Vertaling van "première procédure budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

budget des matières premières | budget du coût des matières premières
direct materials budget

règlement de procédure du Tribunal | règlement de procédure du Tribunal de première instance | RPT [Abbr.]
Rules of Procedure of the Court of First Instance | Rules of Procedure of the General Court | RPCFI [Abbr.]

procédure d'asile de première instance | procédure de première instance
asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings

premier budget
initial budget

budget de premier niveau
first level budget

procédure de première instance | procédure principale | procédure de jugement
main proceedings of first instance | main proceedings | trial

procédures d'exécution du budget général
implementation procedures of the general budget

établissement du budget | procédure budgétaire | élaboration du budget
budgeting

procédure de hiérarchisation des budgets [ hiérarchisation des budgets | processus de hiérarchisation des devis décisionnels ]
decision-package ranking process

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. saisit l'occasion offerte par cette première procédure de conciliation à part entière sur le budget du Parlement dans le cadre de la huitième législature pour demander au Secrétaire général et au Bureau de présenter une programmation budgétaire à moyen terme et à long terme, ainsi que les documents relatifs à la procédure aux fins de l'établissement du budget 2017; demande au Secrétaire général de distinguer clairement les dépenses liées aux investissements (immobilier, achats, etc.) et les dépenses relatives au fonctionnement du Parlement et à ses obligations statutaires;
13. Seizes the opportunity of this first fully fledged conciliation process on the Parliament's budget under the 8th legislature to ask the Secretary-General and the Bureau to present medium and long term budgetary planning, together with the documents relating to the procedure for the establishment of the budget for 2017; asks the Secretary-General to clearly indicate the spending relating to investments (buildings, acquisitions, etc.) and the spending relating to the functioning of the Parliament and its statutory obligations;

Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du traité Euratom».
It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".

En 2005 et 2006, il y a eu une amélioration concernant les dépenses et engagements budgétaires. La structure sur laquelle se fonde l’adoption des programmes de travail et des budgets au sein de la Commission ne permet pas, actuellement, de mener des activités pendant tout l’exercice annuel à cause de retards constants dans la procédure officielle d’adoption, le premier trimestre étant consacré à l’approbation formelle du projet de budget et de programme.
The budget spending and commitment of the budget have improved during 2005 and 2006.The underlying structure for adopting work programmes and budgets within the Commission does at present not allow activities for the whole budget year, due to continuous delays in the formal adoption process, where the first quarter is spent on formally accepting the draft budget and programme.

On doit donc être bien conscients de l’ensemble de ces éléments pour faire en sorte que cette première procédure budget 2011 Lisbonne soit un succès, que nous obtiendrons ensemble.
We should be well aware of all these elements to ensure that this first Lisbon-procedure 2011 budget is a success, one that we shall achieve together.

30. souligne qu'il considère que cette première procédure en vertu des règles du nouveau traité offre une plus grande possibilité d'exercer un contrôle parlementaire total sur le budget de l'Union européenne dans son ensemble, et souligne qu'il n'a pas l'intention de réduire ses prérogatives budgétaires;
30. Underlines that it considers this first procedure under the rules of the new treaty to afford a greater opportunity to exercise full parliamentary scrutiny over the EU budget as a whole, and points out that it does not intend to curb its budgetary prerogatives;

1. Si le budget n'est pas adopté définitivement à l'ouverture de l'exercice, la procédure visée à l'article 315, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le régime des douzièmes provisoires) s'applique.
1. If the budget has not been definitively adopted at the beginning of the financial year, the procedure set out in the first paragraph of Article 315 TFEU (the provisional twelfths regime) shall apply.

1. Le Centre commun de recherche (CCR) peut recevoir des financements imputés sur des crédits inscrits en dehors des titres et des chapitres visés à l'article 181, paragraphe 1, dans le cadre de sa participation à des procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions conformément aux titres V et VI de la première partie, financées, en tout ou en partie, par le budget.
1. The Joint Research Centre (JRC) may receive funding charged to appropriations entered outside the titles and the chapters referred to in Article 181(1) in respect of its participation in procurement and grant procedures following Titles V and VI of Part One, and financed in whole or in part from the budget.

- (DE) Monsieur le Président, si nous assistons avec relativement peu de passion à cette première procédure de décharge de la nouvelle Commission, en revanche nous en arrivons à deux constatations brûlantes : premièrement il y a un énorme excédent budgétaire, une énorme sous-utilisation des crédits budgétés qui met en cause en fait les bases de la réalité du budget.
– (DE) Mr President, considering this first discharge procedure for the new Commission somewhat dispassionately, we observe two explosive things: firstly, a gigantic Budget surplus, a massive underutilisation that actually shakes budgetary truth to its very foundations.