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Traduction de «prestations de pêcheur seraient modifiées également » (Français → Anglais) :

Ainsi, même si l'UE devait réduire ses émissions de moitié d'ici 2050, les concentrations atmosphériques ne seraient pas sensiblement modifiées, à moins que d'autres gros producteurs d'émissions ne les réduisent également de manière substantielle.

Thus, even if the EU were to cut its emissions by 50 % by 2050, atmospheric concentrations would not be significantly affected, unless other major emitters also made substantial emission cuts.


L'établissement d'un tel marché et le renforcement de son unité devraient impliquer non seulement l'élimination des obstacles à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services ainsi que l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée, mais également l'établissement de conditions juridiques qui permettent aux entreprises d'adapter d'emblée leurs activités de fabrication et de distribution de biens ou de fourniture de services aux dimensions de l'Union. Parmi les instruments juridiqu ...[+++]

In order to establish a market of this kind and make it increasingly a single market, not only should barriers to free movement of goods and services be removed and arrangements be instituted which ensure that competition is not distorted, but, in addition, legal conditions should be laid down which enable undertakings to adapt their activities to the scale of the Union, whether in manufacturing and distributing goods or in providing services. For those purposes, trade marks enabling the products and services of undertakings to be distinguished by identical means throughout the entire Union, regardless of frontiers, should feature amongs ...[+++]


Lorsqu'une taille minimale est modifiée, les pêcheurs changent leurs techniques de pêche, ce qui a également une incidence sur la mortalité par pêche ainsi que sur la pyramide des âges des stocks reproducteurs.

A minimum size modification means different fishing techniques, in turn affecting fishing mortality and the age pyramid of breeding individuals.


Lorsque la durée du congé de maternité prévue pour les salariées est modifiée au niveau de l’Union, la Commission devrait présenter au Parlement et au Conseil un rapport évaluant si la durée des prestations de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante, les conjointes et les partenaires de vie visées à l’article 2, devrait également être modifiée.

In case the duration of maternity leave provided for employees is modified at Union level, the Commission should report to the European Parliament and the Council assessing whether the duration of maternity benefits for female self-employed workers and female spouses and life partners referred to in Article 2 should also be modified.


Lorsque la durée du congé de maternité prévue pour les salariées est modifiée au niveau de l'UE, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle évalue si la durée des prestations de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante, les conjointes et les partenaires de vie visées à l'article 2, devrait également être modifiée.

In case the duration of maternity leave provided for employees is modified at EU level, the Commission should report to the European Parliament and the Council assessing whether the duration of maternity benefits for female self-employed workers and female spouses and life partners referred to in Article 2 should also be modified.


"considérant, par ailleurs, que les dispositions concernant le congé de maternité seraient également sans effet utile si elles n'étaient pas accompagnées du maintien de tous les droits liés au contrat de travail, y compris le maintien de la pleine rémunération et [...] du bénéfice d'une prestation équivalente; "

“Whereas, moreover, provision concerning maternity leave would also serve no purpose unless accompanied by the maintenance of all rights linked to the employment contract, including maintenance of full pay and [...] entitlement to an equivalent allowance; ”


H. considérant que la mise en œuvre intégrale de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté et des éventuelles modifications qui lui seraient apportées pourrait, en améliorant l'efficacité de la prestation de ces services, également contribuer à utiliser au maximum les capacités aéroportuaires existantes,

H. whereas the full implementation of Directive 96/67/EC on access to the ground handling market at Community airports , and possible amendments thereto, could, by improving efficiency in the provision of those services, also help to maximise the use of existing airport capacity,


H. considérant que la mise en œuvre intégrale de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté et des éventuelles modifications qui lui seraient apportées pourrait, en améliorant l'efficacité de la prestation de ces services, également contribuer à utiliser au maximum les capacités aéroportuaires existantes,

H. whereas the full implementation of Directive 96/67/EC on access to the ground handling market at Community airports , and possible amendments thereto, could, by improving efficiency in the provision of those services, also help to maximise the use of existing airport capacity,


À l’adoption de cette directive, il avait été prévu que ses dispositions relatives au lieu de prestation des services concernés et à certaines mesures de facilitation applicables aux entreprises des pays tiers seraient réexaminées par le Conseil avant le terme des trois premières années d’application et, sur la base d’une proposition de la Commission, éventuellement modifiées ou prorogées.

When enacted, it was intended that the provisions covering the place of supply of these services and certain facilitation measures for non-EU businesses should be reviewed by the Council before the end of the first three years of operation and, on the basis of a proposal from the Commission, revised or extended as needed.


À l’adoption de cette directive, il avait été prévu que ses dispositions relatives au lieu de prestation des services concernés et à certaines mesures de facilitation applicables aux entreprises des pays tiers seraient réexaminées par le Conseil avant le terme des trois premières années d’application et, sur la base d’une proposition de la Commission, éventuellement modifiées ou prorogées.

When enacted, it was intended that the provisions covering the place of supply of these services and certain facilitation measures for non-EU businesses should be reviewed by the Council before the end of the first three years of operation and, on the basis of a proposal from the Commission, revised or extended as needed.




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prestations de pêcheur seraient modifiées également ->

Date index: 2023-10-25
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