Vertaling van "première nation lui seront transférés " (Frans → Engels) :

7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et comme un emprunt de titres ou de matières premières par la contrepartie à laquelle ils sont transférés;
(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

Les fonds détenus par Sa Majesté pour une Première nation lui seront transférés.
Monies held by the Crown for a First Nation will be transferred to the First Nation.

Dès qu'une première nation décidera de se soumettre aux dispositions sur l'argent du projet de loi et répondra aux exigences régissant le transfert, les fonds fiduciaires détenus en son nom dans le Trésor lui seront transférés et cesseront d'être de l'argent des Indiens (1305) Une fois transférés, la première nation en assumera la responsabilité, qui est irrévocable.
If a first nation opts in to the moneys provision of this bill and meets the transfer requirements, their trust moneys will be transferred out of the consolidated revenue fund and will cease to be Indian moneys (1305) Once transferred, responsibility for such moneys would rest with the first nation and would be non-revocable, but members of the House can rest assured that this is not being forced on all first nations.

Nous devons être sélectifs et déterminer quels aspects du travail très appréciable fourni par le Conseil de l’Europe seront transférés au Parlement européen, car le Parlement possède en la matière une fonction unique qui lui est propre.
We must be selective as to what aspects of the Council of Europe’s very valuable work we transfer to the European Parliament, because Parliament has its own, unique role to play in this matter.

Cela permet d'insérer tout l'excédent dans le budget 2002 et surtout d'octroyer au comité économique et social les postes nécessaires pour qu'il puisse entreprendre à partir du mois d'août les travaux qui lui seront transférés en raison de l'expiration du traité CECA.
This means that the entire surplus is injected into the 2002 Budget, and, above all, posts are created which the Economic and Social Committee needs in order to take on the functions devolving on it from August onwards in consequence of the expiry of the ECSC Treaty.

- À la première question de l'honorable membre, je ne puis que lui dire que je n'ai pas en ce moment les chiffres exacts, que nous les rechercherons et qu'ils lui seront communiqués.
– (FR) In response to the Honourable Member’s first question, I can only say that I do not at the moment have the exact figures to hand; we are finding them out and they will be communicated to you.

Ces 14 premières nations ne seront plus visées par les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres, mais la loi prévoit que les terres des premières nations seront préservées pour les générations futures en interdisant toute cession, vente ou expropriation provinciale ou municipale.
These 14 first nations are opting out of the Indian Act land management provisions but the act ensures that first nations lands are protected for future generations by prohibiting any surrender or sale or any expropriation by provincial or municipal governments.

Sa motion est Que le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, soit retiré par son parrain au Sénat et le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien et Que le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien lance un processus accepté par l'Assemblée des Premières Nations en vue de consulter et d'accommoder les Premières nations qui seront visées par le projet de loi.
It was moved by Senator Dyck That Bill C-27, An Act to enhance the financial accountability and transparency of First Nations, be withdrawn by the sponsor in the Senate and the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development, and That the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development initiate a process agreed to by the Assembly of First Nations to consult and accommodate First Nations who will be affected by this bill.

Je vous soumets humblement que toutes ces initiatives seront vouées à l'échec tant et aussi longtemps que les Premières Nations ne seront pas en première ligne, puisque ces décisions doivent d'abord et avant tout faire l'objet de cogitations et de réflexion de leur part et être mises en chantier par ces dernières.
I humbly submit that all of these initiatives are destined to fail as long as the first nations are not on the front lines, because these decisions must, ultimately, be the fruit of their reflection, and must be implemented by them.