Vertaling van "premier témoin du sinistre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier témoin | premier témoin du sinistre
discoverer

excédent de sinistre de premier risque
first excess of loss

sinistre de première partie
first party claim

expert en sinistres de première classe
first class claims adjuster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. considérant que le procès de M. Nasheed a été entaché par de nombreuses irrégularités, notamment le fait que deux des trois juges étaient également témoins à charge, que les témoins de la défense ont été empêchés de se présenter à la barre, que la procédure n'a duré que trois semaines, que le défendeur aurait été malmené et entraîné de force dans la salle d'audience, qu'une aide juridique lui a été refusée dans un premier temps et que, plus tard, il n'a obtenu que trois jours pour interjeter appel, que les procédures se sont tenues, au mieux, loin des yeux du public: les observateurs se sont vu refuser l'accès, toutes les procédures se sont déroulées le soir et le jugement final a été prononcé juste avant le début d'une période de vacances;
G. whereas the trial against Mr Nasheed has been characterised by numerous flaws, such as the fact that two of the three judges were at the same time witnesses for the prosecution, the defence witnesses were prevented from taking the stand, the procedure took only three weeks, the defendant was reportedly manhandled and dragged into the courtroom by force, was at first denied legal assistance and later given only three days to introduce an appeal and the proceedings were kept at best out of the public eye: observers were denied access, all the proceedings took place in the evening and the final ruling was announced right before a beginning holiday;

J'en ai été l'un des premiers témoins au sein de la commission emploi de notre groupe, je vous en remercie chaleureusement.
I was one of the first people from our group to witness this within the Committee on Employment and Social Affairs, and I thank you warmly.

«À partir de la date mentionnée au premier alinéa, les États membres ne peuvent interdire, pour des motifs concernant l’identification des commandes, témoins et indicateurs, la première mise en circulation des véhicules qui sont conformes à la présente directive».
‘From the date mentioned in the first subparagraph Member States may not, for reasons connected with the identification of controls, tell-tales and indicators, prohibit the initial entry into service of vehicles which conform to this Directive’.

Le premier alinéa ne porte pas atteinte au droit des États membres de donner ou non à l'intervention de l'organisme un caractère subsidiaire, ainsi qu'à celui de réglementer les recours entre cet organisme et le ou les responsables du sinistre et d'autres assureurs ou organismes de sécurité sociale tenus d'indemniser la victime pour le même sinistre.
The first subparagraph shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by the body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between the body and the person or persons responsible for the accident and other insurers or social security bodies required to compensate the victim in respect of the same accident.

Le premier alinéa ne porte pas atteinte au droit des États membres de donner ou non à l'intervention de cet organisme d'indemnisation un caractère subsidiaire, ni à leur droit de réglementer les recours entre cet organisme et le ou les responsables du sinistre et d'autres assureurs ou organismes de sécurité sociale tenus d'indemniser la victime pour le même sinistre.
The first subparagraph shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by that body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between that body and the person or persons responsible for the accident and other insurers or social security bodies required to compensate the victim in respect of the same accident.

Nos générations sont pour la première fois témoins de contacts à grande échelle entre des civilisations, des cultures et des religions, ce qui se traduit par de l'incompréhension et de l'intolérance dans un premier temps.
For the first time, our generations experience large-scale contact between civilisations, cultures and religions, and this is bound to lead to a lack of understanding and intolerance initially.

considérant qu'il est nécessaire de prévoir qu'un organisme garantira que la victime ne restera pas sans indemnisation dans le cas où le véhicule qui a causé le sinistre n'est pas assuré ou n'est pas identifié; qu'il est important, sans modifier les dispositions appliquées par les États membres en ce qui concerne le caractère subsidiaire ou non de l'intervention de cet organisme ainsi que les règles applicables en matière de subrogation, de prévoir que la victime d'un tel sinistre puisse s'adresser directement à cet organisme comme premier point de contact; qu'il convient, toutefois, de donner aux États membres la possibilité d'appliquer certaines exclusions limitées en ce qui concerne l'intervention de cet organisme et de prévoir dans le cas des dommages matériels causés par un véhicule non identifié, vu les risques de fraude, que l'indemnisation de tels dommages peut être limitée ou exclue;
Whereas it is necessary to make provision for a body to guarantee that the victim will not remain without compensation where the vehicle which caused the accident is uninsured or unidentified; whereas it is important, without amending the provisions applied by the Member States with regard to the subsidiary or non-subsidiary nature of the compensation paid by that body and to the rules applicable with regard to subrogation, to provide that the victim of such an accident should be able to apply directly to that body as a first point of contact; whereas, however, Member States should be given the possibility of applying certain limited exclusions as regards the payment of compensation by that body and of providing that compensation for damage to property caused by an unidentified vehicle may be limited or excluded in view of the danger of fraud;

Le premier résultat est obtenu en multipliant la somme ainsi calculée par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après cession en réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.
The first result shall be obtained by multiplying the sum so calculated by the ratio existing in respect of the last financial year between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of transfers for reinsurance and the gross amount of claims ; this ratio may in no case be less than 50 %.

Si donc plusieurs faits générateurs de sinistre surviennent successivement, l'assuré doit être indemnisé au plus tard après l'expiration d'un délai égal à celui applicable pour la couverture du premier fait générateur de sinistre.
If, therefore, several events constituting a cause of loss occur consecutively, the insured must at the latest be indemnified upon expiry of a period equal to the qualifying period applicable to the earliest such event.