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Vertaling van "prenantes se voient accorder suffisamment " (Frans → Engels) :

Dans certains cas toutefois, notamment pour les additifs alimentaires, la Commission aura bien besoin de neuf mois pour consulter les États membres et toutes les parties prenantes sur les diverses questions en jeu. Une telle consultation ne pourra avoir lieu que si les parties prenantes se voient accorder suffisamment de temps pour répondre. Je pense donc que ce délai de maximum neuf mois n'est pas exagéré.

However, there are cases, notably for food additives, where nine months will be necessary for the Commission to consult Member States and all relevant stakeholders on various matters. This can only be achieved if adequate time is available for the stakeholders to respond, so I think that a maximum of nine months is not an exaggerated period.


La procédure de notification prévue par l’accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est un instrument puissant pour améliorer l’accès au marché, mais elle n’est pas suffisamment utilisée par les parties prenantes, notamment les PME.

The notification procedure of the WTO Technical Barriers to Trade (TBT) is a powerful tool to improve market access, but stakeholders, especially SMEs, do not make sufficient use of it.


souligne qu'il est indispensable que les entreprises nouvellement constituées et innovantes se voient assurer un meilleur accès aux instruments financiers fondés sur des apports de fonds propres ou quasi-fonds propres qui ne sont pas encore suffisamment proposés par le marché; demande à la Commission, en ce qui concerne la prochaine génération de programmes, d'accorder une plus grande importance aux instrument ...[+++]

Stresses the need for start-ups and innovative enterprises to have better access to equity- and quasi-equity-based financial instruments, which are not yet provided to a sufficient degree by the market; asks the Commission to ensure that the next generation of programmes place a stronger emphasis on mezzanine financial instruments and to support them with risk-sharing funds and facilities;


En conséquence, il propose une série d'amendements à même de garantir que les implications probables de la création d'une SCE pour l'emploi soient énoncées dès le départ et que les représentants des travailleurs se voient accorder suffisamment de temps pour formuler un avis avant l'adoption de toute décision.

He therefore proposes a series of amendments which would guarantee both that the expected employment implications of the SCE's establishment be spelled out right from the start and that the employee representatives be given the time to deliver an opinion before the actual decision is taken.


139. prend acte des réponses fournies par la Commission concernant l'utilisation du budget de l'UE et les ressources du FED dans le cadre des programmes des Nations unies; estime que l'accord conclu entre la Commission et les Nations unies doit encore être amélioré afin de garantir une coopération efficace, dans des délais appropriés, entre l'UE et les agences des Nations unies; insiste pour que les délégations de l'UE se voient accorder suffisamment de temps pour émettre un avis sur les propositions faites par ...[+++]

139. Notes the answers given by the Commission on the use of the EU budget and European Development Fund resources under United Nations programmes; is of the opinion that the agreement reached between the Commission and the UN still needs to be improved, in order to ensure proper and timely cooperation between the EU and UN agencies; urges that EU delegations be allowed sufficient time to give their opinions on proposals made by ...[+++]


prend acte des réponses fournies par la Commission concernant l'utilisation du budget de l'UE et les ressources du FED dans le cadre des programmes des Nations unies; estime que l'accord conclu entre la Commission et les Nations unies doit encore être amélioré afin de garantir une coopération efficace, dans des délais appropriés, entre l'UE et les agences des Nations unies; insiste pour que les délégations de l'UE se voient accorder suffisamment de temps pour émettre un avis sur les propositions faites par les O ...[+++]

Notes the answers given by the Commission on the use of the EU budget and EDF resources under United Nations Programmes; is of the opinion that the agreement reached between the Commission and the UN still needs to be improved, in order to ensure proper and timely co-operation between the EU and UN agencies; insists for the EU delegations to be allowed sufficient time for giving their opinions on proposals made by NGO's and for implementing alternative procedures to shorten time between NGO's submission of proposals and signing of c ...[+++]


138. prend acte des réponses fournies par la Commission concernant l'utilisation du budget de l'UE et les ressources du FED dans le cadre des programmes des Nations unies; estime que l'accord conclu entre la Commission et les Nations unies doit encore être amélioré afin de garantir une coopération efficace, dans des délais appropriés, entre l'UE et les agences des Nations unies; insiste pour que les délégations de l'UE se voient accorder suffisamment de temps pour émettre un avis sur les propositions faites par ...[+++]

138. Notes the answers given by the Commission on the use of the EU budget and EDF resources under United Nations programmes; is of the opinion that the agreement reached between the Commission and the UN still needs to be improved, in order to ensure proper and timely co-operation between the EU and UN agencies; urges that EU delegations be allowed sufficient time to give their opinions on proposals made by NGOs and to implement ...[+++]


5. La Commission explorera, en collaboration avec les parties prenantes et les pays tiers, le rôle des accords sectoriels qui devraient conduire à des réductions d'émissions globales suffisamment importantes pour lutter efficacement contre le changement climatique, pouvant faire l'objet d'une surveillance et d'une vérification et comprenant des dispositions d'application contraignantes.

5. The Commission will explore, together with stakeholders and third countries, the role of sectoral agreements that should lead to global emissions reductions of the magnitude required to effectively address climate change, and should be monitorable, verifiable and subject to mandatory enforcement arrangements.


Les États membres s'y voient accorder suffisamment de latitude pour soutenir la création et le développement initial de nouvelles entreprises.

Under this communication, Member states have substantial flexibility to support the creation and initial development of new enterprises.


Les États membres s'y voient accorder suffisamment de latitude pour soutenir la création et le développement initial de nouvelles entreprises.

Under this communication, Member states have substantial flexibility to support the creation and initial development of new enterprises.




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prenantes se voient accorder suffisamment ->

Date index: 2024-12-13
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