Vertaling van "première séance suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jour suivant [ premier jour suivant ]
next day [ day next following ]

réunion de démarrage (1) | première séance (2) | séance inaugurale (3) | réunion de lancement (4)
kick off meeting

Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail
Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code

faire part de l'ordre du jour de la séance suivante
announce the agenda of the next sitting

séance de verbalisation | bilan post-traumatique | séance de verbalisation suivant un incident critique | débriefing | debriefing | débriefing émotionnel | séance de debriefing
debriefing | debriefing session

recherche de ligne libre suivant immédiatement le numéro de poste occupé | recherche du premier numéro libre après le poste occupé
unbalanced hunting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Le rapport de la commission est inscrit d'office en tête de l'ordre du jour de la première séance suivant son dépôt.
8. The committee's report shall be placed at the head of the agenda of the first sitting following the day on which it was tabled.

Il faut voir que si l'on abandonne les affaires lors de la clôture de la session de la Chambre, c'est parce que si l'on n'est pas là pour les inscrire au Feuilleton le premier jour de la première séance suivant l'élection, c'est fini pour toute la session.
I mean, the rationale for dropping things when the House prorogues is that if you don't happen to get it in on the first day of the first session after an election, you're done for the whole thing.

Ledit Comité présente à la Chambre, conformément à la procédure prévue au paragraphe (2), dans les dix jours de séance suivant l’établissement de la Liste portant examen des affaires émanant des députés prévue à l’article 87(1)a)(i) du Règlement et, par la suite, dans les dix premiers jours de séance qui suivent le début de chaque session et dans les dix premiers jours de séance qui suivent le deuxième lundi suivant la fête du Travail, une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents de la Chambre conformément au paragraphe (5) et représenter celle-ci aux comités mixtes permanents; le Comité ne présente toutefois pas de deuxième rapport en vertu du présent article entre le deuxième lundi suivant la fête du Travail et la fin de la même année civile.
The said Committee shall report to the House, pursuant to section (2) of this Standing Order, within ten sitting days after the establishment of the List for the Consideration of Private Members’ Business provided for in Standing Order 87(1)(a)(i), and thereafter within the first ten sitting days after the commencement of each session and within the first ten sitting days after the second Monday following Labour Day, lists of Members to compose the standing committees of the House pursuant to section (5) of this Standing Order and to act for the House on standing joint committees; provided that the Committee shall not present a second report pursuant to this Standing Order between the second Monday following Labour Day and the end of that calendar year.

La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.
The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.

À l'issue des élections au Parlement européen, le Président invite les autorités compétentes des États membres à communiquer sans délai au Parlement les noms des députés élus, afin que l'ensemble de ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance suivant les élections.
Following elections to the European Parliament, the President shall invite the competent authorities of the Member States to notify Parliament without delay of the names of the elected Members so that all Members may take their seats in Parliament with effect from the opening of the first sitting following the elections.

Je suis certes d'avis que ces questions vont de pair, que cette décision peut être prise à la première séance suivant la relâche, où nous pourrons découvrir si le projet de loi C-17 va être renvoyé à un comité distinct; les membres du comité pourraient également tous nous soumettre leur liste de priorités pour le comité.
Certainly I think these points go hand in hand, that maybe this decision can be moved to the first meeting after the break, where we can find out if Bill C-17 is going to a separate committee, and then we can also have all the committee members coming here with our list of priorities for the committee.

- L’article 6, paragraphe 6, du règlement est très clair : "Le rapport de la commission est inscrit d'office en tête de l'ordre du jour de la première séance suivant son dépôt".
– Rule 6(6) is very clear: "The report of the committee shall be placed at the head of the agenda of the first sitting following the day on which it was tabled".

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a examiné cette question de privilège à sa première séance suivant le renvoi par le Sénat.
Consideration was given to this question of privilege at the first meeting of our Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders following a reference from the Senate.

La première séance portera notamment sur les questions suivantes: quels pourraient être les besoins remplis par une capitale de l'Europe?
The first session will consider questions such as: What needs could a capital for Europe fulfil?