Traduction de «autorité principale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité principale des fonds
central funding authority

autorité principale
major authority

autorité fiscale principale
principal tax authority

autorité compétente principale
lead competent authority

autorité de révision principale
primary review authority

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression
criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Banque centrale européenne (BCE) est devenue l’autorité principale chargée du contrôle prudentiel des établissements de crédit de la zone euro (quelque 6 000 banques).
The European Central Bank (ECB) became the main prudential supervisor of euro area credit institutions (some 6,000 banks).

Protéger les citoyens et les infrastructures critiques: les autorités chargées de faire respecter la loi et les autres autorités principales doivent être mieux préparées face aux risques pour la sécurité liés à la vulnérabilité des infrastructures critiques, veiller à un échange efficace des informations pertinentes, élaborer des mesures préventives de manière coordonnée au-delà des frontières et soutenir la recherche sur les futurs besoins en matière de technologie et de capacités.
Protecting citizens and critical infrastructures: law enforcement and other key authorities need to be better prepared for security risk related to the vulnerability of critical infrastructure, ensure efficient exchange of relevant information, design preventive measures in a coordinated manner across borders and support research on future technological and capability needs;

Nous avons recommandé, au chapitre 7, plus particulièrement au paragraphe 7.85, que dans les projets futurs qui impliqueront plus d'un ministère client, le Secrétariat du Conseil du Trésor veille à ce qu'une seule autorité soit désignée comme autorité principale.
We have recommended in our chapter 7, if you look at paragraph 7.85 in particular, that in future projects with more than one client department, Treasury Board Secretariat should ensure that a single authority is established as the lead authority.

Les autorités principales au Québec se comportent comme des gens.
The primary authorities in Quebec are behaving like people.

Toutefois, l'accord sur l'harmonisation environnementale conclu par le CCME et les accords auxiliaires proposent d'aller plus loin et de nommer une autorité principale unique en la matière.
However, the CCME accord and subagreement on environmental assessment does propose to go further to allow for a single lead party.

Soulignons toutefois que dans les deux cas, c’est l’article 25 actuel qui a été cité à titre d’autorité principale pour justifier le refus d’une motion d’ajournement.
It should be noted, however, that in both cases it was the present day Standing Order 25 which was cited as the principal authority for refusing to receive the motion to adjourn.

En tant qu'autorités principales d'intendance des terres et des ressources au pays, les provinces et les territoires jouent un rôle clé en matière de conservation.
As the primary authorities for land and resource stewardship across much of our country, provinces and territories play an integral role in conservation.

Pour garantir l’autonomie et l’indépendance complètes de l’Autorité, celle-ci devrait être dotée d’un budget autonome dont les recettes proviendraient principalement de contributions obligatoires des autorités nationales de surveillance et du budget général de l’Union européenne.
In order to guarantee its full autonomy and independence, the Authority should be granted an autonomous budget with revenues mainly from obligatory contributions from national supervisory authorities and from the General Budget of the European Union.

Dans la pratique, 23 États membres ont habilité les douanes en tant qu’autorités principales.
In practice 23 MS have empowered customs as the main authorities.

L'Espagne, par exemple, a désigné une autorité compétente principale, qui reçoit les contributions des autres autorités (municipalités, autorités des bassins hydrographiques), tandis que l'Autriche a mis en place une autorité responsable de toute la procédure d'autorisation ainsi que de la désignation d'experts pour les différents domaines.
For example, Spain has nominated a main responsible authority which receives contributions from other authorities (e.g. municipalities, River Basin Authorities), whilst Austria has established an authority responsible for the overall permitting procedure and for appointing relevant experts for specific subject areas.