Vertaling van "principal organe consultatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

GAH Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail | Groupe ad hoc Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail
Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work | AHG Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work

organe consultatif
advisory body | consultative body

Instance consultative | Organe consultatif
advisory board

Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA
Consultative Body on VAT

organisme consultatif [ organe consultatif | organisme de consultation ]
advisory agency [ advisory body | consultative body ]

Organe consultatif sur les changements climatiques [ OcCC ]
Advisory Body on Climate Change [ OcCC ]

Organe consultatif d'experts juridiques
Advisory Body of Legal Experts

Organe consultatif d'experts en droit de la mer
Advisory Body of Experts on the Law of the Sea

organe de réaction principal
monitoring element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a critiqué la manière dont l'Autorité bancaire européenne (ABE) a choisi son principal organe consultatif, à savoir le groupe des parties intéressées au secteur bancaire.
The European Ombudsman, Emily O'Reilly, has criticised the manner in which the European Banking Authority (EBA) selected its key advisory body, the Banking Stakeholder Group.

7. propose aux parties concernées, afin de pleinement mettre en œuvre les normes élevées en matière de droits de l'homme qu'impose l'accord commercial et au respect desquelles les gouvernements andins et l'Union européenne se sont engagés, de créer sans tarder un groupe consultatif interne spécialement consacré aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, de manière à ce que celui-ci accompagne et suive la mise en œuvre de l'accord en question ou d'autres accords commerciaux en tant qu'organe consultatif interne efficace auprès des services nationaux qui participent au comité du commerce visé par l'accord, en utilisant, pour modèle de fonctionnement, le cadre juridique prévu dans l'accord pour la participation de la société civile au sous-comité «commerce et développement durable»; invite les parties à l'accord commercial à garantir à ces groupes consultatifs internes le même niveau d'implication contraignante de la société civile que dans l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, y compris au travers d'un mécanisme de recours officiel et institutionnalisé; invite en outre toutes les parties à assurer l'indépendance pleine et entière de ces groupes, y compris en ce qui concerne le choix de leur propre composition;
7. In order to fully accomplish the high standards of human rights set out in the Trade Agreement, to which both the Andean governments and the European Union are committed, suggests that the parties involved swiftly establish a dedicated domestic advisory group (DAG) on human rights and democratic principles, which should accompany and monitor the implementation of this or other Trade Agreements and work as an effective internal consultation body to the domestic offices that participate in the Committee on Trade of the Trade Agreement, using as a model for its operation the legal framework envisaged in the Trade Agreement for the participation of civil society in the Subcommittee on Trade and Sustainable Development; calls on the parties to the Trade Agreement to guarantee these DAGs the same level of binding involvement for civil society as in the Free Trade Agreement with South Korea, including a formalised and institutionalised complaint mechanism; calls on the parties, furthermore, to ensure the full independence of the DAGs, including as regards their own choice of members of the DAGs;

7. propose aux parties concernées, afin de pleinement mettre en œuvre les normes élevées en matière de droits de l'homme qu'impose l'accord commercial et au respect desquelles les gouvernements andins et l'Union européenne se sont engagés, de créer sans tarder un groupe consultatif interne spécialement consacré aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, de manière à ce que celui-ci accompagne et suive la mise en œuvre de l'accord en question ou d'autres accords commerciaux en tant qu'organe consultatif interne efficace auprès des services nationaux qui participent au comité du commerce visé par l'accord, en utilisant, pour modèle de fonctionnement, le cadre juridique prévu dans l'accord pour la participation de la société civile au sous-comité "commerce et développement durable"; invite les parties à l'accord commercial à garantir à ces groupes consultatifs internes le même niveau d'implication contraignante de la société civile que dans l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, y compris au travers d’un mécanisme de recours officiel et institutionnalisé; invite en outre toutes les parties à assurer l'indépendance pleine et entière de ces groupes, y compris en ce qui concerne le choix de leur propre composition;
7. In order to fully accomplish the high standards of human rights set out in the Trade Agreement, to which both the Andean governments and the European Union are committed, suggests that the parties involved swiftly establish a dedicated domestic advisory group (DAG) on human rights and democratic principles, which should accompany and monitor the implementation of this or other Trade Agreements and work as an effective internal consultation body to the domestic offices that participate in the Committee on Trade of the Trade Agreement, using as a model for its operation the legal framework envisaged in the Trade Agreement for the participation of civil society in the Subcommittee on Trade and Sustainable Development; calls on the parties to the Trade Agreement to guarantee these DAGs the same level of binding involvement for civil society as in the Free Trade Agreement with South Korea, including a formalised and institutionalised complaint mechanism; calls on the parties, furthermore, to ensure the full independence of the DAGs, including as regards their own choice of members of the DAGs;

