Traduction de «première demande octroyées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre de première demande | État membre de première entrée
Member State of first arrival | Member State of first entry

caution dite à première demande | on demand bond
on demand bond

garantie à la demande | garantie à première demande
demand guarantee | first demand guarantee | guarantee on demand | on-demand guarantee

première demande en renouvellement
first renewal

garantie à première demande | garantie autonome
letter of credit | clean letter of credit | L/C | LC | suicide letter of credit

première demande
first application

Comité des premières demandes
First Applications Committee

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, ces quantités maximales ne sont pas applicables aux opérateurs qui, en présentant leur première demande au titre de l'année 2017 pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné, peuvent justifier auprès des autorités nationales compétentes, sur la base des autorisations d'importation qui leur ont été octroyées pour l'année 2016, avoir importé des quantités supérieures aux quantités maximales fixées pour la même catégorie.
The maximum quantities shall not, however, apply to operators able to prove to the competent national authorities, when making their first application for 2017, that, in respect of given categories and given third countries, they imported more than the maximum quantities specified for each category pursuant to import authorisations granted to them for 2016.

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.
Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.

1. Pour l’aide octroyée pour la cession aux élèves dans les établissements scolaires de certains produits laitiers visée à l’article 1er du règlement (CE) no 657/2008 de la Commission , le fait générateur du taux de change est le premier jour de la période à laquelle se rapporte la demande de paiement visée à l’article 11 dudit règlement.
1. For aid granted for supplying certain milk products to pupils as referred to in Article 1 of Commission Regulation (EC) No 657/2008 , the operative event for the exchange rate shall be the first day of the period to which the payment application referred to in Article 11 of that Regulation relates.

Les dépenses concernant la première contribution octroyée par l’autorité budgétaire, relative à la demande EGF/2007/001 faite le 9 mars 2007 par la France, étaient éligibles jusqu'au 8 mars 2008, et la France a jusqu'au 8 septembre 2008 pour présenter son rapport final.
Expenditure on the first contribution granted by the Budgetary Authority, which relates to the application EGF/2007/001 made on 9 March 2007 by France, was eligible until 8 March 2008, and France then has until 8 September 2008 to present its final report.

2. Dans les cas où, sur la base des demandes présentées pour une campagne de commercialisation et jugées recevables par l'État membre concerné, le montant total des aides qui devraient être octroyées dépasse la limite pour la campagne de commercialisation concernée, l'octroi des aides se fonde sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes d'octroi de l'aide (selon le principe du «premier arrivé, premier servi»).
2. Where, on the basis of the applications submitted for a marketing year and found eligible by the Member State concerned, the overall amount of aid to be granted exceeds the limit for that marketing year, the granting of aid, shall be based on the chronological order of the lodging of applications for aid (‘first come, first served’ principle).

Toutefois, ces quantités maximales ne sont pas d'application pour les opérateurs qui, lors de leur première demande au titre de l'année 1998 pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné, peuvent justifier auprès des autorités nationales compétentes, sur la base des licences d'importation qui leur ont été octroyées pour l'année 1997, avoir effectivement importé du même pays tiers des quantités supérieures aux quantités maximales susvisées pour la même catégorie.
These maximum quantities shall not, however, apply to operators able to prove to the competent national authorities when making their first application for 1998 that they imported, for given categories, given third countries and under import licences granted to them for 1997, more than the maximum quantities specified for each category.

En ce qui concerne les Canaries, les autorités espagnoles ont demandé au début 1999 -et réitéré dans le mémorandum- une exonération générale des droits du TDC sur les produits industriels destinés à l'équipement des zones franches et sur les matières premières destinées à transformation dans ces zones franches, en prenant comme base les mesures précédemment octroyées aux zones franches portugaises.
As regards the Canaries, the Spanish authorities at the beginning of 1999 requested - a request reiterated in the memorandum - a general exemption from CCT duties on industrial products for the free zones and on raw materials for processing in these free zones, using it as a basis the measures previously granted to the Portuguese free zones.

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché notifie cette demande au comité, l'informe des États membres concernés et des dates de dépôt des demandes et lui fait parvenir une copie de l'autorisation octroyée par le premier État membre.
2. The holder of the marketing authorization shall notify the Committee of this application, inform it of the Member States concerned and of the dates of submission of the application and send it a copy of the authorization granted by the first Member State.