Traduction de «première exception stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exception pour une Première Nation
First Nation's exception [ exception of a First Nation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'est écoulé un certain temps depuis la dernière fois où nous avons débattu de la question suivante. Je fais référence à l'article 42, qui stipule que la personne en faveur de qui une ordonnance est rendue en vertu de la présente loi — exception faite de l’article 19 — en envoie sans délai copie au conseil de toute Première Nation.
I'm referring to clause 42, which states that under this act, except under section 19, the person in whose favour the order is made and so on must send, without delay, a copy of the order to the council of any first nation.

La première exception stipule que: «Le médecin [.] peut divulguer les faits dont il a eu personnellement connaissance, lorsque le patient ou la loi l'y autorise, lorsqu'il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé du patient ou de son entourage».
The first exception provides that the doctor can divulge facts that he was personally made aware of when a patient or the law authorizes him to do so, when there is a pressing and justified reason to do so for the patient's health or that of the people around him.

Enfin, le Maternity Scheme stipule que la salariée qui n'a pas droit à un congé rémunéré conserve ses droits contractuels et les indemnités qui lui reviennent, à l'exception de la rémunération, pendant les quatorze premières semaines de congé.
Finally, the Maternity Scheme states that members of staff who are not entitled to paid leave of absence retain their contractual rights and benefits, except remuneration, during the first 14 weeks of leave.