Traduction de «cour de première comparution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cour de première comparution
first-appearance court

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.

1re Cour civile | première Cour civile
1st Private Law Division | First Civil Division | Private Law Division I

Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.
Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

tribunal de première instance [ cour de première instance | tribunal d'instance ]
court of first instance [ tribunal of first instance | court of the first instance ]

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

1re Cour de droit public | Ire Cour de droit public | première Cour de droit public
1st Public Law Division | First Public Law Division | Public Law Division I

premier président de cour d'appel
President of a Court of Appeal

cours d'ouverture | premier cours | cours de début
opening price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agit-il de trois déclarations de culpabilité qui peuvent être prononcées au cours d'une seule comparution devant un tribunal ou faut-il qu'elles aient été prononcées au cours de trois comparutions consécutives devant un tribunal à des moments différents?
Are they any three convictions that may occur on one court appearance or does it have to be three consecutive court appearances at different times?

Vous avez dit dans votre déclaration que la période moyenne pour traiter les causes, depuis la première comparution en cour jusqu'à la décision finale, avait augmenté de 47 p. 100 entre 1997 et 2007.
You stated in your presentation that the average time to process cases from the first court appearance to final decision was up 47 per cent from 1997 to 2007.

Dans les cas ordinaires de moindre importance, il y a systématiquement une divulgation minimale de la preuve, qui a lieu lors de la première comparution de l'accusé devant la cour au Québec.
In lesser cases, a minimum amount of evidence is disclosed when the defendant first appears in court, in Quebec.

Le patient est identifié au tribunal, en règle générale lors de sa première comparution, puis il est envoyé à la Cour 102.
They are recognized in court, regular court at first appearance, generally speaking, and then referred to 102 Court.

29. prend acte avec satisfaction du commencement du second cycle de l'EPU et de l'adoption de ses premiers résultats; rappelle l'importance du second cycle centré sur la mise en œuvre des recommandations acceptées au cours du premier cycle; réitère toutefois sa demande pour que les recommandations qui n'ont pas été acceptées par les États au cours du premier cycle soient réexaminées au cours de la poursuite du processus de l'EPU;
29. Welcomes the commencement of the Universal Periodic Review’s second cycle and the adoption of the first outcomes thereof; reiterates the importance of the second cycle focusing on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

43. salue le début du deuxième cycle d'examens périodiques universels ainsi que l'adoption de ses premières conclusions; rappelle que le deuxième cycle doit s'attacher à la mise en œuvre des recommandations approuvées au cours du premier cycle; demande toutefois à nouveau que les recommandations qui n'ont pas été approuvées par certains États au cours du premier cycle soient réexaminées lors de la poursuite des examens périodiques universels;
43. Welcomes the commencement of the UPR’s second cycle and the adoption of the first outcomes thereof; reiterates the importance of the second cycle focusing on the implementation of the recommendations accepted during the first cycle; calls again, however, for the recommendations that were not accepted by states during the first cycle to be reconsidered in the continuation of the UPR process;

Les autorités françaises estiment que Bruno Gollnisch a refusé, en invoquant son immunité à l'égard de poursuites en sa qualité de député au Parlement européen, de répondre à la convocation des enquêteurs, puis du magistrat instructeur, qui souhaitait dresser un procès-verbal de première comparution.
The French authorities state that Bruno Gollnisch, citing his immunity from prosecution as a Member of the European Parliament, refused to reply to the summons issued by the investigators and subsequently by the investigating magistrate, who wished to draw up a transcript of evidence in connection with the initial examination proceedings (procès-verbal de première comparution).

Le nouveau paragraphe consacrerait la pratique établie concernant la présentation de commentaires par le Président du Parlement européen à la Cour, et sa comparution devant la Cour à la demande de la commission des affaires juridiques.
The new paragraph would enshrine the established practice regarding the submission of comments by the President of the European Parliament to the Court and his or her appearances before the Court at the request of the Committee on Legal Affairs.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'exprimer tout d'abord, en mon nom personnel et au nom du gouvernement espagnol, notre très grande satisfaction, sur laquelle le président a insisté, pour cette première comparution qui est, de plus, dans mon cas, si vous me le permettez, une nouvelle rencontre avec le monde parlementaire.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I would like firstly to express my enormous personal satisfaction and that of the Spanish Government at this first appearance, as has been highlighted by the President, which, furthermore, if you will allow me, is for me a re-acquaintance with the parliamentary world.

Entre sa première comparution, le 25 février, et sa dernière comparution, le 25 mars, il a atteint l'âge de 75 ans et a dû prendre sa retraite.
Between his first appearance on February 25 and his final appearance on March 25, he was overtaken by his 75th birthday and had to retire from the Senate.