Traduction de «produisant une preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

micro-organisme produisant une oxydation du fer [ microorganisme produisant une oxydation du fer ]
iron-oxidizing micro-organism

source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]
greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]

industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]
goods-producing industry [ goods-producing sector ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, les juges au Canada acceptent trop souvent ce moyen de défense, malgré le fait que la couronne produise une preuve documentée des résultats de l'ivressomètre, malgré le rapport de l'agent de police ayant effectué l'arrestation, qui démontre clairement que la personne arrêtée semblait incapable de réussir les tests simples auxquels elle a été soumise, et en dépit des preuves que les gens jugeraient normalement suffisantes pour entraîner une condamnation.
Too often in the courts judges accept this defence, notwithstanding that the crown has put forward certificate evidence of the breathalyzer results, notwithstanding the report of the arresting officer who clearly gave testimony that the person arrested seemed to be incapable of performing some simple required tests, notwithstanding evidence which the average person would think was enough to convict.

Si un représentant d'une de ces entités vient ici vous présenter ses arguments, j'espère que vous exigerez de lui qu'il vous explique en quoi exactement les articles 18 et 20 de la Loi sur l'accès à l'information ne suffisent pas paraît-il à les protéger, et qu'il produise des preuves ainsi que des précédents pour étayer ses dires.
If an official of one of these entities comes here and makes these arguments to you, I hope that you insist that they explain exactly how sections 18 and 20 of the Access to Information Act supposedly do not offer them enough protection, and that they have evidence and precedents for their claims.

Outre cette notion, nous avons ajouté les deux protections que sont l'obligation pour la partie produisant la preuve d'en donner préavis et nous avons ajouté une disposition disant que le tribunal convoque les témoins lorsque l'accusé, par exemple, souhaite interroger ou contre-interroger ce témoin.
In addition to that notion, we have added the two protections of requiring the party adducing that evidence to give notice and we are including a provision that says the court shall order that the witness appear where the accused, for instance, wishes to cross-examine or examine that witness.

4. Les organisations produisent des preuves matérielles ou des documents démontrant qu’elles respectent toutes les exigences légales applicables en matière d’environnement.
4. Organisations shall provide material or documentary evidence showing that the organisation complies with all applicable legal requirements relating to the environment.

5. Les organisations produisent des preuves matérielles ou des documents démontrant qu'elles respectent toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement qui ont été définies.
5. Organisations shall provide material or documentary evidence showing that the organisation complies with all applicable legal requirements relating to the environment that have been identified.

2. L’organisation veille, au minimum, à ce que son système d'assurance de la sécurité des logiciels produise des preuves et des arguments qui démontrent que:
2. The organisation shall ensure, as a minimum, that its software safety assurance system produces evidence and arguments that demonstrate the following:

Afin de vérifier si un transfert de déchets soumis aux exigences générales en matière d’informations visées à l’article 18 est destiné à des opérations de valorisation conformes à l’article 49, les autorités impliquées dans les inspections peuvent exiger que la personne organisant le transfert produise des preuves documentaires pertinentes fournies par l’installation de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire et, si nécessaire, approuvées par l’autorité compétente de destination.
In order to ascertain whether a shipment of waste falling under the general information requirements of Article 18 is destined for recovery operations which are in accordance with Article 49, the authorities involved in inspections may require the person who arranges the shipment to submit relevant documentary evidence, provided by the interim and non-interim recovery facility and, if necessary, approved by the competent authority of destination.

Dans le cas contraire, un député pourrait encaisser une indemnité sans verser les sommes destinées aux prestataires de services et priver par la suite le Parlement de tout contrôle en produisant une preuve quelconque de sa dette envers ces derniers.
Otherwise, a Member could collect an allowance without paying the sums intended for the providers of services and subsequently deprive the Parliament of any means of checking by producing whatever he saw fit as evidence of his debt to them.

Quand le gouvernement fera-t-il preuve de leadership en produisant des preuves à l'appui des allégations de la ministre ou en acceptant sa démission?
When will the government show some leadership and either produce the evidence in support of the minister's allegation or accept her resignation?

Des centres de recherche à McMaster et à Toronto produisent les preuves canadiennes qui établissent la même chose.
Research centres at McMaster and in Toronto are producing the Canadian evidence that demonstrates the same thing.