Traduction de «première notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

première notification de l'examinateur
first communication by the examiner

premier jour de notification
first notice day

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Decision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

notification préalable | délai de notification
prior notification

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Croatie a procédé à sa première notification en octobre 2013.
Croatia reported for the first time in October 2013.

Première notification ou révision d'une notification précédente (le cas échéant, numéro de la révision)
Original notification or revision to previous notification (revision number as relevant)

Dans le cas d'une procédure administrative engagée par l'administration de l'Union, la première notification doit être rédigée dans l'une des langues du traité correspondant à l'État membre dans lequel la partie est établie.
In the case of an administrative procedure initiated by the Union’s administration, the first notification should be drafted in one of the languages of the Treaty corresponding to the Member State in which the party is located.

3. Si l’Agence ne reçoit pas, de la part de la partie importatrice ou de l’autre pays importateur, un accusé de réception de la première notification d’exportation effectuée après inscription du produit chimique dans l’annexe I, partie 1, dans les trente jours suivant l’envoi de cette notification, elle envoie, au nom de la Commission, une deuxième notification.
3. If the Agency does not receive from the importing Party or other country an acknowledgement of receipt of the first export notification made after the chemical is included in Part 1 of Annex I within 30 days of the dispatch of such notification, it shall, on behalf of the Commission, submit a second notification.

Lorsque le produit est ensuite mis sur le marché dans un autre État membre, le fabricant ou l’importateur transmet à l’autorité compétente de cet État membre le modèle d’étiquetage complété par l’indication de l’autorité destinataire de la première notification.
Where the product is subsequently placed on the market in another Member State, the manufacturer or importer shall send the competent authority of that Member State the model of the label together with an indication of the recipient of the first notification.

Si l'exploitant du secteur alimentaire n'a pas remédié à la situation dans les trois mois qui suivent la première notification du non-respect des critères concernant la teneur en germes et la teneur en cellules somatiques, la livraison du lait cru provenant de l'exploitation de production concernée doit être suspendue ou, conformément à une autorisation spécifique ou à des instructions générales émanant de l'autorité compétente, soumise à des prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique quant à son traitement et son utilisation.
If the food business operator has not corrected the situation within three months of first notifying the competent authority of non-compliance with the criteria with regard to plate count and somatic cell count, delivery of raw milk from the production holding is to be suspended or - in accordance with a specific authorisation of, or general instructions from, the competent authority - subjected to requirements concerning its treatment and use necessary to protect public health.

Si l'exploitant du secteur alimentaire n'a pas remédié à la situation dans les trois mois qui suivent la première notification du non-respect des critères concernant la teneur en germes et/ou la teneur en cellules somatiques, la livraison du lait cru et du colostrum provenant de l'exploitation de production concernée doit être suspendue ou, conformément à une autorisation spécifique ou à des instructions générales émanant de l'autorité compétente, soumise à des prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique quant à son traitement et à son utilisation.
If the food business operator has not corrected the situation within three months of first notifying the competent authority of non-compliance with the criteria with regard to plate count and/or somatic cell count, delivery of raw milk and colostrum from the production holding is to be suspended or — in accordance with a specific authorisation of, or general instructions from, the competent authority — subjected to requirements concerning its treatment and use necessary to protect public health.

c) L'assureur qui, à la suite d'une notification effectuée conformément aux points 47 a) et/ou 47 b), décide d'accorder les mêmes conditions que l'assureur dont émane cette première notification, en fait part rapidement aux autres assureurs et à la Commission.
(c) An insurer which, following a notification in accordance with points 47(a) and/or (b), decides to give the same conditions as the initiating notifier, shall promptly notify the other insurers and the Commission accordingly.

c) L'assureur qui, à la suite de la notification effectuée par un autre assureur conformément au point a) ou b), envisage d'accorder des conditions plus favorables que l'assureur dont émane cette première notification, fait part de son intention aux autres assureurs et à la Commission au moins sept jours ouvrables avant la prise d'effet de sa décision, en précisant le niveau de prime qu'il compte appliquer.
(c) An insurer which, following another insurer's notification in accordance with point (a) or (b) above, intends to give more favourable conditions than the initiating notifier, shall notify the other insurers and the Commission of its intention at least seven working days before its decision becomes effective, stating the premium rate it intends to charge.