Vertaling van "preuve établissent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement de la preuve
obtaining of evidence

Ordonnance du 28 mai 1997 sur l'établissement des preuves d'origine
Ordinance of 28 May 1997 on the Issue of Evidence of Origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En m'appuyant sur mes recherches—et vous savez, monsieur le Président, que j'examine de près le secteur des organismes de charité—, je peux vous affirmer que de nombreux éléments de preuve établissent clairement que des organismes de charité servent de façade pour le financement de conflits interethniques et d'organisations terroristes à l'étranger.
I can tell you though, Mr. Speaker, based on my research, and you know, Mr. Speaker, I am very active in examining the charity sector, I can tell you that there is a lot of evidence, and recorded evidence, that charities have been used as fronts to finance overseas ethnic conflicts and terrorism.

M. Brown a présenté des preuves établissant clairement que la reproduction illégale dans le secteur de l'éducation constitue un danger réel qui menace encore aujourd'hui, et que l'ajout de l'« éducation » dans la disposition concernant l'utilisation équitable aggravera considérablement ce comportement qui détruit le marché.
Mr. Brown provided clear evidence that illegal copying in the education sector is a real danger that is going on even now, and that by adding the term “education” under fair dealing, this bill will bring about a huge spike in such market-destroying behaviour.

(f) des rapports et des preuves établissant clairement l'existence d'un surplus de ressources halieutiques, en l'occurrence les stocks de thon, sont mis à la disposition du Parlement et du public à la fois dans l'Union européenne et les Îles Salomon;
(f) reports and evidence clearly documenting the existence of a surplus of fisheries resources, in this case tuna stocks, are made freely available to Parliament and to the public both in the European Union and in Solomon Islands;

Les éléments de preuve [.] établissent clairement qu'il existe des motifs d'inquiétude réels quant à l'efficacité des mesures prises jusqu'à maintenant pour voir à ce que les prisonniers transférés par les Forces canadiennes aux autorités afghanes ne soient pas soumis à de mauvais traitements.
The evidence.clearly establishes the existence of very real concerns as to the effectiveness of the steps that have been taken thus far to ensure that detainees transferred by the Canadian Forces to the custody of Afghan authorities are not mistreated.

Le principe de reconnaissance mutuelle sera appliqué de manière plus efficace en établissant clairement une procédure, la charge de la preuve, les délais et les responsabilités pour les chefs d’entreprise et les autorités choisissant de faire fi de ce principe.
A more effective enforcement of application of the mutual recognition principle will be achieved by establishing a clear procedure, burden of proof, deadlines and responsibilities for both the entrepreneur and the authorities opting for an exception to this principle.

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution précitée du 24 février 2005, qui appelait l'Union européenne à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'Union européenne d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP-UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;
21. Reminds the Council, however, of its abovementioned resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report that the African group in particular has not been cooperative when discussing the human rights situation in specific African countries during the proceedings of the UN General Assembly's Third Committee; therefore calls on the Commission and the Council to use all means at their disposal to persuade the African group to cooperate with the UN General Assembly in the future by conducting dialogue and providing information on the African countries concerned, especially those with whom ACP-EU cooperation is suspended under Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement or with whom political dialogue is conducted under Article 8 thereof; suggests that the European Parliament should in future, when submitting its proposals for resolutions to the Council, limit them to those relating to key countries of concern, and that it should support more strongly the Council's work in this regard;

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution du 24 février 2005 qui appelait l'UE à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'UE d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de la personne en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de Cotonou ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;
21. Reminds the Council, however, of its resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report that the African group in particular has not been cooperative when discussing the human rights situation in specific African countries during the proceedings of the UN General Assembly's Third Committee; therefore calls on the Commission and the Council to use all means at their disposal to persuade the African group to cooperate with the UN General Assembly in the future by conducting dialogue and providing information on the African countries concerned, especially those with whom ACP-EU cooperation is suspended under Article 96 of the Cotonou Agreement or with whom political dialogue is conducted under Article 8 thereof; suggests that the European Parliament should in future, when submitting its proposals for resolutions to the Council, limit them to those relating to key countries of concern, and that it should support more strongly the Council's work in this regard;

Les éléments de preuve établissent clairement que la mort de Sylvain Leduc aurait pu être évitée.
This evidence clearly indicates that the death of Sylvain Leduc could have been prevented.

La démarcation est nette, et quand il faut décider si on portera des accusations contre des membres du crime organisé, il faut avoir en main une abondante preuve établissant clairement que l'individu qui a commis l'infraction l'a fait au profit de l'organisation.
There is a clear delineation, and, in that decision of whether we will proceed with organized crime, there must be an abundance of evidence to clearly show that the individual who committed the offence did it for the benefit of the organization.