Traduction de «preuve disponibles vont effectivement permettre » (Français → Anglais) :

Pouvez-vous me convaincre que les éléments de preuve disponibles vont effectivement permettre d'intenter des poursuites?
Can you convince me that the kind of evidence that will be available can and will lead to prosecutions?

On peut l'approuver dès maintenant, en vertu du cadre législatif existant, comme médicament si on nous présente des preuves qui vont nous permettre de prendre cette décision.
It can be approved now under the existing legislative framework as a medicine if sufficient proof is submitted to us to make that determination.

Les autorités polonaises justifient ce développement de l'exploitation forestière par la nécessité de lutter contre l'infestation de scolytes et de veiller à la sécurité publique; cependant, il ressort des éléments de preuve disponibles que ces mesures ne sont pas compatibles avec les objectifs de conservation du site et vont au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir une utilisation sûre de la forêt.
The Polish authorities justify the increased logging by the need to combat the infestation of the bark beetle and to ensure public safety, but the available evidence shows that these measures are not compatible with the conservation objectives of the site and exceed those necessary for ensuring the safe use of the forest.

Nous débattons de ce projet de loi depuis maintenant quelques heures à la Chambre, et j'ai entendu bien peu d'assurance qui me permette de croire que les mesures proposées dans ce projet de loi vont effectivement permettre aux gens qui attendent des réponses de les obtenir plus rapidement.
We have been debating this bill for a few hours in the House, and I have heard little to assure me that the measures proposed in this bill will effectively enable people waiting for responses to get them more quickly.

Il convient d'inclure des critères supplémentaires, sur la base d'éléments de preuve indiquant qu'une substance est préoccupante en fonction des informations sur la toxicité et la toxicocinétique disponibles, afin de permettre d'affiner encore la sélection des substances pour lesquelles une génération F2 devrait être produite et soumise à des essais.
Additional criteria, based on evidence indicating that a substance is of concern as a function of the available toxicity and toxicokinetic information, should be included to further optimise the selection of substances for which the F2 generation should be produced and subjected to testing.

1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de tout ou partie des biens appartenant à une personne reconnue coupable d'une infraction pénale susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique, lorsqu'une juridiction, sur la base des circonstances de l'affaire, y compris les éléments factuels concrets et les éléments de preuve disponibles, tels que le fait que la valeur des biens est disproportionnée par rapport aux revenus légaux de la personne condamnée, est convaincue que les biens en question proviennent d'activités criminelles.
1. Member States shall adopt the necessary measures to enable the confiscation, either in whole or in part, of property belonging to a person convicted of a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, where a court, on the basis of the circumstances of the case, including the specific facts and available evidence, such as that the value of the property is disproportionate to the lawful income of the convicted person, is satisfied that the property in question is derived from criminal conduct.

Il faut absolument boucher les trous et identifier des infractions dans le Code criminel qui vont effectivement permettre de faire cesser certaines pratiques, comme la copie des cartes de crédit dans les dépanneurs.
It is crucial to plug the holes and identify offences in the Criminal Code in order to stop certain practices, such as copying credit cards in corner stores.

Les preuves recueillies montrent que la pollution continue d'augmenter au fil des ans—peu importe que l'on ait signé et ratifié l'accord de Kyoto, la pollution continue de croître. Voilà que nous prévoyons, demain, déposer un plan qui, vraisemblablement, ne contient toujours pas de cibles, de dates précises ou de mécanismes nous permettant de déterminer dans quelle mesure les investissements, qu'ils soient de 5, 10 ou 20 milliards de dollars, vont effectivement permettre de réduire la pollution.
That is put in contrast to the evidence of pollution continuing to mount over these years—regardless of whether we signed on and then ratified Kyoto, pollution continues to accelerate—while we're going to introduce a plan tomorrow that likely still does not have specific targets and dates and no cost-effective measurement of what the investment, whether it's $5 billion, $10 billion, or $20 billion, is actually going to produce in pollution reduction.

Des délais raisonnables sont prévus à chacune des différentes étapes afin que suffisamment de temps soit disponible pour informer le public et permettre au public concerné de se préparer et de participer effectivement à la prise de décision sur l'environnement en vertu des dispositions de la présente annexe.
Reasonable time-frames for the different phases shall be provided, allowing sufficient time for informing the public and for the public concerned to prepare and participate effectively in environmental decision-making subject to the provisions of this Annex.

Ces études permettront d’examiner l’ensemble des options disponibles — qui vont du maintien du cadre actuel à l’introduction d’une nouvelle législation — pour relever les défis de l’application de la législation à l’avenir et devraient préparer le terrain pour permettre à la Commission se prononcer sur la stratégie la plus efficace.
These will examine the full range of options available for addressing the enforcement challenges of the future – from maintaining the current framework, to introducing new legislation – and should lay the ground for the Commission to decide on the most effective policy response.