L’on ne peut donc interdire aux assureurs de prendre en compte le sexe pour des raisons prudentielles dans le calcul actuariel du risque, même si finalement le montant de la prime et les prestations ne varient pas d’un sexe à l’autre.
We cannot, therefore, prohibit insurers from taking sex into account on prudential grounds in the actuarial risk calculation, even if the premium does not eventually vary from one sex to the other.