L'ORET fera fonction de principal organe consultatif de la Commission, mais également des différentes ARN en vue de promouvoir une approche réglementaire cohérente dans toute l'Union européenne.
BERT would act as the main advisory body to the Commission, but also to the individual NRA's in order to promote a consistent regulatory approach across the European Union.

Le Parlement accueillerait en principe chaleureusement la participation régulière du Conseil à toutes les réunions de la commission des affaires étrangères au niveau du représentant de la Présidence dans le groupe de travail "droits de l'homme" du Conseil (COHOM), qui est le principal organe consultatif au niveau diplomatique.
Parliament would in principle warmly welcome regular participation by the Council in all Foreign Affairs Committee meetings, at the level of the Presidency's representative in the Council's working group on human rights (COHOM), which is the principal advisory body at diplomatic level.

Si nous ajoutons que toute la réforme est basée sur "l'état critique des ressources", sans qu'il n'y ait d'accord entre les pêcheurs et les scientifiques, d'une part, et entre les scientifiques eux-mêmes, d'autre part, quant à l'état réel des stocks et la situation des différentes espèces énumérées dans l'annexe dudit "Guide" et que, malgré cela, la Commission n'a ni fait établir ni fourni de rapport scientifique émanant du principal organe consultatif de la Commission en la matière (le CSTEP) qui avalise la réforme en la dotant de l'équilibre, de la rigueur, de la justification et du sérieux nécessaires, de telles carences nous incitent à penser que nous nous préparons à un véritable saut dans l'inconnu.
Furthermore, the whole reform is based on the ‘serious state of resources’ without there being any agreement between fishermen and scientists nor among scientists themselves about the actual state of stocks or any agreement on the situation of the various species listed in the Annex to the so-called ‘Roadmap’. Despite this, the Commission has not commissioned or delivered any scientific reports, not even drawn up by the Commission’s main evaluating body on the subject (the STECF) endorsing the reform in order to give it the balance, rigour, justification and reliability it needs. All this leads us to feel that in view of all the shortcomings, the proposal constitutes a leap in the dark.

l'extension du rôle du CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer), principal fournisseur d'avis indépendants sur la pêche et les questions environnementales dans l'Atlantique du Nord-Est, afin qu'il assume les fonctions d'un organe consultatif pour l'UE relativement à l'ensemble des questions intéressant la PCP;
enhancing the role of ICES (the International Council for the Exploration of the Sea) - which is the main provider of independent advice on fisheries and environmental issues in the north-east Atlantic - to carry out the functions of an advisory agency to the EU across the whole range of CFP issues;

Monika Wulf-Mathies a largement développé sa vision du principe de subsidiarité en soulignant que l'échelon des régions devrait être beaucoup plus fortement pris en considération dans son application. Madame Wulf-Mathies devrait intervenir devant l'assemblée plénière du Comité des régions, le 2 février prochain, pour y développer notamment son souhait exprimé devant les parlementaires, de rendre l'organe consultatif autonome vis à vis du Comité économique et social.
She explained in length her vision of the principle of subsidiarity, and stressed that the regional level should be taken more into consideration in its application. Monika Wulf-Mathies is expected to speak to the plenary assembly of the Committee of the Regions on February 2, 1995. Among other things, she will develop the idea, expressed before the MEPs, that the consultative body become autonomous from the Economic and Social Committee.

Nous avons dit et répété qu'il fallait garantir l'indépendance des décisions et des conseils venant de l'agence, en sa qualité de principal organe consultatif auprès du gouvernement en matière de technologie de reproduction.
We have repeatedly cited the need to ensure the independence of decisions and advice made by the agency in its role as chief policy advisory body to the government on reproductive technology.

Les représentants des pouvoirs locaux et régionaux qui siègent au sein de l'organe consultatif de l'Union européenne ont largement débattu à Barcelone du contenu et de la définition de ce principe de subsidiarité.
The representatives of regional and local authorities who sit on the EU's advisory assembly held a wide-ranging discussion on the content and definition of the principle of subsidiarity.