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APN
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Assemblée des premières nations
BEPC
Bande de Tsawwassen
Brevet d'enseignement du premier cycle
Brevet d'études du premier cycle
CcTLD
DNB
Diplôme national du brevet
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Première Nation de Tsawwassen
Premières Nations
Tsawwassen
Tsawwassen First Nation

Traduction de «première nation tsawwassen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tsawwassen First Nation [ Tsawwassen | Première Nation de Tsawwassen | bande de Tsawwassen ]

Tsawwassen First Nation [ Tsawwassen | Tsawwassen Band ]


Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen

Tsawwassen First Nation Final Agreement Act


Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen

Tsawwassen First Nation Final Agreement


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]




domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Première nation Tsawwassen aura un droit de préemption d'une durée de 80 ans, à compter de la date de prise d'effet du traité, en ce qui touche environ 278 hectares de terres situées au nord des terres Tsawwassen — site de Brunswick Point —, dans le cas où les locataires actuels décideraient de ne pas se porter acquéreurs ou, selon le cas, de vendre les terres concernées à une date ultérieure.

This land will remain under the jurisdiction of the municipality of Delta, known as the Corporation of Delta. Tsawwassen First Nation will have the right of refusal for 80 years after the treaty takes effect to purchase approximately 278 hectares of lands north of Tsawwassen lands—known as the Brunswick Point lands—if the people currently leasing these lands choose not to buy them or decide to sell them later.


La Colombie-Britannique remettra à la Première nation Tsawwassen la moitié des revenus tirés de l'impôt provincial et de la taxe de vente provinciale perçus auprès des membres de la Première nation Tsawwassen.

British Columbia will share with Tsawwassen First Nation 50% of provincial income tax and sales tax revenue collected from Tsawwassen First Nation members.


Enfin, la Première nation Tsawwassen s'occupera de gérer la désignation et le régime d'autorisation des chasseurs Tsawwassen.

Tsawwassen First Nation will manage the designation and documentation of Tsawwassen First Nation hunters.


Les lois fédérales et provinciales, de même que les lois de la Première nation Tsawwassen, s'appliqueront aux terres Tsawwassen.

Federal and provincial laws, as well as Tsawwassen laws, will apply to Tsawwassen lands.


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Pendant 13 ans, les libéraux ont dépensé des centaines de millions de dollars en frais d'avocat et ont essayé, en vain, de conclure des ententes, mais ils n'ont rien accompli. Par contraste, notre gouvernement conservateur a conclu des traités historiques avec trois des Premières nations de la Colombie-Britannique: la Première nation Lheidli T'enneh, dans le Nord, les Premières nations Maa-nulth, sur l'Île de Vancouver, et la Première nation Tsawwassen, établie dans la vallée du Bas-Fraser.

For B.C'. s first nations, after 13 years of no progress and hundreds of millions wasted on lawyers and failed negotiations under the Liberals, our Conservative government has reached historic treaty agreements with three B.C. first nations: the Lheidli T'enneh in the north, the Maa-nulth First Nations on Vancouver Island, and the Tsawwassen band in the lower mainland.


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