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Charge de la preuve
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve obtenue par la Commission
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve recueillie par commission rogatoire
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Témoignage écrit

Traduction de «preuve en commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recueillir des éléments de preuve par commission rogatoire

take commission evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


preuve recueillie par commission rogatoire

commission evidence




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ayant établi que chaque demande comportait, à première vue, suffisamment d'éléments de preuve, la Commission a annoncé par deux avis, publiés respectivement le 6 juin 2014 (11) et le 1er août 2014 (12), l'ouverture de réexamens intermédiaires partiels conformément à l'article 19 du règlement de base.

Having determined that each request contained sufficient prima facie evidence, the Commission announced by two notices, on 6 June 2014 (11) and on 1 August 2014 (12) respectively, the initiation of partial interim reviews pursuant to Article 19 of the basic Regulation.


31. se réjouit de la volonté et de l'engagement dont fait preuve la Commission à l'égard de la politique urbaine et invite à poursuivre sa mise en œuvre, la dimension urbaine étant au cœur même des politiques de l'Union dès lors qu'il est question de croissance, d'emploi et de durabilité;

31. Welcomes the Commission’s engagement with, and commitment to, the Urban Agenda and calls for its further implementation, as the urban dimension is at the very heart of EU policies when it comes to EU growth, employment and sustainability;


Dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière, dont l’État membre doit fournir la preuve, la Commission pourra accepter une contribution qui n’atteint pas 50 % des coûts de restructuration, pour autant que son montant reste important.

In exceptional circumstances and in cases of particular hardship, which must be demonstrated by the Member State, the Commission may accept a contribution that does not reach 50 % of the restructuring costs, provided that the amount of that contribution remains significant.


1. Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées relatives à une menace grave pour la conservation des ressources biologiques de la mer ou pour l'écosystème marin, basée sur des preuves, la Commission peut, sur demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative, afin d'atténuer la menace, adopter des actes d'exécution immédiatement applicables pour une durée maximale de six mois, en conformité avec la procédure visée à l'article 47, paragraphe 3.

1. On duly justified imperative grounds of urgency relating to a serious threat to the conservation of marine biological resources or to the marine ecosystem based on evidence, the Commission, at the reasoned request of a Member State or on its own initiative, may, in order to alleviate that threat, adopt immediately applicable implementing acts applicable for a maximum period of six months in accordance with the procedure referred to in Article 47(3).


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1. rejette catégoriquement l'action agressive et continue de l'Union européenne en vue de la conclusion des accords de partenariat économique destinés à remplacer l'accord de Cotonou, en dépit des inquiétudes justifiées exprimées par de nombreux pays ACP et de nombreuses organisations de la société civile; estime que l'attitude dont fait preuve la Commission à l'heure actuelle envers les pays ACP est de nature néocoloniale, car elle fait fi des besoins en termes de développement économique et social de ces pays;

1. Strongly rejects the EU’s aggressive and continuous push for the conclusion of Economic Partnership Agreements, which are intended to replace the Cotonou Agreement, in spite of the justified concerns of many ACP countries and civil society organisations; considers the Commission’s current attitude towards ACP countries to be neo-colonial in nature, as it is dismissive of the economic and social development needs of those countries;


Enfin, la commission du développement critique le manque de transparence dont fait preuve la Commission en ce qui concerne la classification des évaluations d'impact ex-post des protocoles, effectuées à sa demande par un sous-contractant extérieur.

Finally, the Committee on Development criticises the lack of transparency of the Commission as regards the classification by that Institution of the ex-post impact assessments of the protocols carried out by an external contractor.


lorsqu'un État membre au moins ou la Commission adresse, pendant la période visée au point b), des observations écrites faisant apparaître des craintes objectives importantes concernant les éléments de preuve, la Commission et les États membres concernés examinent conjointement les éléments de preuve fournis en vue de répondre à ces craintes.

where written comments are made by at least one Member State, or the Commission, within the period referred to in point (b) indicating significant objective concerns related to the supporting evidence, the Commission and the Member States concerned shall together examine the submitted evidence in order to resolve the concerns.


Je voudrais également dire que j'apprécie sincèrement l'attitude utile et coopérative envers le bureau du médiateur dont a fait preuve la commission des pétitions et en particulier son vice-président, M. Gemelli. Je voudrais en outre remercier le rapporteur de la commission des pétitions, Mme Thors, pour son important travail à l'occasion de son rapport exhaustif.

I would also like to express my warm appreciation for the helpful and cooperative attitude towards the Ombudsman's office shown by the Committee on Petitions and especially its vice-chairman, Mr Gemelli, and also thank the rapporteur for the Committee on Petitions Mrs Thors, for her important work on her comprehensive report.


Je voudrais également dire que j'apprécie sincèrement l'attitude utile et coopérative envers le bureau du médiateur dont a fait preuve la commission des pétitions et en particulier son vice-président, M. Gemelli. Je voudrais en outre remercier le rapporteur de la commission des pétitions, Mme Thors, pour son important travail à l'occasion de son rapport exhaustif.

I would also like to express my warm appreciation for the helpful and cooperative attitude towards the Ombudsman's office shown by the Committee on Petitions and especially its vice-chairman, Mr Gemelli, and also thank the rapporteur for the Committee on Petitions Mrs Thors, for her important work on her comprehensive report.


Il convient de reconnaître la capacité d'anticipation dont a fait preuve la Commission européenne en soulevant ces questions très tôt dans le développement de l'internet.

The foresight of the European Commission in identifying these issues early on in the development of the Internet should be recognised.


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