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élément de preuve très préjudiciable
éléments de preuve jugés dignes de foi en l'espèce

Traduction de «preuves jugés très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments de preuve jugés dignes de foi en l'espèce

evidence considered credible or trustworthy in the circumstances of the case


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


élément de preuve très préjudiciable

highly prejudicial evidence


principe de la libre appréciation des preuves par le juge

principle of judicial freedom in weighing evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce n'était pas pour la fuite de rapports, mais celle de témoignages ou de preuves jugés très critiques.

That was not for the leak of reports, but more for the leak of testimony or evidence that was considered to be very sensitive.


Cependant, je tiens à préciser que cette preuve était très complète, qu'elle a été examinée à fond lors du procès, que l'argumentation a été entendue et que c'est sur cette base que le juge de première instance a fait d'importantes constatations de fait.

But my point here is that the evidence was extensive. It was well canvassed at trial, the arguments were heard, and on this basis the trial judge made important findings of fact.


Le certificat doit être présenté à un juge qui décide à huis clos ex parte sans que l'accusé ne soit présent et sans la présence d'un avocat représentant l'accusé, le fardeau de la preuve étant très léger.

The certificate must be put before a judge, who decides in camera ex parte without the presence of the accused, and without a lawyer representing the accused, on a very low burden of proof.


Le gouvernement a nommé un juge très respecté, le juge O'Connor, afin qu'il procède à un examen impartial de tous les éléments de preuve relatifs à la manière dont les responsables canadiens ont traité M. Arar.

The government has appointed a well respected judge in the person of Mr. Justice O'Connor to conduct an impartial review of all the evidence relating to the way Mr. Arar was treated by Canadian officials.


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Je souhaite à ce nouvel organisme de réussir dans tout ce qu'il entreprendra et je juge très positif le fait que ces régions, dont l'esprit de coopération a fait ses preuves à l'occasion des précédentes initiatives INTERREG, ont résolu de poursuivre leur coopération au titre du troisième programme consécutif.

I wish every success to this new body and consider it an important asset that these regions, which have proved their cross-border spirit already under previous INTERREG initiatives, have decided to continue their co-operation under the third consecutive programme.


Dans ce cas, il est pris position en faveur du système fondé sur la nécessité du principe de la preuve, afin de protéger pleinement la partie débitrice, sans négliger les bénéfices très importants dérivant de l'introduction d'une procédure de type sommaire, en tout état de cause, confiée à un véritable juge.

The option to favour in this case is a system based on the need for at least some evidence, to ensure that debtors are fully protected. It would be very useful in any event to introduce a summary procedure, which should, however, be entrusted to the responsibility of a proper judge.


Le gouvernement néerlandais y défend l'idée que même s'il ne dispose pas lui-même d'éléments de preuve, il juge, compte tenu des informations disponibles auprès de tiers, très plausible l'existence du réseau ECHELON, mais qu'il est possible qu'existent également d'autres systèmes présentant les mêmes possibilités.

In it, the Netherlands Government takes the view that, although it had no information of its own on this matter, it was highly likely, on the basis of available third-party information, that the ECHELON network did exist, but that there were also other systems with the same capabilities.




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Date index: 2022-04-24
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