Traduction de «premières nations comprennent clairement quelles » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

5. Innovation et technologie. Quelles mesures faut-il prendre au niveau tant communautaire que national pour assurer que l’Europe demeure au premier rang mondial dans le domaine des technologies énergétiques?
5. Innovation and technology: What action should be taken at both Community and national level to ensure that Europe remains a world leader in energy technologies?

se félicite de l'attribution du prix Nobel de la paix 2014 à Kailash Satyarthi et à Malala Yousafzai pour leur engagement dans la défense des droits de l'enfant, en particulier le droit de tous les enfants à l'éducation; se félicite du soutien public accordé par le réseau Sakharov à des initiatives visant à sensibiliser l'opinion à la violence à l'encontre des enfants; estime qu'elles reflètent clairement le rôle de premier plan de la société civile et des organisations internationales dans la défense, la promotion et la protection des droits consacrés par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Welcomes the fact that the 2014 Nobel Peace Prize was awarded jointly to Kailash Satyarthi and Malala Yousafzai for their commitment to defending children’s rights, in particular the right of all children to education; commends the public endorsement by the Sakharov Prize Network of initiatives to raise awareness of violence against children; considers these to be clear demonstrations of the important role played by civil society and international organisations in advocacy and in the promotion and protection of the rights enshrined in the UN Convention on the Rights of the Child.

[Traduction] Mme Joan Atkinson: Comme je l'ai indiqué, nous répondons au rapport de la vérificatrice générale en cherchant des moyens de nous améliorer et de simplifier la relation entre la SCHL et le ministère des Affaires indiennes et du Nord de sorte que nous puissions clarifier les zones grises de nos programmes respectifs et que nous puissions prendre des mesures pour faire en sorte que les Premières nations comprennent clairement quelles sont les responsabilités respectives de chacun des ministères et des organismes.
[English] Ms. Joan Atkinson: As I indicated, we are, in responding to the Auditor General's report, looking at ways we can improve and streamline the relationship between CMHC and Indian and Northern Affairs, so that we can clarify any areas where it is not clear regarding our respective programming and areas where we can take steps to ensure that it's clear to first nations what are the respective responsibilities of each of the departments and agencies.

Si vous êtes une personne âgée, qui n'a pas beaucoup d'instruction scolaire — et de nombreux anciens combattants ont abandonné l'école pour aller se battre et n'y sont jamais retournés — est-ce que ces questionnaires seront rédigés d'une manière non pas infantilisante mais clairement compréhensible afin que les répondants comprennent clairement quelle case ils cochent lorsqu'ils remplissent ces formulaires?
If you're a person who's elderly, who doesn't have a decent formal education through school and many veterans left school in order to fight and they never got back will these forms put it in a manner that is not dumbed down but is clearly understandable for them so they know exactly what they're ticking off when they fill out those forms?

Abstraction faite de la plausibilité générale de l’adoption de mesures efficaces par les États membres, les indications concrètes recueillies quant à leurs intentions, y compris leurs réponses à la consultation publique et les projections effectuées sur la base de l’ensemble des informations disponibles, démontrent clairement que des actions isolées à l’échelon national n’atteindront pas l’objectif d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises, conformément aux objectifs stratégiques exposés dans la présente proposition, que ce soit à l’horizon 2020 ou à n’importe quelle date dans un avenir prévisible.
Irrespective of the general possibility for Member States to act efficiently, the concrete indications of Member States regarding their intentions, including their replies to the public consultation and the projections based on all available information, clearly demonstrate that action by Member States individually will not achieve the objective of a more balanced gender representation on company boards in line with the policy objectives set out in this proposal by 2020 or at any point in the foreseeable future.

Le CPA recommande que les pouvoirs discrétionnaires du ministre énoncés dans la Loi sur la gouvernance des Premières nations soient clairement définis et que les fonds sujets à ingérence ne comprennent pas les droits issus des traités, qui sont protégés par l'article 35 de la Constitution.
CAP therefore recommends that the discretionary powers of the minister in the First Nations Governance Act be clearly defined, and that money subject to interference not include treaty entitlements, which are protected by section 35 of the Constitution.

Il importe que nous comprenions, que les Canadiens comprennent et que tous les membres des premières nations comprennent que le projet de loi ne restera pas dans sa forme actuelle si on écoute ce que diront les gens des premières nations lorsqu'ils se présenteront devant le comité.
It is very important we understand, Canadians understand and all first nations people understand that the bill in its current form will not stay the same if everything we hear from first nations people is listened to when they appear before the committee.

- Pertinence : dans quelle mesure les objectifs et actions du programme IDABC ont-ils répondu aux besoins et aux priorités en constante évolution aux niveaux national et européen, en premier lieu aux besoins et priorités concernant la stratégie i2010 et, plus généralement, aux besoins et priorités découlant des objectifs de Lisbonne?
- Relevance : To what extent have the IDABC programme's objectives and actions been pertinent in relation to the evolving needs and priorities at both national and EU level, first and foremost the needs and priorities relating to i2010 and, more generally, those established by the Lisbon objectives?

3. Les États membres publient pour la première fois le 27 octobre 2003, et par la suite tous les deux ans, un rapport qui comporte une analyse de la réalisation des objectifs indicatifs nationaux tenant compte, notamment, des facteurs climatiques susceptibles d'affecter la réalisation de ces objectifs et qui indique dans quelle mesure les actions entreprises sont conformes à l'engagement national en matière de changement climatique.
3. Member States shall publish, for the first time not later than 27 October 2003 and thereafter every two years, a report which includes an analysis of success in meeting the national indicative targets taking account, in particular, of climatic factors likely to affect the achievement of those targets and which indicates to what extent the measures taken are consistent with the national climate change commitment.