Traduction de «preuves présentées ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve présentée au procès
evidence at trial

preuve présentée à l'audience
evidence taken for use at hearing

preuve présentée par un revendicateur
claimant's evidence [ evidence of claimant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54. Un dossier est établi pour chacune des audiences du comité de discipline. Il contient les allégations, l’avis mentionné au paragraphe 44(1), les décisions ou ordonnances rendues dans le cadre de la procédure, un résumé de la preuve présentée oralement à l’audience, les objets et copies de documents produits comme éléments de preuve ainsi que la décision motivée.
54. For every hearing held by the Discipline Committee, a record shall be compiled consisting of the allegation and the notice referred to in subsection 44(1), any rulings or orders made in the course of the proceeding, a summary of the oral evidence presented at the hearing, any copies of documents and things that were placed in evidence and the decision and the reasons for it.

La présidence a soigneusement examiné la preuve qui a été présentée ainsi que les propos qui ont été tenus à la Chambre afin de déterminer s’il y avait des éléments de preuve indiquant que nous sommes en présence des conditions énoncées dans ma décision de mai 2012 et dans la décision du Président Milliken de février 2011, sur laquelle se fonde la première.
The Chair has carefully reviewed the evidence brought forward, as well as what was said in the House, searching for evidence that the conditions laid out in my ruling of May 2012, and in Speaker Milliken's ruling of February 2011 that informed it, have been met.

Les preuves présentées jusqu'ici n'étant pas concluantes, Santé Canada a pensé à organiser fin mars une séance de remue-méninges sur la divulgation de l'information nutritionnelle, à laquelle assisteront des universitaires, des ONG ainsi que des représentants de l'industrie et des gouvernements.
Because the evidence to date is inconclusive, Health Canada is planning a think tank on nutrition disclosure at the end of March that will bring together academics, NGOs, industry, and governments.

54. demande que soient présentées des propositions d'envergure sur la migration; rappelle que le système d'entrée/sortie proposé n'a pas encore fait la preuve de son utilité ni de son efficacité; rappelle que la gestion efficace et intégrée des frontières extérieures et intérieures de l'Union est y intimement liée et qu'il s'agit d'un instrument essentiel pour la migration et la politique d'asile ainsi que pour la mobilité;
54. Calls for substantive proposals on migration; recalls that the necessity and effectiveness of the proposed Entry/Exit System still has not been demonstrated; recalls that the effective and integrated management of EU external and internal borders is strictly connected and an essential tool for migration and asylum policy, including mobility;

57. demande que soient présentées des propositions d'envergure sur la migration; rappelle que le système d'entrée/sortie proposé n'a pas encore fait la preuve de son utilité ni de son efficacité; rappelle que la gestion efficace et intégrée des frontières extérieures et intérieures de l'Union est y intimement liée et qu'il s'agit d'un instrument essentiel pour la migration et la politique d'asile ainsi que pour la mobilité;
57. Calls for substantive proposals on migration; recalls that the necessity and effectiveness of the proposed Entry/Exit System still has not been demonstrated; recalls that the effective and integrated management of EU external and internal borders is strictly connected and an essential tool for migration and asylum policy, including mobility;

Déjà, la cour concède que l'on puisse se baser sur des preuves présentées, sur des rapports de témoins qui n'ont pas été contre-interrogés, sur des preuves que la personne concernée ne connaît pas entièrement, et ainsi de suite.
The Court has conceded that the decision can be based on evidence presented, on reports by witnesses who are not cross-examined, on evidence that the person concerned is not entirely aware of, and so on.

8. est porté à croire, sur la base des preuves présentées à la commission temporaire, que dans un certain nombre de cas, la CIA ou d'autres services américains se sont rendus directement responsables de la capture, de l'éloignement, de l'enlèvement et de la détention illégaux de terroristes allégués sur le territoire des États membres, sur celui des pays adhérents et des pays candidats, ainsi que de la restitution extraordinaire, notamment, de ressortissants ou de résidents européens; rappelle que ces actions ne correspondent pas à des concepts de droit international connus et sont contraires aux principes fondamentaux de la législation relative aux droits de l'homme;
8. Is led to believe on the basis of evidence presented to the temporary committee that, in some cases, the CIA or other US services have been directly responsible for the illegal seizure, removal, abduction and detention of terrorist suspects on the territory of Member States, accession and candidate countries and for the extraordinary rendition of, amongst others, European nationals or residents; recalls that these actions do not correspond to known international law concepts and are contrary to the fundamental principles of human rights law;

3. Les entités adjudicatrices vérifient la conformité des offres présentées par les soumissionnaires ainsi sélectionnés aux règles et exigences applicables aux offres et attribuent le marché en se basant sur les critères prévus aux articles 55 et 57, après que les soumissionnaires ou les candidats ont fourni la preuve qu'ils respectent les obligations qui leur incombent au titre de l'article 39.
3. Contracting entities shall verify that the tenders submitted by the selected tenderers comply with the rules and requirements applicable to tenders and award the contract on the basis of the criteria laid down in Articles 55 and 57,