales autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité compétente principale

lead competent authority






autorité de révision principale

primary review authority


autorité principale des fonds

central funding authority


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dix dernières années, l'Agence européenne de la sécurité aérienne est également devenue l'une des principales autorités compétentes en matière de sécurité aérienne dans le monde.

The European Aviation Safety Agency has also developed over the last 10 years into one of the leading aviation safety authorities in the world.


En tout état de cause, la planification de la résolution et l'évaluation de la résolvabilité devraient tenir compte de l'éventuelle nécessité d'un concours d'autorités de résolution autres que celles qui prennent des mesures de résolution, par exemple fournir des informations, assurer la continuité de services partagés critiques ou décider de s'abstenir de mesures de résolution, compte tenu du droit de ces autres autorités de résolution d'agir de leur propre initiative, si nécessaire, pour garantir la stabilité financière nationale en l'absence d'action efficace des principales autorités de résolution.

In any case, resolution planning and assessment of resolvability should take account of any supporting action required from resolution authorities other than those taking resolution action, for instance through provision of information, continued provision of critical shared services, or decisions to refrain from taking resolution action, taking into account the right of other resolution authorities to act on their own initiative if necessary to achieve domestic financial stability in the absence of effective action by lead resolution authorities.


Les principales autorités nationales participant à la mise en œuvre sont également mentionnées dans le programme annuel concerné.

The main national authorities involved in implementation shall also be identified in the annual programme concerned.


Les principales autorités nationales participant à la mise en œuvre sont également mentionnées dans le programme annuel concerné.

The main national authorities involved in implementation shall also be identified in the annual programme concerned.


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L’autorité d’audit établit les critères utilisés pour les audits des systèmes afin de déterminer la fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle. Ces critères doivent comprendre une évaluation quantifiée de tous les éléments clés des systèmes et englober les principales autorités et les principaux organes intermédiaires participant à la gestion et au contrôle du programme opérationnel.

The reliability of management and control systems shall be determined using criteria established by the audit authority for systems audits, including a quantified assessment of all key elements of the systems and encompassing the main authorities and intermediate bodies participating in the management and control of the operational programme.


L’autorité d’audit établit les critères utilisés pour les audits des systèmes afin de déterminer la fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle. Ces critères doivent comprendre une évaluation quantifiée de tous les éléments clés des systèmes et englober les principales autorités et les principaux organes intermédiaires participant à la gestion et au contrôle du programme opérationnel.

The reliability of management and control systems shall be determined using criteria established by the audit authority for systems audits, including a quantified assessment of all key elements of the systems and encompassing the main authorities and intermediate bodies participating in the management and control of the operational programme.


Le groupe serait chargé d’examiner la législation communautaire et nationale et constituerait donc une interface efficace entre la Commission et les principales autorités gouvernementales.

The group should look at both EU and national legislation and would, therefore, provide an efficient interface between the Commission and key governmental authorities.


Dans le cadre du projet, quatre initiatives pilotes ont été lancées par les principales autorités locales du pays (Copenhague, Odense, Aarhus et Aalborg).

As an aspect of the project, four pilot projects were initiated in Denmark's largest local authorities (Copenhagen, Odense, Aarhus and Aalborg).


2. Le bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE représente la principale autorité de réception et de diffusion à l'intérieur de la Commission et pour les échanges avec les autres institutions de l'UE, les États membres, les organisations internationales et les États tiers avec lesquels la Commission a conclu des accords sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.

2. The Central EU TOP SECRET Registry will act as the main receiving and despatching authority in the Commission, with other EU institutions, Member States, international organisations and third States with which the Commission has agreements on security procedures for the exchange of classified information.


La principale autorité de tutelle devrait être le conseil des médias électroniques, prévu dans la loi sur les médias électroniques, mais dont les membres n'ont pas encore été nommés.

The main regulatory authority should be the Council for Electronic Media, which is foreseen in the Electronic Media Act but whose members have not yet been appointed.


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