Traduction de «prendrait des mesures appropriées pour que ces jouets soient retirés » (Français → Anglais) :

S'il se révélait que des jouets contiennent des taux inacceptables de substances potentiellement dangereuses, le gouvernement prendrait des mesures appropriées pour que ces jouets soient retirés du marché.
If it was found that some toys contain unacceptable levels of potentially harmful substances, the government would take appropriate measures to have these toys taken off the market.

Les États membres arrêtent les mesures appropriées en vue de réaliser des contrôles réguliers ex post de façon à garantir que les pneumatiques dont l'étiquetage ne respecte pas la législation soient mis en conformité ou retirés du marché.
Member States shall take appropriate measures for regular ex-post controls in order to ensure that tyres which are not duly labelled are brought into conformity or taken off the market.

Si, au cours de cette évaluation, les autorités de surveillance du marché constatent que le jouet ne respecte pas les exigences définies dans la présente directive, elles invitent immédiatement l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le jouet en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’elles prescrivent.
Where, in the course of that evaluation, the market surveillance authorities find that the toy does not comply with the requirements laid down in this Directive, they shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective action to bring the toy into compliance with those requirements, to withdraw the toy from the market, or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as they may prescribe.

Si, au cours de cette évaluation, les autorités de surveillance du marché constatent que le jouet ne respecte pas les exigences définies par la présente directive, elles invitent l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le jouet en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’elles prescrivent.
Where, in the course of that evaluation, the market surveillance authorities find that the toy does not comply with the requirements laid down by this Directive, they shall require the relevant economic operator to take all appropriate corrective actions to bring the toy into compliance with those requirements or to withdraw the toy from the market or recall it within such reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as they may prescribe.

Si, au cours de cette évaluation, les autorités de surveillance du marché constatent que le jouet ne respecte pas les exigences définies par la présente directive, elles demandent à l’opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le jouet en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans les délais prescrits aux articles 10 bis, 10 ter et 10 quater de la présente directive.
Where, in the course of that evaluation, the market surveillance authorities find that the toy does not comply with the requirements laid down by this Directive, they shall require the relevant economic operator to take all appropriate corrective actions to bring the toy into compliance with those requirements or to withdraw the toy from the market or recall it within the time limits provided for in Articles 10a to 10c.

Si, au cours de cette évaluation, les autorités de surveillance du marché constatent que le jouet ne respecte pas les exigences définies par la présente directive, elles invitent l'opérateur économique en cause, tout en informant en même temps les consommateurs, à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le jouet en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'elles prescrivent.
Where, in the course of that evaluation, the market surveillance authorities find that the toy does not comply with the requirements laid down by this Directive, they shall require the relevant economic operator, while at the same time notifying consumers, to take all appropriate corrective actions to bring the toy into compliance with those requirements or to withdraw the toy from the market or recall it within such reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as they may prescribe.

6. Lorsqu'un organisme notifié constate que les exigences pertinentes de la présente directive n'ont pas été respectées ou ne le sont plus par le fabricant ou lorsqu'un certificat n'aurait pas dû être délivré, il suspend ou retire le certificat délivré, en tenant compte du principe de proportionnalité, ou l'assortit de restrictions, sauf si le fabricant applique des mesures correctives appropriées pour que ces exigences soient respectées.
6. Where a notified body finds that pertinent requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that a certificate should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate issued or place any restrictions on it unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.

(9) Il convient que les États membres, si nécessaire en coopération avec d'autres États membres, prennent toute mesure appropriée pour que les matériels non conformes soient mis en conformité ou qu'ils soient retirés du marché.
(9) Member States, if necessary in cooperation with other Member States, should take all appropriate measures to ensure that non-complying equipment will comply in future or is withdrawn from the market.

Lorsqu'un État membre retire sa notification d'un organisme, il prend les mesures appropriées afin que les dossiers soient gérés par un autre organisme notifié afin d'assurer la continuité.
Where a Member State withdraws its notification of a body, it must take appropriate steps to ensure that the dossiers are processed by another notified body to ensure continuity;

Nous recommandons que les mesures appropriées soient adoptées pour retirer de ce projet de loi les dispositions relatives aux pêches et pour exhorter le ministre des Pêches et des Océans à lancer des consultations formelles avec les Micmacs de la Nouvelle-Écosse en vertu des conditions de consultation.
We recommend that the appropriate next steps be to remove the fisheries provisions from this bill and to advise the Minister of Fisheries and Oceans to engage in formal consultations with the Mi'kmaq of Nova Scotia under the consultation terms of reference.