Vertaling van "principal régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique: brochure du régime principal
Public Service Management Insurance Plan: Main Plan Booklet

les principes du régime des transports
the principles of the regulatory system for transport

principe des régimes antérieurs
bygones principle

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

Rationalisation du régime de gestion de l'environnement : Buts, objectifs et principes
Rationalizing the Management Regime for the Environment: Purpose, Objectives and Principles

Principes directeurs pour l'évaluation des régimes de retraite
Recommendations for Valuation of Pension Plans

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous accueillons également, de Ressources naturelles Canada, Jean Gagnon, conseiller principal, Régime foncier et limites, Direction de l'arpenteur général; Peter Sullivan, arpenteur général et commissaire de la frontière internationale, Direction de l'arpenteur général; Brian Ballantyne, conseiller principal, Régimes fonciers et limites, Direction de l'arpenteur général; et Brian Gray, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre.
From Natural Resources Canada, we have Jean Gagnon, Deputy Surveyor General, Surveyor General Branch; Peter Sullivan, Surveyor General and International Boundary Commissioner, Surveyor General Branch; Brian Ballantyne, Senior Advisor, Land Tenure and Boundaries, Surveyor General Branch; and Brian Gray, Assistant Deputy Minister, Earth Sciences Sector.

Par exemple, aux États-Unis, le régime 401K est le principal régime de retraite à cotisation déterminée.
For example, in the U.S. the 401K is the major defined contribution occupational plan in that country.

C'est la première fois qu'il fallait le faire pour le Régime de pension de la fonction publique, qui est le principal régime de pension.
For the public service pension plan, which is the largest pension plan, this was the first one they've had.

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;
12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;

60. est d'avis que le RPU ne contribue pas suffisamment aux objectifs du traité en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC); invite par conséquent la Commission à proposer les changements nécessaires dans la réglementation afin que le RPU puisse vraiment contribuer de façon optimale aux objectifs de la PAC; est d'avis qu'il convient d'améliorer le RPU en vue d'une meilleure affectation de l'aide aux vrais exploitants agricoles; demande instamment au Conseil de soutenir le Parlement européen et la Commission dans leurs efforts visant à améliorer l'efficacité du principal régime d'aide à l'échelle européenne et contribuer ainsi à une meilleure affectation de l'argent des contribuables européens;
60. Is of the opinion that the SPS insufficiently contributes to the Treaty objectives of the Common Agricultural Policy (CAP); calls on the Commission, therefore, to propose the necessary changes in the legislation so that the SPS really makes an optimal contribution to the CAP objectives; is of the opinion that the SPS should be improved towards better targeting the aid towards real farmers; urges the Council to support Parliament and the Commission in their efforts to improve the efficiency and effectiveness of the single largest European support scheme, thereby helping to better direct Union taxpayers' money;

Assistant principal, régimes de retraite de la fonction publique, ministère des finances
Assistant Principal, Public Sector Pensions Policy, Department of Finance

14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail;
14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in some Member States, which might lead to indirect discrimination in the labour market;

La Tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économiques régionales" (Gemeinschaftsaufgabe "Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur) est le principal régime allemand d'aides à finalité régionale, que l'État fédéral (Bund) et les Länder financent et gèrent conjointement.
The joint scheme for improving regional economic structures ("Gemeinschaftsaufgabe Verbesserung der regionalen Wirtschaftstruktur") is the main German regional-aid system; it is managed jointly by the Federal Government and the Länder.

Le principal régime d'assistance aux entreprises en vigueur dans les zones 92.3 c en Grande Bretagne est le "Regional Selective Assistance", régime approuvé au même moment que la carte précédente des zones assistées (Aide d'Etat n° N 231/84).
The main aid scheme for firms in the Article 92(3)(c) areas in the United Kingdom is the regional selective assistance scheme, which was approved at the same time as the present map of assisted areas (state aid No N 231/84).