Traduction de «primes des producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime au bénéfice des producteurs | prime aux producteurs
premium for producers | premium to producers

prime aux producteurs
premium for producers

prime spéciale aux producteurs de viande bovine | prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine
special premium for beef producers

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

prime par tête | prime
capitation premium | premium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’industrie du tabac profitait même des primes payées à l'époque pour pousser les prix à la baisse au point qu'il ne restait plus rien de cette prime aux producteurs. Cela nous a semblé incroyable à l'époque, et nous nous sommes demandé pourquoi les producteurs de cette région, qui produisaient un tabac épicé utilisé dans le monde entier dans les mélanges pour cigarettes, ne recevaient pas un prix suffisant pour parvenir à gagner leur vie sur la base de la seule culture du tabac, indépendamment des primes.
We found that incredible at the time, and we wondered why the growers in that region, who grew spice tobacco, which is used throughout the world as a speciality tobacco in cigarette blends, did not receive sufficient payment to be able to make a living from tobacco cultivation alone, regardless of premiums.

L'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 prévoit l'octroi d'une prime aux producteurs de viande caprine dans certaines régions de la Communauté.
Article 113(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 provides for the granting of a premium to goatmeat farmers in certain areas of the Community.

[15] Pour mémoire, les systèmes de prime entrent en principe dans la catégorie des systèmes de tarif de rachat même s’il existe des différences: une prime est accordée aux producteurs d’E-SER en plus du prix au comptant et le prix final payé aux producteurs fluctue en fonction du marché au comptant de l’électricité normal.
[15] To recall, a premium system is normally classified as feed-in system although there are differences: a premium is applied to RES-E generators on the top of the spot market price. The final price paid to RES-E fluctuates with the normal electricity spot market.

La Commission propose ainsi de remplacer le cadre de recherche agronomique par une action de soutien au développement d’initiatives spécifiques de reconversion des producteurs de tabac vers d’autres cultures et activités économiques créatrices d’emploi, en augmentant à partir de 2004 la retenue des primes des producteurs.
The Commission aims to replace agricultural research with action to support the development of specific initiatives encouraging tobacco producers to change to other crops and engage in alternative economic activities generating employment. Deductions from the producers’ premiums are to be implemented progressively starting in 2004.

Le Fonds communautaire, qui est financé grâce à une retenue de 2 % de la valeur des primes (quelque 20 millions d'euros par an), a été sous-utilisé au cours des dernières années en raison de l'absence d'appels d'offres. Il s'agit d'un instrument qui doit être utilisé à des fins de recherche et non comme excuse pour réduire les primes des producteurs.
The Community Fund, financed by a 2% levy on premiums (circa €20 million per annum) has been under-used in recent years due to the lack of calls for tender, and is an instrument which should be used for research activities, not an excuse for cutting producers’ premiums.

À l'image des autres OCM, les actions de reconversion et de restructuration sont réalisées à l'aide de fonds supplémentaires et non avec une partie des primes des producteurs.
Following the example of other COMs, crop-switching and restructuring activities are carried out with additional funding, not part of the producer's premium.

Étant donné, premièrement, que la Commission a lancé une étude d'évaluation du fonctionnement de l'OCM du tabac brut (No AGRI/Évaluation/2001/1) dont les conclusions seront disponibles à la fin de l'année 2002, et sur la base de laquelle elle présentera des propositions de modification au cours du premier trimestre 2003, et deuxièmement, que pas un euro n'a été investi dans de nouveaux projets (postérieurs à 1996), en raison de l'absence d'appels d'offres, on comprend mal ce qui pousse la Commission à proposer d'augmenter la retenue sur les primes des producteurs pour financer le Fonds communautaire du tabac (connu également sous le nom de "Fonds de recherche"), des 2 % actuels à 3 % en 2003, et à 5 % en 2004, en augmentant les ressources de la ligne budgétaire B1-175 de 15 millions d'euros en 2002 à plus de 45 millions d'euros en 2004.
It should be noted, firstly, that the Commission has launched a study to evaluate the common organisation of the raw tobacco market (No AGRI/Evaluation/2001/1), whose findings will be available by late 2002, and on the basis whereof Commission will submit proposals for changes in the first quarter of 2003. Secondly, not a single euro has been spent on new (post-1996) projects, due to the absence of calls for tender. For these reasons, it is not particularly clear why the Commission is proposing to increase the levy on producers’ premiums to finance the Tobacco Fund (also known as the ‘research fund’) from the current 2% to 3% in 2003 and 5% in 2004, for increasing the funding for Article B1-175 from €15m in 2002 to over €45m in 2004.

3. Les primes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont octroyées dans les mêmes conditions que celles arrêtées pour l'octroi de la prime aux producteurs de viandes ovine et caprine en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 2467/98.
3. The premiums referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article shall be granted on the same terms as those laid down for the grant of the premium to producers of sheepmeat and goat meat under Article 5 of Regulation (EC) No 2467/98.

Cependant, le montant annuel n'excède en aucun cas la somme des plafonds applicables en 2003 pour les primes à la viande bovine au titre du présent règlement multipliés par les primes et paiements de base et supplémentaires applicables en 2003 et la somme de l'ensemble des droits aux primes détenus par les producteurs établis aux Açores à la date du 30 juin 2003 conformément au règlement (CE) n° 2529/2001 et au règlement (CE) n° 1254/1999 pour les primes à la vache allaitante et des proportions pertinentes des réserves nationales correspondantes, multipliés par les primes et paiements applicables en 2003.
However, the annual amount shall in no case be higher than the sum of the ceilings applicable in 2003 for beef premiums pursuant to this Regulation multiplied by the base and complementary premiums a and payments applicable in 2003 and the sum of all premiums rights held by producers established in the Azores at the date of 30 June 2003 pursuant to Regulation (EC) No 2529/2001 and to Regulation (EC) No 1254/1999 for suckler cows premiums, and the pertinent proportions of the national reserves thereof multiplied by the premiums and payments applicable in 2003.

Cependant les États membres peuvent prévoir que la prime soit versée à l'avance au producteur, avant qu'il n'ait été satisfait à l'obligation d'arrachage, à condition que le producteur dépose une garantie d'un montant égal à 120 % de la prime.
However, Member States may provide for the premium to be advanced to the producer before the obligation to grub up has been met, provided that the producer lodges a security of an amount equal to 120 % of the premium.