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Preuve de l'existence juridique
Preuve de l'existence juridique d'une personne morale

Traduction de «n’existe aucune preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]

destruction of assets by non-insurable risks, political events


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]

destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes


requérant prometteur pour lequel il n'existe aucune offre de parrainage

deserving case with no sponsorship available


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompan ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certai ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle


preuve de l'existence juridique d'une personne morale

proof of the existence in law of a legal person


preuve de l'existence juridique

proof of the existence in law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la phase précédant le mariage: par rapport aux couples authentiques, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: de ne jamais s'être rencontrés en personne avant le mariage; de ne pas parler une langue commune comprise par les deux époux (et il n'existe aucune preuve qu'ils s'efforcent d'établir un mode de communication commun).

During the pre-marriage phase: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to never have met in person before the marriage; not to speak a common language understood by both (and there is no evidence that they are making efforts to establish a common basis for communication).


B. considérant que, dès 1977, un groupe d'experts mandaté par la Commission européenne a conclu qu'il «n'existe aucune preuve théorique indiquant l'existence d'un seuil d'exposition en-dessous duquel le cancer ne se développe pas.

B. whereas as early as 1977 a group of experts commissioned by the European Commission concluded: ‘There is no theoretical evidence for an exposure threshold below which cancers will not occur.


il n’existe aucune preuve que l’organisation ne respecte pas les exigences légales applicables en matière d’environnement.

there is no evidence that the organisation does not fulfil applicable legal requirements relating to the environment.


Les éléments de preuve dont nous disposons actuellement ne sont pas probants et il n’existe aucune preuve permettant de soutenir l’utilisation d’une telle allégation en rapport avec les préparations de suite.

The evidence we currently have is not conclusive and no evidence exists to support the use of such a claim on follow-on formulas.


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Par ailleurs, il n’existe aucune preuve de la restriction des «permis de services aériens» zambiens ni aucun document relatif au processus de certification requis par l’annexe 6 de l’OACI.

Also, there is no evidence of limitations to Zambian ‘Air Service Permits’, and no documentation to support the certification process required by ICAO Annex 6.


Il n’existe aucune preuve de l’existence d’un plan de mesures correctives présenté par Jet Africa pour remédier aux sérieux manquements en matière de sécurité en réponse à la demande des Pays-Bas.

There is no evidence of a corrective action plan presented by Jet Africa to correct the serious safety deficiencies in response to the Netherlands request.


12. souligne qu'il n'existe aucune preuve scientifique étayant l'interdiction de l'utilisation de la farine de poisson au motif qu'elle pourrait propager l'ESB ou d'autres EST; souligne également qu'il n'existe aucune raison éthique d'interdire l'utilisation de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants dans l'Union européenne et constate qu'une interdiction de l'utilisation de cette farine dans l'alimentation des ruminants risque de rendre plus aiguë la question du bien-être des animaux;

12. Stresses that there is no scientific evidence to support banning fishmeal on the grounds that it may transmit BSE or other TSEs; stresses also that there are no ethical reasons for prohibiting the use of fishmeal in EU ruminants' diets and notes that a ban on feeding of fishmeal to ruminants is likely to exacerbate welfare concerns;


Par ailleurs, il n’existe aucune preuve quelconque de l’existence de camps de détention de la CIA en Roumanie ou en Pologne, pas plus que je ne crois à l’existence d’une politique systématique américaine de restitutions extraordinaires destinées à torturer les personnes enlevées dans des pays tiers.

Furthermore, there is no proof whatsoever of the existence of CIA detention camps in either Romania or Poland, neither do I believe that there has been a systematic US policy for extraordinary renditions to torture abductees in third countries.


De plus, étant donné qu'il n'existe aucune preuve de transmission horizontale de l'EST, il semblerait n'y avoir aucune exigence scientifique derrière l'abattage de troupeaux entiers.

In addition, given that there is no evidence of horizontal transmission of TSEs, there would seem to be no scientific requirement for whole-herd slaughter.


«Il n'existe aucune preuve formelle concernant l'existence chez l'homme d'infections dues à l'agent responsable de l'encéphalite spongiforme bovine.

'There is no conclusive evidence in humans of infections caused by the agent responsible for bovine spongiform encephalopathy.




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Date index: 2021-07-02
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