Vertaling van "première alinéa peuvent retenir " (Frans → Engels) :

Lors du versement au budget de l'Union visé au premier alinéa, l'État membre peut retenir 20 % des montants correspondants, à titre de remboursement forfaitaire des frais de recouvrement, sauf pour les sommes se référant à des irrégularités ou négligences imputables aux administrations ou autres organismes de l'État membre en question.
When the Union's budget is credited as referred to in the first paragraph, the Member State may retain 20 % of the corresponding amounts as flat rate recovery costs, except in cases of irregularity or negligence attributable to its administrative authorities or other official bodies.

Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE (15) du Parlement européen et du Conseil (16), peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.
A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU (15) of the European Parliament and of the Council (16), may be counted towards the national target.

Les États membres peuvent préciser si les deux choix visés au premier alinéa, points a) et b), ou un seul d’entre eux, sont offerts au consommateur, ou bien ils peuvent autoriser les prêteurs à préciser si les deux choix visés au premier alinéa, points a) et b), ou un seul d’entre eux, sont offerts au consommateur.
Member States may specify whether both of the choices referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are available to the consumer or only one of them or may allow creditors to specify whether both of the choices referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are available to the consumer or only one of them.

Les demandes de certificats concernant la quantité restante totale visée au premier alinéa, point b), peuvent être déposées par les exportateurs visés au paragraphe 1, premier alinéa, point a), ou par les demandeurs visés au paragraphe 1, premier alinéa, point b).
Licence applications for the total remaining quantity as referred to in point (b) of the first subparagraph, can be submitted either by exporters referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1, or by applicants referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1.

Toutefois, les Etats membres visés au première alinéa peuvent retenir jusqu'à 90 % du montant visé au tableau 2 du première alinéa et utiliser les montants qui en résultent conformément à l'article 69.
However, the Member States referred to in the first subparagraph may retain up to 90 % of the amount set out in Table 2 of the first subparagraph and use the amounts resulting therefrom in accordance with Article 69.

Toutefois, si un État membre décide d'appliquer un coefficient plus élevé que 0,6, comme prévu à l'annexe VII, point H, il peut retenir un maximum de 10 % de la composante huile d'olive du plafond national visé à l'article 41 afin d'assurer un financement communautaire des programmes de travail visés au premier alinéa.
However, should a Member State decide to apply a higher coefficient than 0.6 as laid down in Annex VII (H), it may withhold a maximum of 10 percent of the olive oil component in the national ceiling referred to in Article 41 to ensure Community financing of the work programmes referred to in the first subparagraph.

2) À l'article 3, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Toutefois, les deux ans d'expérience professionnelle visés au premier alinéa ne peuvent pas être exigés lorsque le ou les titres de formation détenus par le demandeur, et visés au présent point, sanctionnent une formation réglementée".
2) in Article 3(b), the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph: "However, the two years' of professional experience referred to in the first subparagraph may not be required where the qualification or qualifications held by the applicant and referred to in this point were awarded on completion of regulated education and training".

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;
Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;