Vertaling van "prend-il aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

qui prend mari prend pays
we must take the good and bad together

règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]
take one, take all rule

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

œdème qui prend le godet
Pitting edema (finding)

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office
the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

cheval qui prend le départ
horse that starts

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Un membre qui a cessé de participer au présent accord n’a droit à aucune part du produit de la liquidation ou des autres avoirs de l’Organisation; il ne peut non plus lui être imputé aucune partie du déficit éventuel de l’Organisation lorsque l’accord prend fin.
2. A Member which has ceased to participate in this Agreement shall not be entitled to any share of the proceeds of liquidation or the other assets of the Organisation; nor shall it be liable for payment of any part of the deficit, if any, of the Organisation upon termination of this Agreement.

En revanche, contrairement à la Commission, elle a considéré que, lorsque les marchandises sont bien arrivées à destination dans les délais et que seul l'apurement a été tardif, aucune dette ne prend alors naissance et, partant, aucun intérêt de retard ne peut être appliqué[21].
However, unlike the Commission, it considered that, when goods have arrived at their destination in good time and only the discharge is late, no debt has been incurred and, consequently, no default interest can be applied.

dans la procédure devant la juridiction saisie en premier lieu («la première procédure»), la partie demanderesse ne prend pratiquement aucune initiative après la première audience et en particulier ne lance pas d’assignation dans le délai de caducité de la requête, de sorte que la première procédure s’achève sans qu’une décision ait été prise, par écoulement du délai imparti, conformément au droit (français) local applicable à la première procédure, à savoir 30 mois après l’audience de conciliation;
the applicant, in the proceedings in the court first seised (‘the first proceedings’), takes virtually no steps in the first proceedings beyond the first court appointment, and in particular does not issue a Petition (Assignation) within the time limit for the expiry of the Request (Requête), with the result that the first proceedings expire undetermined by effluxion of time and in accordance with the local (French) law of the first proceedings, namely 30 months after the first directions appointment;

4. L’observateur qui se retire ou dont le statut d’observateur prend fin ne peut prétendre à la restitution ou au remboursement d’aucune contribution apportée, ni faire valoir aucun droit sur les actifs de l’ERIC EATRIS.
4. Observers that withdraw or have their Observer status terminated shall have neither the right to restitution or reimbursement of any contribution made, nor the right to lay any claim to the assets of EATRIS ERIC.

5. Le membre qui se retire ou dont la participation prend fin ne peut prétendre à la restitution ou au remboursement d’aucune contribution apportée, ni faire valoir aucun droit sur les actifs de l’ERIC EATRIS.
5. Members that withdraw or have their Membership terminated shall neither have right to restitution or reimbursement of any contributions made, nor the right to lay any claim to the assets of EATRIS ERIC.

Vu qu’aucune évaluation environnementale ex ante spécifique n’est imposée, il n’y a aucun risque d’incohérence juridique dans le droit communautaire ni de contradictions avec la directive ESIE, comme on le craignait pour la période de programmation qui prend fin en 2006.
The absence of a requirement for a specific ex ante environmental evaluation means that no danger of legal incoherence in Community law or inconsistency with the SEA Directive could arise as was feared for the programming period ending in 2006.

Si aucune mesure n'est prise, ou si les mesures sont jugées insuffisantes, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, prend les mesures qui s'imposent pour protéger la santé animale et en informe les États membres.
If such measures are not taken, or if they are considered to be insufficient, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), take the measures necessary to safeguard animal health and inform the Member States thereof.