Traduction de «prime est versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul des primes déductibles versées à des régimes enregistrés d'épargne-retraite
Calculation of Deductible Premiums Paid to Registered Retirement Savings Plans

prime versée
premium payment

prime versée aux employés de la Commission canadienne des grains
Canadian Grain Commission differential

primes versées au RPC
CPP premiums

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance
contact allowance

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

aide à la construction [ prime à la construction ]
building subsidy [ building grant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La prime est versée à l’agriculteur bénéficiaire en fonction du nombre de brebis et/ou de chèvres maintenues sur l’exploitation pendant une période minimale à déterminer par la Commission au moyen d’actes d’exécution.
1. Premiums shall be paid to recipient farmers on the basis of the number of ewes and/or she-goats kept on their holding over a minimum period to be determined by the Commission by means of implementing acts.

Ensuite, en ce qui concerne les marchés financiers et la situation économique, les primes actuellement versées sont scandaleuses et provocantes.
Secondly, as far as the financial markets and the economic situation are concerned, the bonuses which are currently being paid are both outrageous and provocative.

La prime est versée ou reversée aux agriculteurs.
The premium shall be paid or passed back to the farmers.

1. La prime est versée à l'agriculteur bénéficiaire en fonction du nombre de brebis et/ou de chèvres maintenues sur l'exploitation pendant une période minimale à déterminer selon la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2.
1. Premiums shall be paid to recipient farmers on the basis of the number of ewes and/or she-goats kept on their holding over a minimum period to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 144(2).

b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre.
(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.

2. La Communauté finance le programme à concurrence d'un montant annuel égal à la somme des primes effectivement versées en 2003 au titre du règlement (CE) n° 1254/1999(42), du règlement (CEE) n° 2019/93 et du règlement (CE) n° 2529/2001(43) pour les producteurs établis dans les îles mineures de la mer Égée.
2. The Community shall finance the programme up to an annual amount equal to the sum of premiums actually paid in 2003 pursuant to Regulation (EC) No 1254/1999(42), to this Regulation and to Regulation (EC) No 2529/2001(43) for producers established in the minor Aegean Islands.

La prime est versée au producteur bénéficiaire en fonction du nombre de brebis et/ou de chèvres maintenues sur l'exploitation pendant une période minimale à déterminer selon la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2.
Premiums shall be paid to recipient producers on the basis of the number of ewes and/or she-goats kept on their holding over a minimum period to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 24(2).

En revanche, elle propose de rompre le lien entre le niveau de la prime et la production en fixant un taux unique pour la prime supplémentaire versée aux producteurs des zones défavorisées.
On the other hand, it proposes to remove the link between the level of premium and production by establishing a single rate for the supplementary premium payable to producers in less-favoured areas.

Nous voulons simplement assurer que les primes sont versées pour des ovins et des caprins qui existent réellement, que nous disposons d'un moyen d'assurer le recensement et la traçabilité des animaux.
We simply wanted to ensure that premiums were paid on sheep and goats that actually existed and that we had a means of ensuring that the animals could be counted and accounted for.

Cependant les États membres peuvent prévoir que la prime soit versée à l'avance au producteur, avant qu'il n'ait été satisfait à l'obligation d'arrachage, à condition que le producteur dépose une garantie d'un montant égal à 120 % de la prime.
However, Member States may provide for the premium to be advanced to the producer before the obligation to grub up has been met, provided that the producer lodges a security of an amount equal to 120 % of the premium.