Traduction de «prestations maximums » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant maximum des prestations
maximum benefit amount | MBA [Abbr.]

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

maximum des prestations payables
maximum benefit entitlement

maximum viager de prestations
lifetime maximum amount

gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques
administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage
insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits

prestations de maternité de l'assurance-emploi [ prestations de maternité de l'a.-e. | prestations d'assurance-emploi liées à la maternité | prestations d'a.-e. liées à la maternité | prestations de maternité ]
Employment Insurance maternity benefits [ EI maternity benefits | maternity benefits ]

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

guider l'analyse d'une prestation enregistrée
analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[31] L'article 64, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166, p. 70) prévoit que «le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois».
[31] Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems, OJ L 166, p. 70, provides in its article 64, paragraph 1(c) that "entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months".

L'hébergement touristique doit disposer d'une charte sociale garantissant au personnel au moins une des prestations sociales suivantes (0,5 point pour chacune des prestations avec un maximum de 2 points):
The tourist accommodation shall have a written social policy to ensure at least one of the following social benefits for staff (0,5 point for each benefit, to a maximum of 2 points):

Dans ses communications "Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services" et "Détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services: en tirer les avantages et les potentialités maximum tout en garantissant la protection des travailleurs", la Commission s'était engagée à prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation résultant des défauts de conformité avec les dispositions pertinentes du droit communautaire et/ou du manque de coopération entre les États membres telle que prévue par les articles 4 (coopération en matière d'information) et 5 (mesures d'application à prendre par les États membres) de la directive.
In its Communications 'Guidance on the posting of workers in the framework of the provision of services' and 'Posting of workers in the framework of the provision of services: maximising its benefits and potential while guaranteeing the protection of workers', the Commission committed itself to take the necessary steps to rectify the situation created by any lack of compliance with the relevant provisions of Community law and/or cooperation between Member States under Articles 4 (cooperation on information) and 5 (enforcement measures by Member States) of the Directive.

le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.
entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he/she left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his/her entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months.

le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois;
entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months;

3. Sauf si la législation de l'État membre compétent est plus favorable, entre deux périodes d'emploi, la durée totale maximum de la période pour laquelle le droit aux prestations est maintenu, aux conditions fixées en vertu du paragraphe 1, est de trois mois; cette période peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.
3. Unless the legislation of the competent Member State is more favourable, between two periods of employment the maximum total period for which entitlement to benefits shall be retained under paragraph 1 shall be three months; the competent services or institutions may extend that period up to a maximum of six months.

La mise à disposition d'un message d'intégrité, qui permet de déterminer si l'information satellitaire reçue est fiable, se révèle également indispensable dans les nombreux secteurs où une garantie juridique est nécessaire (prestation de services) et dans les cas où la vie humaine est en jeu. Ainsi, l'aviation civile exige pour certaines phases de vol un délai maximum de 6 secondes entre la détection d'une anomalie et la réception de l'alerte correspondante par l'utilisateur.
The provision of an integrity message to determine the reliability of the satellite signal is also essential in the many sectors where a legal guarantee is required (service industries) and in cases where human life is at risk. For example, in some phases of flight, civil aviation demands that there be a delay of no more than 6 seconds between the detection of abnormal operation and the user's receiving an appropriate warning signal.

considérant que, conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé à l'article 3 B troisième alinéa du traité CE, la présente directive ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de la libre circulation de services; qu'elle ne vise que les contrôles qui précédent la réalisation d'une prestation de services transfrontaliers, mais pas les contrôles a posteriori dans l'État membre où a lieu la prestation; qu'elle se limite au détachement ne dépassant pas, en tout état de cause, au maximum douze mois, ainsi qu'à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres acquis à l'intérieur de la Communauté;
Whereas, in accordance with the principle of proportionality as set out in the third paragraph of Article 3b of the EC Treaty, this Directive does not go beyond what is necessary for achieving the objective of the free movement of services; whereas it covers only the checks that precede the provision of cross-border services, but not the checks made afterwards in the Member State in which the service is provided; whereas it is limited to postings for periods of not more than twelve months and to the recognition of diplomas, certificates and other qualifications acquired within the Community;

considérant que, conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé à l'article 3 B troisième alinéa du traité CE, la présente directive ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de la libre circulation de services; qu'elle ne vise que les contrôles qui précédent la réalisation d'une prestation de services transfrontaliers, mais pas les contrôles dans l'État membre où a lieu la prestation; qu'elle se limite au détachement ne dépassant pas, en tout état de cause, au maximum douze mois, ainsi qu'à la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres acquis à l'intérieur de la Communauté;
Whereas, in accordance with the principle of proportionality as set out in the third paragraph of Article 5 of the EC Treaty, this Directive does not go beyond what is necessary for achieving the objective of the free movement of services; whereas it covers only the checks that precede the provision of cross-border services, but not the checks made in the Member State in which the service is provided; whereas it is limited to postings for periods of not more than twelve months and to the recognition of diplomas, certificates and other qualifications acquired within the Community;