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Vertaling van "prend des mesures en conséquence aussi vite " (Frans → Engels) :

c) si, lors de la session du Parlement visée à l’alinéa b), le Parlement prend une mesure en conséquence de laquelle le principal et l’intérêt échu et l’intérêt sur l’intérêt échu ainsi que les droits, les honoraires d’avocat et les dépenses du fiduciaire et du receveur, s’il en est, sont payés au fiduciaire dans les soixante jours qui suivent cette prorogation, ce paiement remédie au défaut en question.

(c) if at the session of Parliament referred to in paragraph (b) Parliament takes any action as the result of which past due principal and interest with interest on past due interest, together with fees, counsel fees and expenses of the trustee and of the receiver, if any, are paid to the trustee not later than sixty days after such prorogation, the default shall thereby be remedied.


c) si, lors de la session du Parlement visée à l’alinéa b), le Parlement prend une mesure en conséquence de laquelle le principal et l’intérêt échu et l’intérêt sur l’intérêt échu ainsi que les droits, les honoraires d’avocat et les dépenses du fiduciaire et du receveur, s’il en est, sont payés au fiduciaire dans les soixante jours qui suivent cette prorogation, ce paiement remédie au défaut en question.

(c) if at the session of Parliament referred to in paragraph (b) Parliament takes any action as the result of which past due principal and interest with interest on past due interest, together with fees, counsel fees and expenses of the trustee and of the receiver, if any, are paid to the trustee not later than sixty days after such prorogation, the default shall thereby be remedied.


Je demande au ministre de l'Agriculteur de s'assurer que le premier ministre voit ce rapport et prend des mesures en conséquence aussi vite que possible.

I ask the Minister of Agriculture to ensure that the Prime Minister sees that report and acts on it as rapidly as he can.


Lorsque les amendements à l’une de ses propositions ne garantissent pas suffisamment le respect des droits fondamentaux, la Commission peut signaler son opposition à l’abaissement de ces normes de protection et prend des mesures en conséquences, y compris, le cas échéant, le retrait de sa proposition.

In cases where amendments to its proposal do not sufficiently guarantee respect for fundamental rights, the Commission can signal its opposition to the lowering of protection standards and take action, including, where applicable, withdraw its proposal.


Lorsque les amendements à l’une de ses propositions ne garantissent pas suffisamment le respect des droits fondamentaux, la Commission peut signaler son opposition à l’abaissement de ces normes de protection et prend des mesures en conséquences, y compris, le cas échéant, le retrait de sa proposition.

In cases where amendments to its proposal do not sufficiently guarantee respect for fundamental rights, the Commission can signal its opposition to the lowering of protection standards and take action, including, where applicable, withdraw its proposal.


Cette mesure, aussi dénommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à ...[+++]

The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual pro ...[+++]


La délégation espagnole, soutenue par la délégation portugaise, a demandé instamment que des mesures soient prises aussi vite que possible à la suite de la faible récolte céréalière enregistrée en Espagne et dans l'UE au cours de la campagne 2003/2004, et de l'envolée des prix qui en a résulté.

The Spanish delegation, supported by the Portuguese delegation, urged for measures to be taken as quickly as possible following the reduced cereals harvest in the 2003/2004 marketing year in Spain and in the EU, and the soaring prices that stemmed from this harvest.


c)des mesures doivent être prises pour éviter le déversement du contenu du tractus digestif pendant et après l'éviscération et pour assurer que l'éviscération soit terminée aussi vite que possible après l'étourdissement,

(c)measures must be taken to prevent the spillage of digestive tract content during and after evisceration and to ensure that evisceration is completed as soon as possible after stunning.


des mesures doivent être prises pour éviter le déversement du contenu du tractus digestif pendant et après l'éviscération et pour assurer que l'éviscération soit terminée aussi vite que possible après l'étourdissement; et

measures must be taken to prevent the spillage of digestive tract content during and after evisceration and to ensure mat evisceration is completed as soon as possible after stunning; and


L'industrie est consciente de cette volonté d'actualisation des données et prend des mesures en conséquence.

The industry recognizes that there's a perception that the value information requires refreshment and so steps are being taken to address that.




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prend des mesures en conséquence aussi vite ->

Date index: 2021-03-11
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