Vertaling van "primes seront désormais " (Frans → Engels) :

Les institutions financières paient des primes pour participer au régime en fonction du volume des dépôts, c'est la situation actuelle, et le projet de loi C-15 prévoit que ces primes seront désormais payées, non pas en fonction du volume des dépôts, mais du risque que représente une institution financière.
Right now, financial institutions pay deposit insurance premiums based on the volume of deposits, but under Bill C-15, premiums will be based on the risk that a financial institution represents.

Le projet de loi prévoit que les primes ne seront plus désormais basées sur le volume des dépôts mais sur le niveau ou le degré de risque que représente une institution financière.
The bill provides that the premiums will no longer be based on the financial institution's deposit liabilities but on its level or degree of risk.

Compte tenu de l'importance particulière que revêt une protection suffisante pour les preneurs d'une assurance-vie, une série de mesures supplémentaires sont prévues par rapport à la directive sur l'assurance non-vie : - le pays d'origine peut demander la notification systématique des bases utilisées pour calculer les primes et les provisions techniques; - une procédure d'avertissement précoce est prévue pour le cas où un pays d'accueil a des raisons de suspecter que les activités d'une entreprise opérant sur son territoire mettent en péril sa solidité financière; - la période de réflexion, qui avait été introduite par la deuxième directive vie pour les assurés qui concluaient un contrat en libre prestation de services, est désormais étendue à tous les assurés individuels; - afin de garantir la transparence pour les consommateurs sur un marché sur lequel la variété des produits ne cesse de croître, les entreprises seront tenues d'exposer clairement à chaque preneur les éléments essentiels du contrat avant sa conclusion et ultérieurement en cas de modification de celui-ci.
In view of the particular importance of an adequate protection for life policyholders a number of additional measures will be introduced as compared to non-life insurance: - the home state can ask for systematic notification of the bases used for the calculation of premiums and technical provisions; - an early warning procedure is foreseen where a host state has reason to suspect that the activities of a company operating on its territory endanger its financial solidity; - the cooling-off period, first introduced by the 2nd Life Directive for policyholders who entered into a contract through free provisions of services, is now extended to benefit all individual policyholders; - in order to guarantee transparency for consumers in a market with an increasing variety of products, companies will be obliged to set out to each policyholder in clear terms the essential elements of a contract before its conclusion and later when changes occur.