Vertaling van "preuve aujourd'hui concernant " (Frans → Engels) :

Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.
In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion demandant que la Chambre exhorte le gouvernement à faire preuve d'ouverture concernant les organismes génétiquement modifiés, en commençant par rendre obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés ou des aliments qui contiennent des ingrédients génétiquement modifiés, afin de permettre aux Canadiens de faire un choix informé quant aux aliments qu'ils consomment.
Mr. David Price (Compton—Stanstead, PC): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to rise today to speak to the motion that this House urge the government to demonstrate openness with regard to genetically modified organisms, starting by making it mandatory to label genetically modified foods or foods containing genetically modified ingredients, in order to enable Canadians to make informed choices about the foods they eat.

J'exhorte mes collègues à la Chambre à voter contre le projet de loi (1640) [Français] M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Monsieur le Président, d'abord, permettez-moi de féliciter le député de Lac-Saint-Louis pour la sagesse dont il a fait preuve aujourd'hui concernant le projet de loi C-4, Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
I urge my colleagues in the House to vote against the bill (1640) [Translation] Mr. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Mr. Speaker, let me first commend the hon. member for Lac-Saint-Louis on the wisdom of his comments today on Bill C-4, to amend the Nuclear Safety and Control Act.

Mme Diane Finley (Haldimand—Norfolk, PCC): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-259, une loi qui vise la suppression immédiate de la taxe d'accise sur les bijoux et les montres (1105) Il ressort clairement de tous les éléments de preuve à l'appui de la mesure que le temps est venu de supprimer immédiatement cette taxe punitive et injuste.
Ms. Diane Finley (Haldimand—Norfolk, CPC): Mr. Speaker, I am pleased to speak today in favour of Bill C-259, an act that seeks the immediate elimination of the excise tax on jewellery and watches (1105) It is clear from the overwhelming evidence in support for the legislation that the time has come to immediately do away with this punitive and unfair tax.

Aujourd’hui plus que jamais l’Union européenne doit faire preuve de fermeté envers la Russie en ce qui concerne la solidarité interne.
Now more than ever the European Union must stand firm before Russia in terms of its internal solidarity.

6. impute à ce système défectueux les insuffisances de l'accord du Conseil européen sur le nouveau cadre financier 2007-2013 conclu lors du Conseil européen de Bruxelles des 14 et 15 décembre 2005; estime que l'accord financier arrêté, assorti de maintes dérogations en ce qui concerne les recettes et de cadeaux consentis à certains États membres à titre de compensation dans le domaine des dépenses, constitue la preuve la plus éclatante de l'échec absolu du système actuel; juge inacceptable que tous les États membres se soient mis d'accord sur des activités communautaires importantes, telles que Galileo ou les réseaux transeuropéens, et aient défini des tâches ambitieuses, notamment les objectifs de Göteborg et de Lisbonne, ainsi que ceux du Millénaire, mais qu'aucun ne veuille aujourd'hui les financer;
6. Attributes to this faulty system the inadequacies of the European Council agreement on the new Financial Framework 2007 – 2013 made at the Brussels European Summit of 14/15 December 2005; believes that the financial package agreed, with its numerous exceptions on the revenue side and its compensation gifts to certain Member States on the expenditure side, is the clearest proof of the complete failure of the current system; considers it unacceptable that all Member States have agreed on important Community activities, such as Galileo or the Transeuropean Networks, and set ambitious goals, e.g. as regards the Goteborg and Lisbon objectives or the Millennium Goals, and now no-one wants to finance them;

8. impute à ce système défectueux les insuffisances de l'accord du Conseil européen sur le nouveau cadre financier 2007-2013 conclu lors du Conseil européen de Bruxelles des 14 et 15 décembre 2005; estime que l'accord financier arrêté, assorti de maintes dérogations en ce qui concerne les recettes et de cadeaux consentis à certains États membres à titre de compensation dans le domaine des dépenses, constitue la preuve la plus éclatante de l'échec absolu du système actuel; juge inacceptable que tous les États membres se soient mis d'accord sur des activités communautaires importantes, telles que Galileo ou les réseaux transeuropéens, et aient défini des tâches ambitieuses, notamment les objectifs de Göteborg et de Lisbonne, ainsi que ceux du Millénaire, mais qu'aucun ne veuille aujourd'hui les financer;
8. Attributes to this faulty system the inadequacies of the European Council agreement on the new Financial Framework 2007 – 2013 made at the Brussels European Summit of 14/15 December 2005; believes that the financial package agreed, with its numerous exceptions on the revenue side and its compensation gifts to certain Member States on the expenditure side, is the clearest proof of the complete failure of the current system; considers it unacceptable that all Member States have agreed on important Community activities, such as Galileo or the Transeuropean Networks, and set ambitious goals, e.g. as regards the Goteborg and Lisbon objectives or the Millennium Goals, and now no-one wants to finance them;

Suite à la première lecture du Parlement européen clôturée aujourd'hui concernant le budget 2002 de l'Union européenne, Mme Michaele Schreyer, commissaire responsable du budget, a déclaré: "Le budget de l'année prochaine doit faire preuve de souplesse et de prévoyance pour supporter les dépenses imprévues".
After the European Parliament today completed its first reading of the EU Budget for 2002, Budget Commissioner Michaele Schreyer commented: "Flexibility and precaution for unexpected expenditure are the requirements for next year's Budget'.

Je tiens à remercier mes collègues en la personne des rapporteurs fictifs des autres partis pour la flexibilité et la confiance dont ils ont fait preuve concernant le travail relatif à cette carte et pour le soutien qu’ils nous ont apporté dès aujourd’hui dans le cadre de la recherche d’une solution. J’espère que nous pourrons jeter, aujourd’hui également, les bases d’un accord en première lecture afin de pouvoir mettre la proposition en œuvre d’ici six mois seulement.
I must thank my colleagues in the form of the shadow rapporteurs from the other parties for having been so flexible and trusting in the work on this card and for having supported us in finding a solution as early as today, when I also hope we can lay the foundation for reaching an agreement at first reading and so having the proposal implemented in a mere six months.

C'est une question au sujet de laquelle on se sent très concernés, et les députés du Bloc québécois—on en a la preuve aujourd'hui—ont parlé du Yukon il y a moins d'une heure, et maintenant, on parle des Territoires du Nord-Ouest.
We feel very concerned about this issue, and Bloc Quebecois members—as seen today, spoke about the Yukon less than an hour ago and are now discussing the Northwest Territories.