Vertaling van "preuve de quelconque fumus " (Frans → Engels) :

Le demandeur souligne que des observations ont été présentées devant la juridiction nationale de renvoi, mentionnant l’absence de tentative, de la part des autorités helléniques, de recourir à un quelconque instrument de l’Union permettant la notification de documents, de manière à s’assurer que le demandeur a été informé de l’acte d’évaluation de 2009, et aucune preuve d’une éventuelle tentative en ce sens n’a été produite devant la Cour.
The plaintiff points out that submissions were made to the national referring court that no effort was made by the Greek authorities to use any EU mechanism for the service of documents to ensure that he was on notice of the 2009 Assessment act, and no evidence to this effect was put to the court.

5.18.3. Si une partie quelconque de la surface apparente du feu se trouve, lorsque le feu est installé, cachée par une partie quelconque du véhicule, il convient d’apporter la preuve que la partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photométriques spécifiées pour la réception du dispositif.
5.18.3. If, when the lamp is installed, any part of the apparent surface of the lamp is hidden by any further parts of the vehicle, proof shall be furnished that the part of the lamp not hidden by obstacles still conforms to the photometric values prescribed for the approval of the device.

Concernant le premier grief, relatif à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus, il convient, premièrement, de relever, qu’il ne ressort nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de prendre en considération un quelconque argument ou élément de preuve fourni par la requérante.
As regards the first complaint, alleging that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined, it must, first, be pointed out that it is in no way apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take into consideration any arguments or evidence submitted by the applicant.

Force est de constater que, loin de fournir au Tribunal des éléments de preuve ou, à tout le moins, des indices précis et concordants, du fait que l’EPSO aurait exercé une quelconque influence sur le jury, le requérant s’est limité, dans sa requête à de pures spéculations.
It should be noted that, far from providing the Tribunal with evidence, or at least detailed and consistent indications, of the fact that EPSO exerted any influence over the selection board, the applicant confined himself to mere speculation in his application.

Tout élément de preuve provenant d'autres parties doit être examiné avant la réalisation d'un quelconque essai ou contrôle, étant donné que l'organisme notifié peut souhaiter évaluer, observer ou vérifier les essais ou contrôles au moment où ils sont réalisés.
Any evidence to be used that originates from other parties shall be considered prior to any tests or checks being carried out, since the notified body may wish to undertake any assessment, witnessing or review of the tests or checks at the time they are performed.

En tout état de cause, selon lui, l’exigence de la motivation de ses décisions ne devrait pas être confondue avec une quelconque obligation de preuve.
In any event, according to OHIM, the obligation to give reasons for its decisions must not be confused with an obligation to provide proof.

Dans le cas contraire, un député pourrait encaisser une indemnité sans verser les sommes destinées aux prestataires de services et priver par la suite le Parlement de tout contrôle en produisant une preuve quelconque de sa dette envers ces derniers.
Otherwise, a Member could collect an allowance without paying the sums intended for the providers of services and subsequently deprive the Parliament of any means of checking by producing whatever he saw fit as evidence of his debt to them.

4. Si, à un moment quelconque, un organisme compétent conclut, sur la base des éléments de preuve recueillis, qu'une organisation ne respecte plus une ou plusieurs exigences du présent règlement, cette organisation est radiée provisoirement ou définitivement du registre, en fonction de la nature et de la gravité du manquement.
4. If, at any time, a competent body concludes, on the basis of evidence received, that the organisation is no longer complying with one or more of the conditions of this Regulation, the organisation shall be suspended or deleted from the register, as appropriate, depending on the nature and scope of the failure.

- si le dispositif doit être raccordé à un(d') autre(s) dispositif(s) pour pouvoir fonctionner conformément à sa destination, la preuve qu'il satisfait aux exigences essentielles lorsqu'il est raccordé à l'un quelconque de ces dispositifs ayant les caractéristiques indiquées par le fabricant,
- if the device is to be connected to other device(s) in order to operate as intended, proof must be provided that it conforms to the essential requirements when connected to any such device(s) having the characteristics specified by the manufacturer,

Si une partie quelconque de la surface apparente du feu se trouve, lorsque le feu est installé, cachée par une partie quelconque du véhicule, il convient d'apporter la preuve que la partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photométriques spécifiées par l'homologation du dispositif en tant qu'unité optique (voir figure ci-après).
If, when the lamp is installed, any part of the apparent surface of the lamp is hidden by any further parts of the vehicle, proof shall be furnished that the part of the lamp not hidden by obstacles still conforms to the photometric values prescribed for the approval of the device as an optical unit (see figure below).