Traduction de «prend effet après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

date à laquelle la nomination prend effet
day of appointment

date à laquelle la nomination prend effet | date effective d'engagement
effective date of appointment

x prend effet, est appliqué
effect is given to x

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

reprise après effets secondaires [ reprise après les effets secondaires | reprise en cas d'effets secondaires ]
recovery from virus side-effects [ recovery from side-effects ]

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]
Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]

Ça prend une communauté - Manuel de ressource à l'usage des programmes communautaires de prévention et d'intervention en matière de syndrome d'alcoolisme foetal et d'effets de l'alcool sur le foetus
It Takes a Community - A Resource Manual for Community-Based Prevention of Fetal Alcohol Syndrome and Fetal Alcohol Effects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12.6) Si, conformément à une convention, une personne paie une action accréditive à la société qui l’émet en sa faveur et que la société engage des frais d’exploration au Canada (sauf des frais réputés par le paragraphe 66.1(9) être des frais d’exploration au Canada de la société) au cours de la période commençant à la date de conclusion de la convention et se terminant 24 mois après la fin du mois qui comprend cette date, la société peut, en ce qui concerne cette action, après s’être conformée au paragraphe (12.68), renoncer en faveur de cette personne, avant mars de la première année civile commençant après cette période, à l’excédent de la partie de ces frais (appelée « frais déterminés » au présent paragraphe) qui a été engagée au plus tard à la date où la renonciation prend effet — à savoir le jour où la renonciation est faite ou, s’il est antérieur, le jour de prise d’effet précisé dans le formulaire requis par le paragraphe (12.7) — sur le total des montants suivants :
(12.6) If a person gave consideration under an agreement to a corporation for the issue of a flow-through share of the corporation and, in the period that begins on the day on which the agreement was made and ends 24 months after the end of the month that includes that day, the corporation incurred Canadian exploration expenses (other than an expense deemed by subsection 66.1(9) to be a Canadian exploration expense of the corporation), the corporation may, after it complies with subsection (12.68) in respect of the share and before March of the first calendar year that begins after the period, renounce, effective on the day on which the renunciation is made or on an earlier day set out in the form prescribed for the purpose of subsection (12.7), to the person in respect of the share the amount, if any, by which the portion of those expenses that was incurred on or before the effective date of the renunciation (which portion is in this subsection referred to as the “specified expenses”) exceeds the total of

(12.62) Lorsque, conformément à une convention, une personne paie une action accréditive à la société qui l’émet en sa faveur et que la société engage des frais d’aménagement au Canada au cours de la période commençant à la date de conclusion de la convention et se terminant 24 mois après la fin du mois qui comprend cette date, la société peut, en ce qui concerne cette action, après s’être conformée au paragraphe (12.68), renoncer en faveur de cette personne, avant mars de la première année civile commençant après cette période, à l’excédent éventuel de la partie de ces frais (appelée « frais déterminés » au présent paragraphe) qui a été engagée au plus tard à la date où la renonciation prend effet — à savoir le jour où la renonciation est faite ou, s’il est antérieur, le jour de prise d’effet précisé dans le formulaire requis par le paragraphe (12.7) — sur le total des montants suivants :
(12.62) Where a person gave consideration under an agreement to a corporation for the issue of a flow-through share of the corporation and, in the period that begins on the day the agreement was made and ends 24 months after the end of the month that includes that day, the corporation incurred Canadian development expenses, the corporation may, after it complies with subsection 66(12.68) in respect of the share and before March of the first calendar year that begins after the period, renounce, effective on the day on which the renunciation is made or on an earlier day set out in the form prescribed for the purposes of subsection 66(12.7), to the person in respect of the share the amount, if any, by which the part of those expenses that was incurred on or before the effective date of the renunciation (which part is in this subsection referred to as the “specified expenses”) exceeds the total of

RAPPEL: Selon le statut de la Cour de Justice, une décision du Tribunal annulant un règlement ne prend effet qu'après l'expiration du délai de pourvoi devant la Cour de justice, c'est-à-dire deux mois et dix jours à compter de la notification de l'arrêt, ou, si un pourvoi a été introduit, après le rejet de celui-ci.
NOTE: According to the Statute of the Court of Justice, a decision of the General Court declaring a regulation void takes effect only as from the date of expiry of the period allowed for bringing an appeal before the Court of Justice, that is to say, two months and ten days from notification of the judgment or, if an appeal has been brought, as from the date of its dismissal.

Elle ne prend effet qu'après confirmation expresse par le coordonnateur ou, dans le cas de séries de créneaux horaires attribués aux nouveaux arrivants, tels que définis à l'article 2, si la programmation des créneaux horaires de ces transporteurs demandeurs s'avère meilleure que la programmation des créneaux horaires initialement prévue Elle ne prend effet qu'après confirmation expresse par le coordonnateur.
It shall not take effect until expressly confirmed by the coordinator or, in the case of series of slots allocated to new entrants as defined in Article 2, if the slot timing for those requesting air carriers is better than the slot timing originally requested. It shall not take effect until expressly confirmed by the coordinator.

RAPPEL: Selon le statut de la Cour de justice, une décision du Tribunal annulant un règlement ne prend effet qu'après l'expiration du délai de pourvoi devant la Cour de justice, c'est-à-dire deux mois et dix jours à compter de la notification de l'arrêt, ou, si un pourvoi a été introduit, après le rejet de celui-ci.
NOTE:According to the Statute of the Court of Justice, a decision of the General Court declaring a regulation to be void is to take effect only after the date of expiry of the period allowed for bringing an appeal before the Court of Justice, that is to say, two months and ten days from notification of the judgment or, if an appeal has been brought, after the date of its dismissal.

8. La Commission, après consultation des États membres concernés, prend, dans un délai de dix semaines à compter de la réception de la communication de l'autorité délivrante, une décision qui prend effet trente jours après notification aux États membres concernés.
8. After having consulted the Member States concerned, the Commission shall within 10 weeks of receipt of the communication from the authorising authority take a decision which shall take effect 30 days after the notification to the Member States concerned.

8. La Commission, après consultation des États membres concernés, prend, dans un délai de dix semaines à compter de la réception de la communication de l’autorité délivrante, une décision qui prend effet trente jours après notification aux États membres concernés.
8. After having consulted the Member States concerned, the Commission shall within ten weeks of receipt of the communication from the authorising authority take a decision which shall take effect thirty days after the notification to the Member States concerned.

8. La Commission, après consultation des États membres concernés, prend, dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la communication de l’autorité délivrante, une décision qui prend effet trente jours après notification aux États membres concernés.
8. After having consulted the Member States concerned, the Commission shall within four months from receipt of the communication from the authorising authority take a decision which shall take effect after thirty days of the notification to the Member States concerned.