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Traduction de «prenantes seront consultées » (Français → Anglais) :

Ces feuilles de route indiquent également la date à laquelle les parties prenantes seront consultées et le mode de consultation[6]. Au moyen d’analyses d’impact (AI), la Commission évalue les éventuelles conséquences économiques, sociales et environnementales des propositions qui sont susceptibles d’avoir des incidences importantes.

The roadmaps also indicate when and how stakeholders will be consulted.[6] The Commission assesses the potential economic, social and environmental consequences of all its proposals with significant impacts through impact assessments (IA).


À l'issue d'un inventaire des problèmes qui peuvent se poser dans le contexte de la législation actuelle[15], les parties prenantes[16] seront consultées et une étude systématique sera organisée au début de 2008 sur la portée et les caractéristiques des nouveaux schémas de mobilité.

Following an inventory of the problems that can arise under the current legislation[15], a consultation with stakeholders[16], a systematic investigation will be conducted at the beginning of 2008 on the scope and characteristics of the new mobility patterns.


Ces feuilles de route indiquent également la date à laquelle les parties prenantes seront consultées et le mode de consultation[6]. Au moyen d’analyses d’impact (AI), la Commission évalue les éventuelles conséquences économiques, sociales et environnementales des propositions qui sont susceptibles d’avoir des incidences importantes.

The roadmaps also indicate when and how stakeholders will be consulted.[6] The Commission assesses the potential economic, social and environmental consequences of all its proposals with significant impacts through impact assessments (IA).


16. souligne qu'un tel rapport sur la mise en œuvre des règles d'origine spéciales doit être préparé dans le courant de l'année 2011, c'est-à-dire trois ans après la notification à la Papouasie - Nouvelle-Guinée de l'adoption des règles du règlement (CE) n° 1528/2007, et qu'il doit examiner l'impact social et environnemental de la dérogation aux règles relatives aux approvisionnements mondiaux sur la population de Papouasie - Nouvelle-Guinée, en particulier les communautés côtières; dans ce contexte, demande à être immédiatement informé du mandat de ce rapport et souhaite savoir si toutes les parties prenantes et entités concernées, y c ...[+++]

16. Points out that such a report on the implementation of the special rules of origin must be prepared in the course of 2011, i.e. three years after notification to Papua New Guinea of the adoption of the rules in Regulation (EC) No 1528/2007, and that it should look at the economic, social and environmental impact of the global sourcing derogation on the population of Papua New Guinea, particularly coastal communities; in that connection, asks for immediate information about the terms of reference of this report and as to whether a ...[+++]


16. souligne qu'un tel rapport sur la mise en œuvre des règles d'origine spéciales doit être préparé dans le courant de l'année 2011, c'est-à-dire trois ans après la notification à la Papouasie - Nouvelle-Guinée de l'adoption des règles du règlement (CE) n° 1528/2007, et qu'il doit examiner l'impact social et environnemental de la dérogation aux règles relatives aux approvisionnements mondiaux sur la population de Papouasie - Nouvelle-Guinée, en particulier les communautés côtières; dans ce contexte, demande à être immédiatement informé du mandat de ce rapport et souhaite savoir si toutes les parties prenantes et entités concernées, y c ...[+++]

16. Points out that such a report on the implementation of the special rules of origin must be prepared in the course of 2011, i.e. three years after notification to Papua New Guinea of the adoption of the rules in Regulation (EC) No 1528/2007, and that it should look at the economic, social and environmental impact of the global sourcing derogation on the population of Papua New Guinea, particularly coastal communities; in that connection, asks for immediate information about the terms of reference of this report and as to whether a ...[+++]


Elle publiera également en 2008 un livre vert sur la politique de la qualité des produits agricoles, où les parties prenantes seront consultées au sujet des normes de produit, des exigences de production et des systèmes de qualité, y compris des futures évolutions des systèmes IG.

It will also publish a Green Paper on agricultural product quality policy in 2008, which is intended to consult stakeholders on product standards, production requirements and quality schemes including the future development of the GI systems.


Les parties prenantes pertinentes, en particulier les partenaires sociaux, sont consultées, dans le cadre du semestre, sur les politiques principales qui seront débattues au sein des institutions de l'Union".

The relevant stakeholders, in particular the social partners, shall be consulted, within the framework of the Semester, on the main policy measures to be discussed by the Union institutions".


Les parties prenantes pertinentes, notamment les partenaires sociaux, sont consultées, dans le cadre du semestre, sur l'élaboration de toutes les politiques principales qui seront débattues au sein des institutions de l'Union".

The relevant stakeholders, in particular the social partners, shall be consulted, within the framework of the Semester, on all the main policy formulations to be discussed by the Union institutions".


(5undecies) Les parties prenantes pertinentes, en particulier les partenaires sociaux et la plateforme européenne contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, devraient être consultées, dans le cadre du Semestre, sur les mesures de toutes les politiques principales qui seront débattues au sein des institutions de l'Union.

(5j) The relevant stakeholders, in particular the social partners and the European platform against poverty and for social inclusion, should be consulted, within the framework of the Semester, on the main policy measures to be discussed by the Union institutions.


À l'issue d'un inventaire des problèmes qui peuvent se poser dans le contexte de la législation actuelle[15], les parties prenantes[16] seront consultées et une étude systématique sera organisée au début de 2008 sur la portée et les caractéristiques des nouveaux schémas de mobilité.

Following an inventory of the problems that can arise under the current legislation[15], a consultation with stakeholders[16], a systematic investigation will be conducted at the beginning of 2008 on the scope and characteristics of the new mobility patterns.




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prenantes seront consultées ->

Date index: 2024-02-24
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