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Abus d'une substance psycho-active
Agent de change qui prend position
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Date effective d'engagement
Date à laquelle la nomination prend effet
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «prend effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


date à laquelle la nomination prend effet

day of appointment


date à laquelle la nomination prend effet | date effective d'engagement

effective date of appointment


Ça prend une communauté - Manuel de ressource à l'usage des programmes communautaires de prévention et d'intervention en matière de syndrome d'alcoolisme foetal et d'effets de l'alcool sur le foetus

It Takes a Community - A Resource Manual for Community-Based Prevention of Fetal Alcohol Syndrome and Fetal Alcohol Effects


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]




teneur de marché, contrepartisite (fait du courtage + prend position: assure la contrepartie sur le marché entre ordres, valeur en bourse, boursière)

market maker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si elle est acceptée, le droit à l’aide juridictionnelle provisoire cesse lorsque l’aide juridictionnelle prend effet et, le cas échéant, lorsque prend effet la désignation de l’avocat intervenant au titre de cette aide.

If the application for legal aid is granted, the right to provisional legal aid ceases when the legal aid has taken effect and, if applicable, the appointment of the legal aid lawyer has taken effect.


L'accord qui prend effet aujourd'hui favorisera une croissance économique durable et l'intégration régionale en Afrique australe et doit aider la population locale à sortir de la pauvreté dans les prochaines années.

The agreement that we're putting in place will support sustainable economic growth and regional integration in southern Africa and is designed to help lift people out of poverty in the years to come.


L'accord de partenariat économique conclu avec des pays d'Afrique australe prend effet // Bruxelles, le 10 octobre 2016

Economic Partnership Agreement with southern African countries enters into effect // Brussels, 10 October 2016


Si elle est acceptée, le droit à l’aide juridictionnelle provisoire cesse lorsque l’aide juridictionnelle prend effet et, le cas échéant, lorsque prend effet la désignation de l’avocat intervenant au titre de cette aide.

If the application for legal aid is granted, the right to provisional legal aid ceases when the legal aid has taken effect and, if applicable, the appointment of the legal aid lawyer has taken effect.


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10. Si la Commission prend la décision d’un retrait temporaire, cet acte délégué prend effet six mois après son adoption.

10. Where the Commission decides on temporary withdrawal, such delegated act shall take effect six months after its adoption.


Il appartient à la Commission de décider, sur la base des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF, si une catégorie de contrats dérivés de gré à gré doit être soumise à une obligation de compensation et à partir de quel moment cette obligation prend effet, y compris en prévoyant, le cas échéant, une application progressive et la durée résiduelle minimale des contrats conclus ou novés avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, conformément au présent règlement.

On the basis of draft regulatory technical standards developed by ESMA, the Commission should decide whether a class of OTC derivative contract is to be subject to a clearing obligation, and from when the clearing obligation takes effect including, where appropriate, phased-in implementation and the minimum remaining maturity of contracts entered into or novated before the date on which the clearing obligation takes effect, in accordance with this Regulation.


Il appartient à la Commission de décider, sur la base des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF, si une catégorie de contrats dérivés de gré à gré doit être soumise à une obligation de compensation et à partir de quel moment cette obligation prend effet, y compris en prévoyant, le cas échéant, une application progressive et la durée résiduelle minimale des contrats conclus ou novés avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, conformément au présent règlement.

On the basis of draft regulatory technical standards developed by ESMA, the Commission should decide whether a class of OTC derivative contract is to be subject to a clearing obligation, and from when the clearing obligation takes effect including, where appropriate, phased-in implementation and the minimum remaining maturity of contracts entered into or novated before the date on which the clearing obligation takes effect, in accordance with this Regulation.


Lorsque la déclaration simplifiée prend la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant et d’un accès à ces données par les autorités douanières, la déclaration prend effet à partir de la date à laquelle les marchandises sont prises en charge dans les écritures.

Where the simplified declaration takes the form of an entry in the declarant’s records and access to those data by the customs authorities, the declaration shall take effect from the date on which the goods are entered in the records.


4. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.

4. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date on which the cross-border merger takes effect.


4. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.

4. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date on which the cross-border merger takes effect.




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prend effet ->

Date index: 2024-05-28
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