Traduction de «primes arrivant ensuite » (Français → Anglais) :

9 (1) Lorsqu’un assuré devient, en raison d’une invalidité totale et permanente, incapable de poursuivre une profession sensiblement rémunératrice, le paiement des primes arrivant ensuite à échéance aux termes du contrat doit cesser pour la durée de cette invalidité et l’assuré a le droit de recevoir, à titre de prestation d’invalidité, le paiement de la somme assurée en versements d’au plus un vingtième du montant assuré, pour chaque année d’invalidité totale et permanente, ladite prestation devant continuer pendant toute la durée de cette invalidité, sans toutefois dépasser le paiement pour vingt années en tout.
9 (1) Where an insured becomes totally and permanently disabled and is thereby rendered incapable of pursuing any substantially gainful occupation, the premiums thereafter falling due under the contract shall be waived during the continuance of such disability and the insured shall be entitled to receive as a disability benefit the payment of the sum insured in instalments not exceeding one-twentieth of the sum insured for each year of total and permanent disability, the said benefit to continue during the continuance of such disability but not to exceed payment for twenty years in all.

5 (1) Le contrat peut stipuler que si l’assuré, avant d’atteindre l’âge de soixante ans, devient, en raison d’une invalidité absolue et permanente, incapable de poursuivre continûment une profession substantiellement rémunératrice, et si cette invalidité n’est pas considérée comme attribuable à son service dans une mesure lui donnant droit à pension pour cause d’invalidité totale sous le régime de la Loi sur les pensions, le paiement des primes arrivant ensuite à échéance aux termes du contrat, durant cette invalidité, doit cesser.
5 (1) The contract may provide that if, before attaining the age of sixty years, the insured becomes totally and permanently disabled so that he is thereby rendered incapable of pursuing continuously any substantially gainful occupation, and if such disability is not deemed to be attributable to his service to such an extent as to entitle him to pension on the grounds of total disability under the Pension Act, the premiums thereafter falling due under the contract, during the continuance of such disability, shall be waived.

M. David Price: Monsieur Hindle et monsieur Krause, vous avez tous deux exprimé la crainte que le gouvernement n'en arrive à fixer les primes des pensions de retraite à un niveau un peu plus élevé qu'il ne le devrait, de façon à produire un excédent artificiel qu'il pourrait ensuite accaparer.
Mr. David Price: Mr. Hindle and Mr. Krause, you both talked about your fear that the government could end up setting pension plan premiums probably a little bit higher and ending up with, say, an artificial surplus at the end that they could be drawing off from.