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Accepter le mandat
Acte de comparution
Apparence
Comparaître
Comparution
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution en personne
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Cour de première comparution
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "première comparution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


acte de comparution | apparence | comparution

appearance


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


comparution par requête policière

Police request to attend


présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose

First DTaP vaccination


bandage/gaze de premier secours

First aid gauze/bandage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme on vous l'a mentionné tout à l'heure, nous ne pouvons pas procéder à l'étude article par article alors qu'on ne sait même pas où en est la négociation, alors qu'on a demandé aux négociateurs du premier ministre Chrétien de comparaître ici pour nous mettre à jour sur la négociation, alors que tous les témoins sans exception, y compris un haut fonctionnaire lors de sa première comparution, ont dit que lorsqu'on aura adopté un projet de loi comme celui-là, s'il advient un accord entre le le bureau du premier ministre du Québec et celui du premier ministre du Canada, on va devoir revoir le projet de loi en entier, parce qu'on ne pourra ...[+++]

As I was telling you a few moments ago, we cannot move to clause-by-clause since we don't even know how the negotiations are coming along, and we have asked Prime Minister Chrétien's negotiators to appear before us and give us an update on the negotiations. Furthermore, all the witnesses said, without exception, including a senior official when he first appeared, that once we have passed such a bill, if there is an agreement between the Premier of Quebec and the Prime Minister of Canada, we will have to review the bill completely, because we would not be able to implement the bill if an agreement like that of April 1964 were entered into ...[+++]


Brigadier général Ken Watkin, juge-avocat général des Forces canadiennes, Défense nationale : J'aimerais vous dire, en premier lieu, que j'en suis à ma première comparution devant le comité sénatorial en qualité de juge-avocat général.

Brigadier-General Ken Watkin, Judge Advocate General of the Canadian Forces, National Defence: I would like to start off by saying this is my first appearance before the Senate committee as Judge Advocate General and it is a distinct honour and a pleasure to be here.


Les autorités françaises estiment que Bruno Gollnisch a refusé, en invoquant son immunité à l'égard de poursuites en sa qualité de député au Parlement européen, de répondre à la convocation des enquêteurs, puis du magistrat instructeur, qui souhaitait dresser un procès-verbal de première comparution.

The French authorities state that Bruno Gollnisch, citing his immunity from prosecution as a Member of the European Parliament, refused to reply to the summons issued by the investigators and subsequently by the investigating magistrate, who wished to draw up a transcript of evidence in connection with the initial examination proceedings (procès-verbal de première comparution).


- (EN) Monsieur le Président, je suis ravi de voir que la haute représentante sera la première diplomate étrangère, et la plus importante, à se rendre en Égypte et, à l’issue de ce débat, elle emportera avec elle le soutien du Parlement en faveur de la libération immédiate des prisonniers politiques, la comparution en justice des responsables de la violente répression des manifestations pacifiques, le gel des avoirs et d’autres actions menées à l’encontre des auteurs des violations des droits de l’homme passées.

- Mr President, I am delighted that the High Representative will be the first and most senior foreign diplomat to visit Egypt, and following this debate she will take with her Parliament’s support for the immediate release of political prisoners, for legal accountability for those responsible for the violent suppression of peaceful protest and for an asset freeze and other actions for the authors of past human rights abuse.


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Premièrement, il n’y avait pas d’accord, ou du moins pas d’accord solide, du gouvernement britannique concernant la comparution devant cette commission.

Firstly, there was no compliance – or little compliance – by the British Government as regards the issues surrounding whether or not it should appear before the committee.


- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'exprimer tout d'abord, en mon nom personnel et au nom du gouvernement espagnol, notre très grande satisfaction, sur laquelle le président a insisté, pour cette première comparution qui est, de plus, dans mon cas, si vous me le permettez, une nouvelle rencontre avec le monde parlementaire.

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I would like firstly to express my enormous personal satisfaction and that of the Spanish Government at this first appearance, as has been highlighted by the President, which, furthermore, if you will allow me, is for me a re-acquaintance with the parliamentary world.


Entre sa première comparution, le 25 février, et sa dernière comparution, le 25 mars, il a atteint l'âge de 75 ans et a dû prendre sa retraite.

Between his first appearance on February 25 and his final appearance on March 25, he was overtaken by his 75th birthday and had to retire from the Senate.


L'honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national, secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec): Monsieur le président, il s'agit de ma première comparution devant le Sénat, et de ma première comparution d'importance.

The Honourable Martin Cauchon, Minister of National Revenue, Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec): Mr. Chairman, this is indeed my first major appearance before a Senate committee.


C'est la première fois que STEP comparaît devant le comité sénatorial, et cette première comparution s'explique uniquement par le fait que c'est la première fois que ce projet de loi est à l'étude au comité.

This is STEP's first appearance before the Senate committee, and it is our first appearance for the sole reason that this is the first time this proposed legislation has actually come before this committee.


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