Traduction de «première demande en renouvellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

première demande en renouvellement
first renewal

État membre de première demande | État membre de première entrée
Member State of first arrival | Member State of first entry

caution dite à première demande | on demand bond
on demand bond

garantie à la demande | garantie à première demande
demand guarantee | first demand guarantee | guarantee on demand | on-demand guarantee

demande de renouvellement [ demande renouvelée ]
renewal application [ application for renewal ]

indicatif de la première semaine de renouvellement
renewal effective week code

garantie à première demande | garantie autonome
letter of credit | clean letter of credit | L/C | LC | suicide letter of credit

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]
DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]

matière première renouvelable
renewable resource

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce seuil devrait s’appliquer chaque fois que le ressortissant de pays tiers présente une demande de première carte bleue européenne ou une demande de renouvellement dans un délai de trois ans à compter de la date d’obtention des qualifications ainsi que lorsque ledit ressortissant demande un premier renouvellement de la carte bleue européenne et que la carte initiale a été délivrée pour une période inférieure à 24 mois.
It should apply whenever the third-country national applies for an initial or renewed EU Blue Card within three years from the date of obtaining the qualifications and in addition, when that third-country national applies for a first renewal of the EU Blue Card and the initial EU Blue Card was issued for a period shorter than 24 months.

Le seuil salarial mentionné au premier alinéa du présent paragraphe s’applique à chaque fois qu’une demande de première carte bleue européenne ou une demande de renouvellement est présentée au cours de cette période de trois ans.
The salary threshold referred to in the first subparagraph of this paragraph shall apply whenever an application for a first EU Blue Card or a renewal is submitted during that period of three years.

Il y a lieu, pour que les demandes de renouvellement respectent les mêmes normes en ce qui concerne les méthodes d’essai, que ces conditions s’appliquent également aux demandes de renouvellement de l’autorisation de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
To ensure that applications for renewal meet the same standards as regards tests methods, it is appropriate that these requirements also apply to application for renewal of authorisation of GM food and feed.

Statut de l'ETI demandeur: il faut indiquer s'il s'agit de la première demande d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'ETI ou, le cas échéant, s'il s'agit d'une demande de renouvellement.
Status of the applicant ITE: It should be indicated if this is the first application for accreditation, designation, authorisation or licensing as an ITE or, where applicable, whether this is a renewal application.

2. Avant de statuer sur une demande de carte bleue européenne, et lors de l’examen des demandes de renouvellement ou d’autorisation conformément à l’article 12, paragraphes 1 et 2, au cours des deux premières années de l’exercice d’un emploi légal en tant que titulaire d’une carte bleue européenne, les États membres peuvent examiner la situation de leur marché du travail et appliquer leurs procédures nationales pour ce qui est des exigences relatives au pourvoi d’un poste vacant.
2. Before taking the decision on an application for an EU Blue Card, and when considering renewals or authorisations pursuant to Article 12(1) and (2) during the first two years of legal employment as an EU Blue Card holder, Member States may examine the situation of their labour market and apply their national procedures regarding the requirements for filling a vacancy.

Afin d’assurer que les médicaments ne sont pas retirés du marché sauf pour des raisons de santé publique, pour autant que la demande de renouvellement soit introduite dans les délais, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle doit être valable jusqu’à ce que la Commission prenne une décision fondée sur la procédure d’évaluation de la demande de renouvellement.
To ensure that medicinal products are not removed from the market except for reasons related to public health, the conditional marketing authorisation should, as long as a renewal application is submitted within the deadline, remain valid until the Commission reaches a decision based on the renewal assessment procedure.

4. Si aucune demande de renouvellement n'est présentée avant l'expiration du délai visé à l'article 13, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (CE) n° 6/2002 ou si la demande est présentée après l'expiration de ce délai, si les taxes n'ont pas été acquittées ou ne l'ont été qu'après expiration dudit délai ou s'il n'est pas remédié dans le délai imparti par l'Office aux irrégularités relevées, l'Office constate que l'enregistrement est arrivé à expiration et en informe le titulaire, ainsi que, le cas échéant, le demandeur d'un renouvellement et les titulaires de droits inscrits au registre.
4. Where an application for renewal is not submitted or is submitted after expiry of the time limit provided for in the second sentence of Article 13(3) of Regulation (EC) No 6/2002, or if the fees are not paid or are paid only after expiry of the relevant time limit, or if the deficiencies are not remedied within the time limit specified by the Office, the Office shall determine that the registration has expired and shall notify accordingly the holder and, where appropriate, the applicant for renewal and the person recorded in the Register as having rights in the design.