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Traduction de «première pension du bénéficiaire est payable sera » (Français → Anglais) :

a) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable égale ou dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté conformément à l’article 3, mais aucune augmentation ne doit se faire en vertu des présents règlements du taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable; et

(a) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is equal to or exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, but no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which the second pension of the recipient is payable; and


b) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable est moindre que le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonnne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté en conformité de l’article 3, et

(b) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is less than the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, and


(ii) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire à la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est ...[+++]

(ii) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall, for the purposes of these Regulations, be deemed to be payable at a rate equal to the annual rate determined by subtracting from the a ...[+++]


(i) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui ne dépasse pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéfi ...[+++]

(i) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, and


c) si le taux annuel de la première pension du bénéficiaire est inférieur au taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, mais que l’ensemble du taux annuel des première et seconde pensions du bénéficiaire dépasse le taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, le taux annuel de chacune des pensions dudit bénéficiaire doit être accru suivant la formule énoncée à l’article 3 et, pour les objets du présent alinéa, le taux annuel de la sec ...[+++]

(c) if the annual rate of the first pension of the recipient is less than the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, but the aggregate of the annual rate of the first and second pensions of the recipient exceeds the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, the annual rate of each of the pensions of that recipient shall be increased in accordance with the formula set out in section 3, and for the purposes of this paragraph the annual rate of the second pension shall ...[+++]


En collaboration avec les pays bénéficiaires, les institutions financières internationales, le PAM et d'autres parties intéressées, une série de projets sera développée afin de couvrir en premier lieu les secteurs considérés comme prioritaires lors du sommet euro-méditerranéen organisé pour le 10e anniversaire du processus, à savoir: les déchets municipaux, les eaux urbaines résiduaires, et les émissions industrielles.

In collaboration with the beneficiary countries, the relevant International Financing Institutions, MAP and other stakeholders, a pipeline of projects will be developed to address, in the first instance, the priority sectors defined at the 10th Anniversary Euro-Mediterranean Summit namely municipal waste, urban waste water, and industrial emissions.


Au cours d'une première phase pilote, la possibilité d'y recourir ne sera offerte qu'à un nombre limité de bénéficiaires.

However, their use will only be possible for a limited number of beneficiaries in a first pilot phase.


Un module sur les bénéficiaires de pension est ajouté chaque année à compter de la première année de la collecte de données au titre du présent règlement.

A module on pension beneficiaries shall be added annually from the first year of data collection under this Regulation.


1. Un module sur les bénéficiaires de pension est ajouté au système central à compter de la première année de la collecte de données au titre du présent règlement.

1. A module on pension beneficiaries shall be added to the core system from the first year of data collection under this Regulation.


Un module sur les bénéficiaires de pension est ajouté chaque année à compter de la première année de la collecte de données au titre du présent règlement.

A module on pension beneficiaries shall be added annually from the first year of data collection under this Regulation.




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première pension du bénéficiaire est payable sera ->

Date index: 2021-08-21
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