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La question demeure
La question reste entière
Matière à question de privilège
Première Commission
Première question
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Question qui reste en litige

Vertaling van "première question reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la question demeure [ la question reste entière ]

the question is left open




question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]




Première Commission | Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale

Disarmament and International Security Committee | First Committee [ DISC ]


Groupe Questions commerciales / Régime non-préférentiel/ Négociations multilatérales (pays en développement/matières premières/Dialogue)

Working Party on Trade Questions / Non-preferential treatment/ Multilateral negotiations (Developing countries/Raw materials/Dialogue)


Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale | Première Commission

Disarmament and International Security Committee | First Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4/ Il nous reste à avancer – je l'ai dit nous ne sommes pas au bout de la route – sur deux points de divergence de la première importance : la gouvernance de l'accord de retrait et les questions liées à l'Irlande et l'Irlande du Nord.

4/ We need to advance – as I said, we are not at the end of the road – on two significant areas of divergence: the governance of the Withdrawal Agreement and questions related to Ireland and Northern Ireland.


L'utilisation croissante de l'internet et des médias sociaux, notamment parmi les jeunes, n'empêche pas que la télévision reste le premier choix de la majorité des citoyens (58 %) lorsqu’il s'agit de s'informer sur les questions européennes[67].

Despite greater use of the internet and social media, in particular among younger citizens, TV is still the first choice for most people (58%) when it comes to being informed about European affairs[67].


Il reste plusieurs questions importantes concernant des aspects qui ne font pas l’objet du présent rapport, tels que l’établissement du cadre EPSAS et la spécification d’un premier ensemble de normes EPSAS de base, ainsi que la planification de la mise en œuvre.

There remain several important questions concerning issues outside the scope of this report, such as establishing the EPSAS framework and specifying a first set of core EPSAS standards, as well as the planning of the implementation.


En ce qui concerne la première question relative à la résolution du Parlement européen concernant les armes biologiques et certains types d’armes conventionnelles, je tiens à faire remarquer que l’Union européenne a été, reste et restera particulièrement active dans ses efforts internationaux de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques et toxiques.

As regards the first question in connection with the European Parliament's resolution concerning biological weapons and some types of conventional weapons, I would like to point out that the European Union has been, still is, and will continue to be very active in its international endeavours to implement the convention on biological and toxic weaponry.


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Or, comme vous avez avancé le calendrier - initiative qui n’arrive pas souvent mais dont nous sommes très contents -, je voudrais vous demander, si le débat sur la question reste inscrit à l’ordre du jour de jeudi, de fixer à la première session d’octobre le vote de la proposition de résolution que la commission de l’agriculture adoptera le 30 septembre prochain.

Now, since you have brought the timetable forward – something which does not happen often but which we greatly welcome – I would like to ask, if the debate on the question is to be included in Thursday’s agenda, to include the vote on the motion for a resolution which the Committee on Agriculture and Rural Development is to adopt on 30 September in the first October part-session.


Ces informations sont exposées dans le cadre d'une journée, organisée à Athènes, sur le thème des réparations fournies par l'Allemagne, question qui reste en suspens, étant donné que les autorités allemandes n'ont pas encore satisfait aux exigences relatives à l'emprunt sous l'occupation, aux dommages matériels et même au solde des réparations dues pour la première guerre mondiale.

This information was presented to a conference organised in Athens on German reparations, an issue which is still in abeyance since the German authorities have not yet met claims made in relation to the occupation loan, material damage and even the remainder of the reparations in respect of the First World War.


Plus généralement, il reste des questions juridiques de fond à examiner, telles que les brevets (trouver des solutions créatives pour réduire le fossé entre "le premier qui invente" et "le premier qui fait enregistrer") et la protection des radiodiffuseurs en rapport avec les nouvelles technologies.

More broadly, substantive legal issues should continue to be addressed, such as patents (examining creative ways to reduce the gap between “first to invent” and “first to file”) and protection of broadcasters linked to new technologies.


Si la Cour a maintenant clarifié que le principe « ne bis in idem » vaut aussi pour les procédures transactionnelles, reste la question de savoir si les procédures de médiation pénale, qui se distinguent des premières par le fait qu'elles permettent une participation active de la victime à une solution négociée, ne devraient pas également bénéficier de l'effet « ne bis in idem », et s'il convient de prévoir une législation à cet égard au niveau européen.

Although the Court has now made it clear that the "ne bis in idem" principle applies also to out-of-court settlements, there is still the question whether criminal mediation procedures, which differ from the former in that the victim plays an active part in negotiating a solution, should not also be covered by "ne bis in idem" and whether European legislation should be envisaged.


L'Union peut refaire de même cette année, insistant par-là même sur le fait que cette question reste une de ses premières préoccupations.

The European Union may repeat this move this year, reflecting the fact that the issue remains of paramount concern.


Nous voulons que la Convention et, par la suite, la Conférence intergouvernementale, tout en interprétant du reste correctement les questions de Laeken, abordent le thème de doter l’Union d’une personnalité juridique. Ceci présenterait des avantages incontestables : premièrement, une clarté juridique ; deuxièmement, une meilleure perception et une meilleure action de l’Union au niveau international ; troisièmement, être un élément indispensable pour mettre en place un système de protection des droits fondamentaux au niveau de l’Unio ...[+++]

We hope that the Convention and subsequently the Intergovernmental Conference, taking on board the issues that came to light at Laeken, will tackle the issue of giving the European Union a legal personality, which will have advantages that cannot be denied: firstly, legal clarity; secondly, the improvement of the Union's image and its capacity to take action on the international stage; thirdly, it will be a key element in establishing a system for the protection of fundamental rights at Union level; fourthly, to give Union policy a ...[+++]




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première question reste ->

Date index: 2021-05-15
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